Le gouvernement annonce pour la 2ème fois en moins d’un an la même information. L’association Comité Actions Logement avait déjà publié cette information sur son site au mois d’août sur la mise en place d’un formulaire unique pour les demandeurs de logements HLM.
Le ministère de Benoist Apparu en fait tellement peu pour le logement qu’il nous sert du réchauffé. Peut-être que ce n’est qu’un simple poisson d’avril vu la date de publication de cette information ...
voici donc l’annonce du ministère :
1er avril 2011 - LOGEMENT Le nouveau dispositif doit assurer davantage de simplicité, d’efficacité et permettre de réduire les files d’attente des demandeurs de logement social en ayant une meilleure connaissance des demandes.
Avec la mise en place de ce nouveau système, au lieu de s’adresser à différents organismes, les demandeurs n’auront qu’un seul formulaire à remplir et les bailleurs auront connaissance de toutes les demandes déposées sur le département ou, en Île-de-France, sur la région.
Grace à cet outil, l’ensemble des acteurs publics de la politique du logement partageront une connaissance commune et détaillée de la demande à chaque niveau du territoire. Ils disposeront de données objectives sur le volume de la demande, ses caractéristiques, sa localisation, et pourront ainsi mieux définir leurs politiques locales de l’habitat.
La mise en place de ce formulaire unique s’inscrit également dans la politique du « logement d’abord » du Gouvernement afin d’aider au mieux les personnes sans abris ou mal logées. Les informations contenues dans la demande de logement social permettront en effet d’identifier les demandeurs prioritaires notamment les personnes qui sont sans abri, accueillies dans des structures d’hébergement ou encore celles dont le motif de demande les rend éligibles au dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable).
Et voici le communiqué de l’association Comité Actions Logement déjà publiée sur le site le 27 août 2010
un nouveau formulaire de demande de logement social est prêt Un nouveau formulaire à remplir pour obtenir un logement social vient d’être publié depuis juillet 2010.
Les demandes de logement social s’effectuent désormais à l’aide de ce formulaire type : formulaire type.
L’enregistrement de la demande donne lieu à l’attribution d’un numéro unique départemental ou, en Île-de-France, d’un numéro unique régional. La demande de logement est valide un an, à compter de sa présentation initiale. Un mois au minimum avant sa date d’expiration, il est notifié au demandeur la date à laquelle sa demande sera radiée si elle n’est pas renouvelée.
VOIR EN LIGNE : formulaire type pour demande de HLM
où sur : www.comite-actions-logement.org