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L'IPCAN c'est quoi???
L’« Independent Police Complaints Authorities’ Network » (IPCAN), est un réseau informel d’échanges et de coopération réunissant des organismes nationaux indépendants, en charge du contrôle externe des forces de sécurité. Ces organismes, majoritairement issus de pays membres de l’Union européenne, reçoivent et traitent des plaintes à l’encontre des forces de sécurité publiques le plus souvent, et parfois également, de forces de sécurité privées.
Encore un bidule?
Ben non, on peut en être fiers, l'IPCAN est persuadé, à juste titre que l’effectivité d’un Etat de droit repose notamment sur l’existence d’une instance indépendante portant un regard impartial sur l’activité des professionnels exerçant une mission de sécurité... Au-delà de l’organisation de séminaires, colloques et autre développement de relations bilatérales entre homologues, l'IPCAN est également convaincu qu’un engagement coordonné entre nos différentes institutions saura porter les valeurs universelles prescrites par les textes internationaux garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans les Etats démocratiques.
Mais non, on ne rêve pas, il y a encore de belles âmes qui luttent contre les dérives oligarchiques de notre communauté.
Les 24 et 25 mai 2023, le Réseau police du Conseil de l’Europe se réunissait pour une conférence intitulée : « Les activités de police, contextualisées aux situations de violence et d’usage de la force ».
Le constat est unanime. Les agences de contrôle externe de la Police sont défaillantes... et pas qu'un peu.
L’étude a révélé (ne riez pas!) que les gouvernements qui garantissaient l’indépendance des ACP leur donnaient de moins en moins de ressources pour réaliser leur mission. C’était notamment le cas de la France qui présentait la dotation la plus faible d’Europe par agent de police à contrôler (Oups...). À l’inverse, le Police Ombudsman for Northern Ireland disposait des plus larges ressources par agent mais d’une moindre indépendance formelle (oups). Les ACP avec le plus de moyens se retrouvaient dans les pays riches, mais aussi dans les systèmes institutionnels où la justice était la plus indépendante en fait.... aie!
Bref, au sein de la flicaille c'est pas foufou... les as de la gâchette sont pas des démocrates... Il faut dire qu'à leur tête c'est plutôt ras les pâquerettes côté inspiration et conscience... un peu ambiance Höchster SS- und Polizeiführer ou de der Höchste SS- und Polizeiführer (abréviation : HöSSPf) — en français : « un (le) chef suprême de la SS et de la police » genre le bien nommé LALLEMENT avec ses zouaves à motocrottes ou DARMANIN qui massacre délibérément et sous les ordres de la FNSEA à Sainte Soline des citoyens venu pourtant défendre le bien commun.
Bref...
Bilan, un travail collectif approfondi, tout en finesse et diplomatie, sans stigmatiser les uns et les autres afin de corriger le "tir" pour un avenir meilleur.
Déclaration de Strasbourg mai 2023 :
Concernant la gestion des manifestations publiques par les forces de l'ordre,
Compte tenu de l'importance croissante de la judiciarisation du maintien de l'ordre, IPCAN rappelle que la mission principale du maintien de l'ordre est une mission administrative de prévention de la criminalité et de surveillance de l'exercice de la liberté de manifester.
Appelons les Etats membres d’IPCAN à se mobiliser et à engager une réflexion impliquant toutes les parties prenantes, et à mettre en œuvre des mesures pour :
a) Concernant la prévention de la violence dans les manifestations publiques,
1) Veiller à ce que les principes d'action des forces de l'ordre fassent l'objet d'un document écrit et public ;
2) Compte tenu des difficultés liées aux unités non spécialisées, IPCAN recommande aux autorités nationales d'établir un standard commun de doctrine et de pratique, qui serait intégré dans le document décrit dans la recommandation n° 1, ainsi qu'une coordination efficace et cohérente pour l'ensemble du personnel affecté ;
3) Recentrer le maintien de l'ordre sur la mission de prévention de la criminalité et de contrôle de l'exercice du droit de manifester dans une démarche d'apaisement et de protection des libertés individuelles et de "désescalade" ;
4) Garantir que les contrôles d'identité lors des manifestations soient effectués dans le respect des libertés individuelles et dans des conditions conformes aux règles déontologiques. Les contrôles doivent être strictement encadrés et justifiés par des raisons précises expliquées aux personnes contrôlées. En outre, un système permettant la traçabilité des contrôles d'identité doit être développé ;
5) Clarifier le cadre juridique du recours aux fouilles et perquisitions lors des opérations de maintien de l'ordre, en distinguant les mesures prises à des fins judiciaires de celles prises à des fins administratives. En l'absence de cadre juridique ou de modalités de confiscation, de stockage ou de restitution, ces mesures portent atteinte aux droits de propriété ;
6) Encourager les forces de l’ordre en charge des manifestations publiques à consulter les associations, les représentants des manifestants et les autres acteurs locaux dans le cadre des travaux et des réflexions sur les doctrines et les stratégies de gestion des événements ;
7) Développer la connaissance des informations que les forces chargées du maintien et du rétablissement de l'ordre public collectent et conservent sur les populations auprès desquelles elles interviennent, et en particulier sur les manifestants et leur environnement ;
8) Les disparités et les insuffisances dans la formation de certaines unités impliquées dans les opérations de maintien de l'ordre nécessitent que la formation initiale et continue de l'ensemble des unités de maintien de l'ordre soit renforcée et rendue effective ;
b) Concernant l'encadrement et le rétablissement de l'ordre lors de manifestations publiques,
10) Revoir les modalités d'information sur l'usage de la force dans les opérations de maintien de l'ordre et moderniser le système d'alerte verbale. Plus généralement, IPCAN recommande de renforcer la communication et le dialogue dans la gestion de l'ordre public, avant et pendant les manifestations, afin de rendre plus compréhensibles les actions des forces de sécurité et d'encourager la concertation ; 11) Restreindre l'utilisation des lanceurs de projectiles à impact cinétique lors des opérations de maintien de l'ordre et mener une étude approfondie sur les armes de force intermédiaire susceptibles de causer des dommages physiques graves aux individus. L'utilisation d'armes de force intermédiaire dans les opérations de maintien de l'ordre soulève des problèmes récurrents liés à la gravité des blessures qu'elles causent et au manque de transparence de leurs conditions d'utilisation. Si ils sont toujours utilisés, IPCAN recommande que les forces de l'ordre équipées de lanceurs de projectiles à impact cinétique soient dotées de caméras piétons et les utilise ;
12) Mettre en place, dans le cadre des arrestations massives, lorsqu'il n'est pas possible de les éviter, des procédures permettant de réduire la durée de la détention sur le lieu d'arrestation. Il convient de raccourcir le délai dans lequel chaque personne arrêtée est informée des mesures dont elle fait l'objet et de ses droits, et de prendre des mesures pour que la surveillance soit assurée dans les lieux de détention.
13) Veiller à ce que chaque personne arrêtée ait accès à ses droits ;
14) Rappeler aux policiers que la présence de manifestants mineurs doit les amener à prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix des modalités de leur intervention et à être plus vigilants quant à leur obligation générale de proportionner strictement l'usage de la force et de s'assurer qu'ils apportent l'assistance nécessaire aux éventuels blessés ;
15) Veiller à ce qu'une vigilance particulière soit accordée aux observateurs identifiables, notamment les observateurs civils associatifs et les journalistes ;
16) Compte tenu des difficultés liées à l'identification des policiers, prendre des mesures, notamment en matière d'équipement, pour garantir l'identification des forces de l'ordre ou au moins déterminer leur service d'appartenance ;
17) Veiller à ce que l’encagement ne soit utilisé que lorsque cela est nécessaire et proportionné, notamment en prévoyant systématiquement un point de sortie ; !!!!
(...)