Les caractéristiques d’un bon gouvernement
L’énergie dans le gouvernement est essentielle à la sécurité contre tout danger, intérieur ou extérieur, et pour que l’exécution des lois soit rapide et efficace afin d’assurer un bon gouvernement. Sa stabilité est essentielle pour la constitution de la nation et les avantages associés, comme assuré la paix et la sécurité des consciences du peuple, ce qui est un des avantages majeur de la vie en société.
Cependant, en comparant ces deux ingrédients importants avec le principe vital de liberté, on perçoit immédiatement la difficulté qu’il y a à les mélanger en de bonnes proportions. L’esprit de la liberté républicaine semble exiger que non seulement tous les pouvoirs soient issus du peuple, mais aussi que les détenteurs de ces pouvoirs soient constamment indépendants du peuple (et de ses factions) pour la courte durée de leur mandat ; et que même durant cette période, la confiance doive être dans un grand nombre de personnes. La stabilité, au contraire, demande une durée plus longue pour les mandats, car un changement trop fréquent d’élus conduirait à un retour trop fréquent aux élections, et donc à un changement trop fréquent de politique. Enfin, l’énergie du gouvernement demande non seulement une certaine durée pour la mandat, mais aussi qu’il soit conduit par une seule personne.
La séparation des pouvoirs
L’expérience nous a instruit que personne intéressé par la science du gouvernement n’a jusqu’ici été capable de déterminer et définir avec suffisament de précision les trois grands domaines du législatif, de l’exécutif, et du judiciaire. Plus généralement, nous avons affaire à trois sources de confusion et d’erreurs dans les définitions : l’absence de distinction de l’objet traité, l’imperfection des capacités de conception, et l’inadéquation du langage. Chacune produit une certaine somme d’obscurité. Vouloir délimiter la frontière entre le rôle de l’état fédéral et les états le constituant, c’est accepter de subir les effets de ces trois sources.
Cependant, et de manière générale une maxime reconnue et bien-fondée est que, en dehors des événements particuliers à un cas, plus le pouvoir est grand, plus sa durée doit être réduite.
Majorité simple plutôt qu’unanimité
La nécessité d’aboutir à l’unanimité dans les organes de décision, ou quelque chose qui s’en approche, est fondée sur l’hypthèse qu’elle contribue à la sécurité de chacun de ses membres. Mais son vrai résultat est d’handicaper l’adminis- tration, de détruire l’énergie du gouvernement, et de remplacer les délibérations régulières et raisonnables d’une majorité respectable par les plaisirs, caprices, et artifices d’un groupe insignifiant, turbulent, ou corrompu.
Il n’est pas difficile de voir qu’un principe de ce type donne plus d’emprise à la corruption étrangère, ainsi qu’aux factions domestiques, que ce qui pourrait être décidé par une majorité ; même si le contraire est souvent supposé. Cette erreur vient du manque d’observation des méfaits qui peuvent être créés en bloquant les progrès du gouvernement dans les moments critiques.
Quand un grand nombre d’accords sont requis par une Constitution pour accomplir une action nationale, on a tendance à penser que tout le monde est en sûreté car rien de mauvais n’est susceptible d’être fait, mais nous oublions combien de bienfaits peuvent être rejetés, et combien de mal peut résulter, du pouvoir d’empêcher de faire ce qui doit être fait, et de laisser aller mal des choses dans des moments particuliers.
Car dans les républiques, les personnes qui s’élèvent au dessus de la masse des citoyens par les suffrages de leurs concitoyens, et qui parviennent à une grande prééminence et un grand pouvoir, peuvent trouver dans la trahison de leur confiance des compensations qui peuvent sembler, sauf pour les êtres d’une grande vertue, supérieure à l’intérêt qu’ils peuvent avoir à l’amélioration du sort commun, ce qui peut contre-balancer les obligations de leur mandat. C’est ainsi que l’Histoire nous fournit autant d’exemples mortifiants d’exemple de corruption extérieure dans les gouvernements républicains.
Contre la contribution des nations à l’Union
Il n’y a peut-être rien de plus susceptible de troubler la tranquilité des nations que d’être liées par des contributions mutuelles à un projet commun qui n’apporte pas les mêmes bénéfices à tous. Car c’est une observation aussi vraie qu’évidente qu’il n’y a rien qui sépare aussi vite les hommes que le paiement d’argent.
La conséquence claire de cette remarque est qu’il n’y a pas de mesure de la richesse , pas de règle générale et fixe qui pourrait fixer objectivement la capacité d’un état à payer une contribution. Donc, toute tentative de réguler les contributions des états membres d’une union ou d’une fédération par une telle règle ne peut que produire des inégalités éclatantes et une extrème oppression.
Les états lésés ne consentiraient pas longtemps à rester associer selon un principe qui distribue la richesse publique de manière injuste et qui serait perçue comme calculée pour appauvrir et oppresser les citoyens de certains états, alors que d’autres seraient à peine conscient des petits efforts qui leur sont demandés. Ceci, cependant, est un mal attaché au principe de quotas par états. A contrario, un avantage d’une taxe sur la valeur ajoutée est qu’elle contient dans sa nature une protection contre son excès. Elle contient sa propre limite, qui ne peut être excédée sans affaiblir son objet, qui est l’acquisation de revenus. Dans ce cas, il est aussi juste que pertinent de dire que, en politique, deux et deux ne font pas toujours quatre. Si les taxes sont trop élevées, elles réduisent la consommation, et leur collecte diminue ; et les bénéfices pour le Trésor publique sont moins importants que si elles avaient été moins élevées. Cela forme une barrière contre l’oppression matérielle des citoyens par des taxes de ce type, et est donc une limite naturelle au pouvoir qui peut les imposer.
Sur le montant des impôts fédéraux
Il ne faut pas mettre de limites au montant des impôts pouvant être levés par la gouvernement fédéral, car chaque gouvernement doit pouvoir lever des fonds en proportion des tâches qu’il a pour mission d’accomplir.
Comment un gouvernement a moitié nourri et toujours dans le besoin pour- rait accomplir les tâches dévolues, pourrait apporter la sécurité, améliorer la prospértié, ou supporter la réputation de la communauté ? Comment pourrait-il avoir l’énergie et la stabilité, la dignité ou la confiance sur ses terres et au-delà ? Comment son administration pourrait être autre chose qu’une série de mesurettes visant à gagner du temps, incapables et injustes ? Comment pourrait-il éviter de devoir tout le temps sacrifier ses buts aux contraintes immédiates ? Comment pourrait-il entreprendre quoi que ce soit de bien et de grand pour le bien public ?
Et pourtant, c’est la situation à laquelle conduit le fait de devoir dépendre de 28 gouvernements nationaux pour pouvoir remplir ses tâches. Dès que cette situation est bien comprise, il faudrait un niveau de crédulité insoupçonné sur les transferts d’argent chez les humains, et difficilement réconciliable avec l’habituelle clairvoyance de l’avarice sur ces questions, pour penser qu’un financement de l’état fédéral par les états fédérés soit viable.
Organisation politique
Usurpation des pouvoirs
En proposant un gouvernement administré par des hommes sur des hommes, la grande difficulté est qu’il faut d’abord permettre au gouvernement de contrôler les gouvernés avant ensuite de l’obligé à se contrôler lui-même.
Pour cela, l’important n’est pas de réussir à délimiter avec précision le rôle de chaque institution dans la constitution du gouvernement, car il serait naïf de faire confiance à des barrières en papier contre l’esprit d’extension du pouvoir qui accompagne toujours le pouvoir.
C’est pour cette raison qu’il faut rejeter le despotisme électif, dans le- quel une (ou plusieurs) personne détient des pouvoirs sans contre-pouvoirs. Non seulement le gouvernement doit être basé sur les principes de liberté, mais ses pouvoir doivent être divisés et équilibrés entre différentes institutions de telle sorte qu’aucune ne puisse transcender ses limites sans pouvoir être contre- balancée et empêchée par les autres.
C’est pour cette raison que l’organisation d’un bon gouvernement est habituellement basée sur la séparation entre les organes législatifs, exécutifs, et judiciaires de telle sorte qu’aucune personne ne puisse appliquer plus qu’un de ces pouvoirs dans une situation donnée. Mais il se trouve aussi qu’aucune délimitation précise n’est jamais proposée entre ces pouvoirs. Par exemple, les membres du pouvoir judiciaire ou exécutif sont toujours dépendants du budget voté par le pouvoir législatif pour accomplir leur mission ; une amnistie est une usurpation du pouvoir judiciaire par l’exécutif ; une ordonnance est souvent une usurpation du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif.
Contrôle a posteriori des actions
On pourrait, comme cela a été le cas dans plusieurs constitutions, contrôler le govuernement a posteriori. Mais il y aurait un conflit d’intérêt évident si les précédants élus devaient juger de leurs propres actions. Et si une constitution prenait la précaution supplémentaire contre l’usurpation de pouvoir d’exclure des assemblées élues par le peuple pour juger de la régularité des actions d’un précédent gouvernement toutes les personnes ayant eu affaire à ce gouvernement pendant la période concernée, la difficulté n’en serait pas moindre. Car cette tâche importante de contrôle du gouvernement reviendrait alors à des hommes de moindre capacité et qui seraient peu qualifiés pour cette tâche. Et même s’ils n’ont pas été impliqués personnellement dans le gouvernement précédent, et donc indépendants des mesures à contrôler, ils ont probablement eu affaire avec des personnes liées à ces mesures, et ont été élus avec leur soutien.
Constitution d’organes indépendants
Il est évident que chaque département doit avoir une volonté propre ; et donc doit être constitué de telle manière que chaque membre ait aussi peu affaire que possible avec la nomination des membres des autres départements. Il est également évident que les membres de chaque département soit aussi indépendant que possible des autres, en particulier en ce qui concerne la rémunération de son mandat. Car lorsqu’un magistrat est dépendant du législatif ou de l’exécutif pour sa rémunération ou sa carrière, il en est indépendant pour les autres choses qu’en théorie.
Prévention des usurpations de pouvoir
La plus grande sécurité contre la concentration progressive de plusieurs pouvoirs dans un même office consiste à donner à ceux qui dirigent chacune des institutions les moyens constitutionnels et la motivation personnelle pour s’opposer à l’usurpation de leurs pouvoirs par d’autres. En toutes choses les moyens de défense doivent être proportionnés aux moyens d’attaque. L’ambition doit être utilisée pour combattre l’ambition. L’intérêt des élus doit être mis en accord avec les droits constitutionnels. Les différentes institutions doivent être co-ordonnées par leurs buts communs, mais aucun d’eux ne peut prétendre un droit exclusif ou supérieur pour définir les limites de leurs pouvoirs respectifs.