Une note de la Commission Européenne révèle la censure dans ACTA

 

http://falkvinge.net/2012/02/03/european-commission-slip-reveals-censorship-in-acta/

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Dans une note négligente, la Commission Européenne révèle qu'ACTA apportera bel et bien la censure sur Internet. Comme d'habitude, ils le disent de la voix la plus calme et apaisante.

La Commission Européenne, qui est en quelque sorte l'administration de l'UE, a publié une dénégation de « rumeurs sur la Toile au sujet d'ACTA » et essaye de rattraper le coup. Notez bien les deux premiers points : « ACTA assure que tous, partout, peuvent continuer à partager du matériel et des informations non-piratés sur la Toile. ACTA ne restreint pas la liberté d'Internet. ACTA ne censurera ni ne fermera de sites Internet. »

Il y a un mot sur leur page web qui est criant et qui révèle tellement plus de la nature d'ACTA :

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« Non-piratés ». Tout le monde sera libre de partager du matériel « non-piraté ». Tout d'un coup, il y a une qualification de l'information que nous avons le droit de partager sur Internet ; ce qualificatif n'a jamais encore été utilisé. Nous avons toujours pu envoyer ce que nous voulons, et en répondreensuite.

Ceci est très, très sérieux. Car ce qui est écrit ici c'est qu'Internet ne pourra être utilisé que pour des communications approuvées par le gouvernement ; le gouvernement s'arroge le droit de déterminer ce pour quoi Internet peut servir et ce pour quoi il ne peut pas servir. Pour 250 millions d'Européens qui partagent sans cesse de la culture et ne voient aucun tort à la défiance d'un monopole immoral, c'est une gifle arrogante – mais en fait c'est plus que cela et c'est pire que cela. Toutqualificatif de ce qui peut être communiqué – ici « non-piraté » - implique toujours « approuvé par le gouvernement », que seules les communications approuvées par lui peuvent s'effectuer.

Et ceci est sérieux pour la plus profonde des raisons démocratiques : toute technologie de communication doit être compatible avec le désaccord.

Dans l'instant où le gouvernement se donne le droit de décider de ce qui peut être communiqué et de ce qui ne le peut pas, une technologie de communication cesse d'être compatible avec le désaccord.

Poser la question prudente, « n'est-il pas vrai que quelques informations n'ont jamais été libres de partage, et qu'il est possible de se faire poursuivre en justice pour l'avoir fait ? » est une observation très pertinente.

Il y a beaucoup de choses que vous ne pouvez pas partager en termes d'information. Les secrets militaires, les carnets médicaux, la diffamation/calomnie, les affaires criminelles en cours, pour n'en nommer que quelques-unes. Toutes ces choses ont toujours été disponibles au partage sur Internet, mais si vous vous faites attraper, vous pouvez être traîné(e) au Tribunal. Après les faits. Le service postal a toujours été disponible pour partager cette information.

Et pourtant, la seule et unique chose listée comme étant prohibée de partage sur Internet est la violation du monopole de copyright. Si la Commission se référait réellement aux choses que vous êteslégalement interdits de partager, vous seriez en droit d'attendre que les secrets militaires y figurent en premier, suivis de documents gouvernementaux confidentiels. Mais non.

Cette note est un effort évident de calmer les gens pour leur faire croire que tout restera comme avant, mais l'exactitude des faits révèle que nous parlons bel et bien de censure.

Une autre objection ici serait que le texte réclamant des FAIs qu'ils surveillent Internet fut retiré d'ACTA. Ceci n'est... pas tout à fait le cas. La phrase spécifique le réclamant fut enlevée d'une révision du texte, oui. Mais dans la même révision, la même chose fut réinsérée ailleurs. En l'espèce, ce texte fut ajouté :

Désirant promouvoir la coopération entre fournisseurs d'accès et détenteurs de droits pour adresser les infractions afférentes dans l'environnement digital ;

Cela a l'air plutôt innocent, comme tout texte légal si vous ne voyez pas tout son contexte. Pour pleinement apprécier l'impact de ce texte l'un doit connaître toute la toile de fond qui y a mené, ainsi que les négociations. Le fil directeur est que c'est la mise en place d'une censure extra-judiciaire, tout simplement, à travers des menaces d'imputabilité au tiers.

ACTA amènera la censure. Une censure extra-judiciaire. À la requête d'une fichue industrie dudivertissement. C'est une honte.

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