Fondements juridiques de lutte contre les externalités négatives du capitalisme
L’état de nécessité permet de justifier un acte illégal lorsqu’il est commis pour éviter un danger grave et imminent pour soi-même ou autrui. Ce principe a parfois été invoqué dans des affaires environnementales et sociales. Des militants ayant bloqué des infrastructures polluantes ont plaidé l’état de nécessité pour protéger la santé publique. Certains juges ont admis cette défense, notamment dans le cadre d’actions contre le changement climatique.
Les externalités négatives du capitalisme portent atteinte à plusieurs droits fondamentaux, qui peuvent servir de bases juridiques pour les contester.
Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH a reconnu à plusieurs reprises que des pollutions graves violent le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. La question de la contamination aux PFAS, qui nécessite 100 milliards d’euros pour être traitée, illustre bien comment les grandes entreprises peuvent externaliser leurs coûts sur la collectivité, en contradiction avec ces principes et coutent plus cher qu'elles ne rapportent...
Le principe de précaution et la responsabilité environnementale sont également invoqués. L’article 5 de la Charte de l’environnement impose le principe de précaution en cas de risques graves et irréversibles pour l’environnement. La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale oblige les pollueurs à réparer les dommages causés. Toutefois, son application reste insuffisante face à des multinationales qui échappent à leurs responsabilités.
Le droit à la santé et à la protection sociale est garanti par l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Or, l’exposition massive aux perturbateurs endocriniens et aux polluants industriels remet en cause ce droit, justifiant des actions en justice contre les entreprises responsables.
Les libertés publiques et le droit à la contestation sont protégés par les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Toutefois, ces droits sont souvent limités par des politiques répressives, telles que les lois anti-manifestation, la surveillance des militants écologistes et la criminalisation des activistes.
L’ampleur des dégâts environnementaux et sociaux causés par les grandes entreprises du CAC 40, notamment en matière de pollution aux PFAS ou d’exploitation des ressources naturelles, met en évidence l’hypocrisie du discours sur la réussite économique. Peut-on réellement féliciter ces groupes lorsqu’ils réalisent des milliards d’euros de bénéfices tout en externalisant les coûts de dépollution sur les contribuables ? Lorsqu’ils pratiquent l’évitement fiscal, réduisant la capacité des États à financer des politiques publiques efficaces ? Lorsqu’ils poursuivent un modèle économique extractiviste, détruisant des écosystèmes et menaçant la santé des populations ? La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est souvent un écran de fumée qui masque leur refus de remettre en cause leur logique de profit à court terme.
Face aux limites des recours existants, plusieurs axes de mobilisation juridique peuvent être envisagés. Des actions en justice contre les entreprises polluantes peuvent s’appuyer sur la Charte de l’environnement et la CEDH. Les recours collectifs permettent de faire payer les pollueurs. Un plaidoyer pour un renforcement du droit international environnemental pourrait aboutir à la reconnaissance d’un crime d’écocide. La désobéissance civile argumentée sur la base de l’état de nécessité peut forcer un débat public sur les abus du capitalisme.
Les 100 milliards nécessaires à la décontamination des PFAS ne sont pas un accident, mais une conséquence directe d’un modèle économique fondé sur la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Dès lors, la question essentielle reste de savoir jusqu’où peut-on accepter que les grandes entreprises capitalistes détruisent notre avenir au nom du profit.
Bim bam boum! Nous sommes les soulèvements populaires.
