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Billet de blog 21 janv. 2011

Logement social : Le gouvernement a-t-il battu un "record absolu"?

 Le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, s’est félicité, jeudi 20 janvier 2011 au micro d’

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Le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, s’est félicité, jeudi 20 janvier 2011 au micro d’ Europe 1 du taux record de logements sociaux construits en 2010, taux qui s’élève à 131 509. Il précise qu’il s’agit d’un chiffre jamais atteint “depuis 30 ans”.

Tout d'abord premier détail, c'est le nombre des logements financés (dans le jargon on dit même "budgétisé") et non réellement construits. Ces logements financés seront construits pour une bonne part en 2014.

En effet, les délais entre le moment où on décide le financement et le moment où on remet les clés est long. Cette durée était de deux ans en moyenne en 2000, elle est en 2010 passée à quatre ans.

En outre, ce chiffre brut du nombre de constructions peut être trompeur. Il faut préciser quel type de logements sociaux ont été construits. Il faut distinguer les logements très sociaux de type PLA, Prêt locatif aidé, des logements sociaux type PLS, Prêt Locatif Social, moins accessible car plus cher.

Par exemple sur Paris les logements de type PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration sont destinés à des ménages aux ressources plus modestes que les locataires du PLUS : Prêt Locatif à Usage Social:

* en dessous de 1200 € par mois pour une personne seule.* ou de 2900 € pour un couple avec 2 enfants.

> Le loyer de base des logements PLA-I créés à partirdu 1er juillet 2007 s’élève à 5,42 €/m², hors-charges.

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social. Les logements de type PLUS, qui ont remplacé à partir de l’année 2000 les logements PLA, constituent la catégorie de droit commun du logement social. Les plafonds de ressources des locataires s’élèvent à :

* environ 2200 € par mois pour une personne seule. * 5300€ par mois pour un couple avec 2 enfants.

> Le loyer de base des logements PLUS créés à partirdu 1er juillet 2007 s’élève à 6,09 €/m², hors-charges.

PLS : Prêt Locatif Social. Les logements PLS sont des logements destinés en particulier aux classes moyennes. Le plafond de ressources est d’environ :

* 2900 € par mois pour une personne seule * de près de 6800 € pour un couple avec 2 enfants.

> Le loyer de base des logements PLS créés à partir du1er juillet 2007 s’élève à 9,14 €/m², hors-charges.

A cela s’ajoute des logements de type PLI, Prêt Locatif Intermédiaire, non aidés car non soumis aux APL leurs loyers sont proches du prix du marché. Les logements de catégorie PLI ne sont pas des logements sociaux, car ils ne sont pas conventionnés à l’APL. Ils sont destinés aux classes moyennes, dont les revenus sont supérieurs à ceuxdu PLS. Les plafonds de ressources pour cette catégorie sont d’environ :

* 4000 € par mois pour une personne seule. * 8700 € pour un couple avec 2 enfants.

> Le loyer de base des logements PLI créés à partir de 2007 varie de 16,81 €/m² à 21,02€/m² hors-charges.

Ces dernières années ce sont surtout du PLS qui a été contruit.

Déjà le 3 février 2010, Beboist Apparu le secrétaire d’Etat au logement annonçait que l’Etat allait débloquer 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction de 140 000 logements sociaux en 2010. C’est bien une légère augmentation par rapport à 2009 qui a vu la création de 125 000 créés. Les montants ainsi jeté dans les médias impressionnent. Mais lorsqu’on y regarde de plus près, beaucoup moins…

D’abord, cela reste un chiffre global qui ne donne pas la décomposition en PLUS, PLA-I et PLS. Autrement dit les PLS (logements pour les personnes les plus favorisées) pourraient représenter une part importante au détriment des logements très sociaux. Or, la fondation Abbé Pierre demande “150.000 logements vraiment sociaux par an dont 30.000 PLAI familiaux.”

La précision a été apportée depuis : les PLS passent de 32.000 à 37.500, soit une progression de 17%. Au contraire, les logements vraiment sociaux (PLUS et PLAI) restent stables. Et voilà, le tour est joué ! (une fois encore car tous les ans, c’est la même combine).

Par ailleurs, le montant des subventions d’Etat aux logements les plus sociaux (PLAI) va baisser d’un tiers dans les zones rurales.

Contrairement, aux PLUS et aux PLA-I, les PLS ne sont pas aidés par les subventions de l’Etat mais bénéficient d’avantages fiscaux. Une somme de 624 millions d’euros sur un total de 4,7 milliards d’euros pour 2010 devrait être versée aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le restele serait sous forme d’aides fiscales.

On voit bien ici que l’aide à la pierre (construction de logements réellement sociaux) est proportionnellement bien moins aidée que les PLS sorte de logement “hauts de gamme” qui rapportent davantage aux bailleurs que les logements très sociaux et qui ne coûtent rien à l’Etat en aides directes.

(extrait de l’article du 4 février2010 du site la taverne des poètes :http://tavernedespoetes.lesdemocrates.fr/2010/02/04/moins-de-logements-sociaux-en-2010/ )

Donc ne nous réjouissons pas trop vite et surtout méfions nous des effets d’annonces

Voir en ligne : rapportfondation Abbé Pierre 2010

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=378&filtre=publication_rml

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