Homme providentiel
L’exemplaire Périclès, pour satisfaire au ressentiment d’une prostituée, et au prix du sang et des richesses de ses concitoyens, attaqua, vainquit, et détruisit la ville des Sammiens. Le même homme, stimulé par une pique privée contre les Mégarensiens, une autre nation de la Grèce, ou pour échapper aux poursuites judiciaires qui le menaçaient dans le supposé vol du sculpteur de statues Phidias, ou encore pour se débarasser de l’accusation en préparation contre lui d’avoir dilapidé les fonds de l’État pour acquérir de la popularité, ou pour toute combinaison possible de ces causes, fut le premier coupable de la fameuse Guerre du Péloponèse ; laquelle, après diverses vicissitudes, intermèdes, et réengagement, se termina par la ruine d’Athènes.
Depuis Périclès, les sauveurs et hommes providentiels ont beaucoup plus souvent causé la ruine de leur pays ou de leur République que réellement contribué à son sauvetage. C’est instruits de cette expérience que les peuples d’Europe ne veulent pas laisser leur destin entre les mains d’un seul homme ou d’un seul groupe d’hommes.
République fédérative
Pourtant, aussi naturelle que la République, ou au moins un gouvernement démocratique, nous paraisse, il ne faut pas oublier qu’elle a mis du temps à s’imposer à cause de tous ses défauts.
Les Républiques dont Montesquieu pouvait s’inspirer dans L’Esprit des Lois étaient toutes limitées à une ville ou un territoire réduit, et il écrivait lui-même que cette forme de gouvernement était impossible sur un territoire étendu, car elle ne pouvait que se protéger contre la corruption intérieure, et pas contre les menaces extérieures. Mais Montesquieu propose ensuite justement une République Fédérative pour réconcilier les avantages de la Monarchie (la possibilité de gouverner un grand pays) avec ceux de la République, tout en garantissant contre les tyrannies qui peuvent émerger au sein même des petites Républiques. Cette forme de gouvernement est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un état plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés, qui en sont une nouvelle, qui peut s’aggrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. [. . .]
Cette sorte de république, capable de résister à la force extérieure, peut se maintenir dans sa grandeur, sans que l’intérieur se corrompe. La forme de cette société prévient tous les inconvénients. Celui qui voudroit usurper ne pourrait guère être également accrédité dans tous les états confédérés. S’il se rendait trop puissant dans l’un, il alarmerait tous les autres : s’il subjuguait une partie, celle qui serait libre encore pourrait lui résister avec des forces indépendantes de celles qu’il aurait usurpées, et l’accabler avant qu’il eût achevé de s’établir.
Les Factions et leur danger
Le but ici est de distinguer entre une Démocratie dans laquelle toutes les décisions sont prises par le peuple en assemblée, et la république dans laquelle les décisions sont prises par des représentants choisis par le peuple. L’Histoire des républiques ou démocraties passées montre que l’instabilité, l’injustice, et la confusion introduite dans les conseils démocratique, ont, au final, été les maladies mortelles par lesquelles les gouvernements populaires ont toujours péris. Ces maladies sont portées par des factions qui, qu’elles soient minoritaires ou majoritaires, sont unies et mues par une passion, une impulsion, ou un intérêt commun, et contraire aux droits des autres citoyens, ou des intérêts globaux de la communauté.
Peut-on compter sur une époque future dans laquelle toutes les passions seraient justes et en accord avec l’intérêt commun ? Peut-on supposer que tout État, pour l’éternité, sera délivré des factions ? En y réfléchissant, cette condition ne semble ni possible ni souhaitable. Car finalement, une extinction complète des factions signifierait soit un état d’urgence pour la sécurité du public, soit la fin complète de la liberté.
Les causes des factions sont plantées dans la nature humaine ; et on les voit dès qu’il n’y a plus de coopération pour le bien commun. Cette propension humaine à tomber dans l’animosité réciproque est si forte que si une occasion sérieuse ne se présente pas, d’autres sujets aussi frivoles soient-ils suffiront à exciter les passions antipathiques et les conflits les plus violents. Il est donc aussi important pour la société de se garder d’un homme providentiel que de protéger toute partie de la société contre l’oppression d’une autre partie, fut-elle majoritaire. Si la majorité suffisait à édicter des lois, les minorités ne seraient jamais en sécurité. Et dans ce cas, la société ne serait pas meilleure pour ses minorités que l’état de nature dans lequel les plus faibles sont soumis à la force des plus forts ; et, chaque membre d’une majorité serait lui-même faible devant le nombre, et incertain de sa condition. Faibles et forts finissent ainsi par se soumettre à l’État qui peut empêcher cette oppression.
Cause et inévitabilité des factions
La cause la plus naturelle des factions est la distribution diverse et inégale des richesses. Les propriétaires et les locataires ont des intérêts divergents. De même que les créditeurs et les débiteurs. Les agriculteurs, les industries, les fournisseurs de services, la finance, et bien d’autres encore, sont présents dans les nations modernes et ont des intérêts souvent contradictoires. La régulation de ces différents intérêts est la tâche principale des états modernes, et introduit l’esprit de parti et de faction dans toutes les opérations du gouvernement. La conclusion à laquelle on aboutit est que si les causes des factions ne peuvent pas être supprimées du gouvernement, il faut au moins réussir à en contrôler leurs effets. Comment cela est-il possible ? Il n’y a que 2 manières. Soit on s’assure que jamais une faction ne pourra être majoritaire à un moment donné, ou alors on s’assure qu’une telle majorité ne puisse s’organiser pour opprimer la minorité.
C’est pour cela qu’une démocratie pure, c’est-à-dire une société consistant en un petit nombre de citoyens qui s’assemblent et gouvernent la communauté en personne, ne peut pas avoir de remède contre les factions.
Les seuls remèdes possibles contre ce mal sont soit d’avoir un pouvoir in-
dépendant de la majorité, et donc de la société, mais on en revient alors à l’homme providentiel ou au Monarque ; soit d’avoir une telle diversité de culture, de langue, etc. entre les citoyens qu’une telle majorité soit très improbable, voire impossible.
La République comme remêde aux factions
Si on prend comme critère les différents principes établissant les différentes formes de gouvernement, on peut définir, ou au moins nommer, République un gouvernement qui tire son pouvoir du peuple et administré par des personnes tenant leurs tâches à leur bon vouloir, pour une période de temps limitée, ou tant qu’ils se comportent correctement.
La grande différence avec une démocratie est donc, premièremet, la délégation du gouvernement à un (relativement) petit nombre de citoyens élus par les autres, et deuxièmement le plus grand nombre de citoyens et le plus grand territoire que peut gérer la République.
Le risque est que des hommes tempétueux, factieux, nationalistes, ou ayant toute autre but sinistre, puissent par intrigue, par corruption ou par tout autre moyen, obtenir d’abord les suffrages avant de trahir le peuple. Il est donc nécessaire d’organiser le gouvernement pour que toute telle trahison soit difficile, voire impossible.
Fédération ou Union ?
L’expérience est l’Oracle de la vérité ; et quand ses réponse sont sans équivoques, elles doivent être concluantes et sacrées. La vérité importante, qui peut être affirmée sans équivoque dans le cas présent, est qu’une souveraineté sur des nations, un gouvernement de gouvernements, une loi pour des communautés, en contraste d’une loi pour des individus, car c’est une solécisme en théorie, et donc en pratique corrompt l’ordre et abolit l’organisation politique en substituant la violence à la place de la loi, et la coercion destructive de l’épée au lieu de la modérée et salutaire coercion du juge.
Dans la suite du texte, et pour faciliter la compréhension, on utilise Union pour désigner une association d’États (telle que l’Union Européenne), et Fédération pour désigner une union de de peuples, dans le sens où la République Française serait une Fédération de départements dans laquelle les départements auraient abandonné toutes leurs prérogatives ou presque. Il faut cependant noter qu’historiquement, les sens de ces deux termes étaient échangés.
Plus exactement, une Union pour l’Europe est un gouvernement des États, qui ne touche le citoyen européen qu’au travers de son État et de l’administration interne de ce dernier. De plus, chaque État membre doit avoir exactement le même nombre de suffrages. Cette dernière disposition est arbitraire, et n’est supportée ni par des principes, ni par l’expérience. Lorsqu’il est arrivé que de telles unions se forment, et soient gouvernées de cette manière, comme certaines alliances de cités grecques ou les Provinces-Unies des Pays-Bas, la pratique de la gouvernance de ces unions fut celle d’exceptions à cette règle, ce qui sert à prouver, autant que l’expérience le peut, que cette règle n’a rien d’obligatoire.
Pire, l’examen des exemples passés montrerai amplement que tant que ce principe a prévalu, il a été la cause d’un chaos insurmontable et de l’imbécilité dans le gouvernement. En effet, l’Histoire montre que la seule loi, dans de telles unions, est celle de la force ; que les États composant l’Union tendent à ne pas respecter les règles communes dès qu’elles dérogent à leur intérêt. Et que quand ces délinquances augmentent au-delà du supportable, il n’y a plus d’autre solution que la guerre et la violence.
Si une Union n’est pas viable à long terme, et si la dissolution est acceptée comme trop dangereuse pour la paix, il n’y a alors pas d’autres choix qu’une Fédération dont les lois, en ce qui concerne les sujets énumérés et légitimes de sa jurisdiction, sont les lois suprêmes du territoire ; que leur tous les fonctionnaires, juges, et législateurs de chaque État devront les observer. Et donc que les parlements, tribunaux, et magistrats des États membres devront respecter la loi de la fédération dans la mesure de l’étendue de son autorité constitutionnelle.