Conclusion
Sauf en de rares cas permettant de les lier, tous les paragraphes de ce texte (hormis la conclusion) sont issus des articles fédéralistes [2], écrits vers 1788 lors de la campagne pour l’adoption de la constitution actuelle des États-Unis. Les États-Unis étaient alors gouvernés par une Confédération qui était bâtie sur les mêmes bases que l’Union Européenne actuelle, en particulier :
— c’étaient les États membres, et non les citoyens, qui donnaient de l’argent à la Confédération ;
— la Confédération ne pouvait pas faire de lois affectant directement les citoyens ;
— le gouvernement central était paralysé par les votes à l’unanimité.
La constituante convoquée pour réformer la Confédération devait proposer un système respectueux des États, respectueux du peuple, tout en permettant une action commune efficace. Il faudra bien sûr revenir sur les profondes dérives du système politique américain, depuis la seconde guerre mondiale, par rapport à cette constitution. Mais si on se donne comme objectif de ne critiquer qu’en proposant une alternative, remarquons que cette Constitution, et surtout les explications et justifications données dans ces articles, nous donne un guide précieux sur ce qu’il est possible de faire au niveau européen. Nous ne pouvons plus dire, comme les auteurs :
it has been shown, that the other confederacies which could be consulted as precedents [. . .] can therefore furnish no other light than that of beacons, which give warning of the course to be shunned, without pointing out that which ought to be pursued. nous avons montré que les autres confédérations qui nous sont données en exemple [. . .] ne peuvent pas fournir d’autre lumière que celle des phares, qui peut avertir de la trajectoire à éviter, sans jamais indiquer le chemin à suivre.
Mieux, nous pouvons nous appuyer sur les analyses des dérives actuelles [1] pour les éviter. Il ne s’agit de plaquer sur l’Europe le schéma choisit par les américains, en ne tenant aucun compte des différences historiques et sociales entre les deux situations, mais de proposer un texte à la réflexion commune qui soit plus précis qu’une déclaration d’intentions, et dont les conséquences sont plus facilement envisageables que celles d’une constitution qui serait créée ex nihilo. Pour terminer sur une citation des articles fédéralistes :
Consultons l’expérience, ce guide qui doit toujours être suivi lorsqu’il est disponible.
Références
[1] A. Schlesinger The Imperial Presidency. 1973. Résumé (en anglais) : http://en.wikipedia.org/wiki/The_Imperial_Presidency
[2] A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, The Federalist Papers, 1787-1788. Résumé (en anglais) : http://en.wikipedia.org/wiki/Federalist_Papers