La cour d’appel de Paris a statué ce jeudi 16 mai sur le recours de la famille d’Adama Traoré, mort en 2016, concernant l’abandon des poursuites contre les gendarmes qui l’ont interpellé. Une décision que les proches du jeune homme ont décidé de contester en cassation, comme l’a indiqué leur avocat, Yassine Bouzrou.
Cette décision est particulièrement surprenante dans la mesure ou dans ce dossier, le Défenseur des droits, institution indépendante, a, dans un premier temps au terme de son instruction, considéré que quatre gendarmes avaient manqué, à différentes occasions, à leur devoir de protection et de respect des personnes privées de liberté et a recommandé l’engagement de poursuites à leur encontre.
Le ministère public a pourtant ensuite au cours des débats relevé « un lien de causalité » entre l’interpellation et la mort d’Adama Traoré.
Le parquet général a estimé ce lien « à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers M. (Adama) Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès ».
Quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule et au terme d’une course-poursuite, par un « coup de chaleur » qui n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.
Voila une décision qui semble remettre en question l'application appropriée de l'article 6 de la CEDH par la justice française.
La cause doit en effet être entendue par un tribunal indépendant et impartial, exercer sa mission en liberté en s'affranchissant des pressions politiques ou populaires.
La partialité est définie comme l'état de celui qui prend parti pour ou contre une personne sans souci de justice ou de vérité. La dépersonnalisation est cruciale, ce que le juge pense dans son for intérieur ne devrait en aucun cas impacter sa décision. Un vrai défi lorsque l' on doit se prononcer sur des faits en lien avec une activité criminelle supposée du frère de la victime.
Il est racisé, son frère est mis en cause par la justice... il est donc coupable par contagion.
Alors la police enquête à charge, falsifie, maquille protège les siens... pas toujours mais souvent.
La Justice commence par la Police et se termine par le magistrat, toute comme le tube digestif qui commence par la bouche et se termine par l'anus.
La question de l'égalité des armes, composante de l'art 6 CEDH se pose avec de plus en plus d'évidence en France lorsque les forces de l'ordre sont mises en cause.
Or l'impartialité de la Justice est l'un des indicateurs de la bonne santé d'une démocratie.
Un justiciable noir est il traité de manière impartiale en France ? Assurément non.
Chaque décision doit être suspectée de parti pris. Et même en doutant il est probable qu'on reste toujours en deçà de la réalité.
Oui le racisme est institutionnel en France, c'est une réalité et la reconnaitre c'est commencer à progresser. Il ne s'agit pas de s'autoflageller, juste d'ouvrir les yeux et d'évoluer.
Le juge doit non seulement être impartial; il doit aussi sembler l'être aux yeux du justiciable. La paix sociale est à ce prix.
Après tout... ce n'est pas comme si Adama était la première victime des violences policières.
Le travail des forces de l'ordre est un travail pénible et ingrat. Il ne peut pourtant être qu'irréprochable. La pression du politique et les ordres absurdes et contradictoires de la hiérarchie, particulièrement dans le cadre du "maintien de l'ordre" dans les manifestations publiques. La suppression de la police de proximité et le tout répressif augmentent la pénibilité et les risques pour les agents.
En moyenne, 45 policiers se suicident chaque année, soit près de 1 200 en 27 ans. C'est 41 % supérieur au reste de la population active. De plus, elle révèle que 24 % des policiers interrogés ont déjà eu des pensées suicidaires et que 39 % des policiers sont en détresse psychique...
Faut il en conclure que la population est otage et victime de politiques inappropriées et iniques en matière de sécurité publique? Dommage collatéral de la peur, de l'ignorance et d'une droitisation de l'opinion française?
Ah mais au fait... on vote le 6 juin.
Agrandissement : Illustration 2
