.La Justice française souffre de nombreux maux : asservissement, inefficacité, indignité.
L’asservissement : Si la France a inventé la séparation des pouvoirs, elle ne l’a jamais réellement appliquée. Les Présidents de la Ve république l’ont peu ou prou respectée, non sans avoir eu parfois tendance à passer outre. Avec Nicolas Sarkozy, la situation s’est considérablement aggravée. On ne compte plus les affaires, les cas de pression, les conseils d’amis et les promotions en tout genre. Plus grave encore est la volonté de faire disparaître le juge d’instruction, dernier obstacle devant le pouvoir absolu du politique, tant que les procureurs restent hiérarchiquement soumis au ministre de la justice. Cela pourrait nous entraîner fort loin dans la régression des libertés publiques déjà entamée.
Il est impératif de couper le cordon judiciaire/exécutif. En attendant de transformer peut être à terme la Cour de Cassation en Cour Suprême, un premier pas décisif pourrait être exécuté rapidement : le Garde des Sceaux serait nommé en Conseil des Ministres et cette nomination devrait être confirmée par un vote à la majorité qualifiée au Congrès. De plus, hors hypothétique dissolution de l’Assemblée, le Ministre de la Justice serait inamovible pendant la durée de la législature.
L’inefficacité : Le reproche est récurrent. Mais que peuvent des magistrats surchargés, sans moyens, devant l’empilement de dossiers en souffrance ? . Sans compter avec l’absurdité de l’accumulation de nouvelles lois d’opportunité douteuse, démagogiques, parfois obscures, souvent contradictoires.
Il importe donc de désengorger les tribunaux, d’abord en réorganisant les services et en dégageant des priorités. Ensuite, en augmentant les moyens en personnel et en matériels, même temporairement. Enfin, en restaurant la légitimité de la magistrature et de la police. Le slogan « tolérance zéro » est actuellement pure démagogie puisque les faits vont à l’envers du discours. En dix ans de politique sarkozyste de sécurité, la délinquance n’a fait que s’accroître. Et si la méthode était mauvaise… ?.
La sanction doit être claire, juste et immédiatement exécutée, en particulier pour les mineurs. Le pays doit se donner les moyens de la justice qu’il demande et non se contenter d’incantations du genre : « je suis le meilleur » ou « j’ai tué le job » (de Ministre de l’intérieur). La police de proximité doit être rétablie. La police doit rester un pouvoir régalien : en ce sens, on pourrait imaginer une fusion entre les polices municipale et nationale avec un financement croisé Etat/Commune pour la partie qui relève de la volonté communale. Ainsi les Maires resteraient pleinement responsable de leur ville tout en ayant une vraie marge de manœuvre et une police au pouvoirs renforcés. La même politique pourrait être menée pour les industries sensibles comme le nucléaire dans un partenariat public/privé.
Pour les mineurs, la création de lycées à encadrement renforcé, éventuellement partiellement militaire, en parallèle avec la multiplication des éducateurs de rues serait un premier pas vers la reprise en main de notre sécurité.
Quant à l’indignité de nos méthodes et de nos moyens, elle doit être vigoureusement combattue. Les respects des individus, délinquants ou pas, est le premier devoir. Les prisons doivent être conformes aux règles européennes. La question du surpeuplement doit être résolue soit par le développement rapide de la surveillance électronique (bracelet), soit par celui de la prison à domicile comme le montre l’affaire Strauss-Kahn, en particulier pour les personnes en cours de jugement dont la présomption d’innocence doit être respectée.
Un projet exaltant pour tous les Français que de faire de leur Justice un exemple et une référence malgré les difficultés de l’entreprise.