La dissolution des Soulèvements de la Terre annulée par le Conseil d’État
Pour Gérald Darmanin qui avait initié cette procédure de dissolution après les évènements de Sainte-Soline, il s’agit d’un camouflet.
Définition :
Il juge ainsi qu’une dissolution n’est justifiée que lorsqu’une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière ou s'abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur ses réseaux sociaux.
Application :
Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre. Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements.
Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué.
Evidemment la victoire est relativisée par les avocats des SLT, oui c'est vrai la notion de groupement de fait a été retenue...oui on reconnait les violences...mais...what did you expect du Conseil d'Etat? La garantie de pouvoir agir sous toutes les formes sans contrainte? il faut en premier lieu se réjouir de la non dissolution du mouvement avant tout commentaire.
La justice administrative souffre d'un manque d'indépendance évident vis à vis de l'exécutif.
Cette décision prise par une formation solennelle est toujours bonne à prendre.
Il faut se réjouir d'une décision prise par une juridiction partiale qui aurait pu se contenter d'obéir à la voix de son maître façon 49.3
Une victoire à la Pyrrhus est une victoire obtenue au prix de pertes si lourdes pour le vainqueur qu'elle équivaut quasiment à une défaite. Une telle victoire est contraire à tout sentiment d'accomplissement ou de gloire, et compromet le progrès à long terme du vainqueur.
Du coup je ne peux pas valider cette analyse.
Le ministre de l'intérieur, la bave aux lèvres qualifie un mouvement dont l'action peut ne pas faire l'unanimité mais qui à le mérite de s'intéresser à l'intérêt collectif dans un contexte brulant... d'écoterroriste s'érigeant ainsi en procureur drama queen... On aurait pu penser qu'au vue de l'ambition et de l'influence du Gérald l'affaire était pliée.
Savourons au moins cette satisfaction.
Est ce pour autant un blanc seing?
Bah non...
C'est aussi une directive adressée au mouvement... efforcez vous de ne pas franchir cette ligne rouge au contour flou... L'intérêt précisément de ce flou artistique est de laisser une marge d'appréciation au juge...
Donc victoire oui, à la Pyrrhus... je ne crois pas... le risque était trop grand.