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Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
... afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
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Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Pourtant :
Joel Guerriau, le parlementaire, proche d'Édouard Philippe, sénateur de Loire-Atlantique et ancien maire de Saint-Sébastien est mis en examen pour administration à une personne, à son insu, d’une "substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle" et "détention et usage de substances classés comme stupéfiants".
Laurent Bigorgne, l’ex-directeur de l’Institut Montaigne, un think tank libéral, a été condamné jeudi 8 décembre à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende, pour avoir drogué à son insu son ancienne belle-sœur et collaboratrice lors d’une soirée... Le tribunal correctionnel a considéré que Laurent Bigorgne, figure des milieux de pouvoir, avait administré cette drogue « afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle ».
G. DARMANIN accusé de viol. Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 M. Darmanin de l’avoir violée en 2009.
M. Darmanin n’a pas été mis en examen et a bénéficié d’un non-lieu en juillet 2022. Pourtant l'exercice du pouvoir devrait impliquer une plus grande probité et une conscience accrue de la notion de consentement.
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Le viol dans le code pénal :
Article 222-23 Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol (comme la tentative) est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Aucun de ces trois individus abjectes n'a été sanctionné comme l'aurait été un citoyen.
douze mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende pour avoir drogué une employée afin de la violer... par un ami intime du président de la République.
Nul doute que la sanction eut été différente pour Mamadou Mohamed ou Boubacar?
Pour l'instant tout va bien...
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