L'article 40 du code de procédure pénale : une tartuferie d'État

L'affaire Alexandre Benalla qui entache l'Élysée met en lumière un article de loi censé garantir l'intégrité de la fonction publique. Pourtant, il est rarement respecté par ses agents. Le ministère des Sports, aux «affaires» multipes et souvent couvertes en interne, en offre un exemple frappant, et un outil d’analyse.

Mais à quoi sert d'édicter des articles de loi si on ne les applique pas soi-même? Quel crédit accorder encore à la parole politique quand même ceux qui nous promettent un "nouveau monde" et une "république exemplaire" sont susceptibles de s'entourer de nervis qui n'auraient pas déparé aux heures sombres du Service d'Action Civique? Telles sont un peu les questions qui se posent au personnel administratif et politique français autour de cet article 40 du code de procédure pénale, dont l'affaire Benalla a révélé l'existence au grand public. Celui-ci spécifie que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Et c'est justement ce qui est reproché à la direction de cabinet (voire au président Macron lui-même) : avoir eu connaissance des délits graves commis par Alexandre Benalla à l'encontre de jeunes manifestants le 1er mai 2018 – en l'espèce, et notamment : usurpation des fonctions de policier et coups et blessures volontaires – sans en référer au procureur de la République afin d'engager des poursuites pénales. En lui infligeant une simple mise à pied de 15 jours, l'Élysée a ainsi donné le sentiment de couvrir les agissements de son chargé de mission sécurité et de se dispenser lui-même de ses obligations légales.

Une "arme nucléaire"

que bien peu d'agents publics osent utiliser

La tartuferie en la matière n'est pourtant pas l'apanage d'Emmanuel Macron, ni de son directeur de cabinet Patrick Strzoda. Rares sont en effet les affaires judiciaires au cours des dernières décennies qui découlent d'une saisine directe de la justice au titre de l'article 40 par des fonctionnaires, quand bien même auraient-ils les premiers et les mieux informés des faits délictuels en cause. Quant à ceux qui ont osé respecter leurs obligations sans se soucier du pouvoir ni de l'entregent de l'auteur des méfaits, ils ont souvent dû faire face à la mise à l'écart, voire aux mesures de rétorsion de leur hiérarchie et au difficile destin des citoyens intègres et autres lanceurs d'alerte : le petit inspecteur des impôts Rémy Garnier (qui avait eu l'outrecuidance de déceler cinq ans avant l'heure les pratiques fiscales de Jérôme Cahuzac et de vouloir les faire sanctionner) en avait payé le prix fort, entre harcèlement et mise au placard. Le risque de briser sa carrière dans la fonction publique peut modérer bien des ardeurs de courage et d'intégrité... C'est au ministère des Sports que j'ai obtenu l'explication la plus claire de cet usage pour le moins prudent fait au sein de l'administration de ce fameux article 40, de la part d'un membre de l'inspection générale qui, à deux doigts de la retraite, osa enfin s'en servir tant les pratiques dont il était témoin jusqu'au sein de son administration le révoltaient : "l'article 40, c'est l'arme nucléaire de l'administration, alors on évite d'appuyer sur le bouton, sauf quand, comme moi, on n'a plus rien à craindre ou à perdre"

De fait, avant que ce fonctionnaire sexagénaire ne décide de se révolter à sa manière – c'est-à-dire en respectant tout simplement l'obligation qui lui était faite de dénoncer des délits pénaux dont il avait connaissance dans sa sphère d'intervention professionnelle – bien des choses avaient été perpétrées (et continuent de l'être) dans et autour du ministère des Sports en toute impunité, et sans la moindre intervention ni de la direction de l'inspection générale ni des cabinets ministériels qui se sont succédé. Entre autres exemples, l'ancien bras droit d'un ex-président de la fédération française de rugby empêtré dans une affaire de marchés publics douteux à 600 M€ s'est ainsi retrouvé directeur de cabinet d'un secrétaire d'état radical de gauche sous Hollande, puis confirmé à l'inspection générale sous le président En Marche. Et si deux fonctionnaires en pré-retraite et à l'abri des sanctions n'avaient pas décidé de pallier à la compromission et à la lâcheté ambiantes, jamais sans doute les affaires de marchés publics douteux, de discriminations flagrantes, de gaspillages voire de détournements d'argent public et de probables irrégularités fiscales et sociales dans le domaine des sports de montagne et dans divers établissements n'auraient abouti au déclenchement d'enquêtes judiciaires en cours (alors même que ces affaires, dénoncées dans deux rapports d'inspection générale de mai 2016, étaient déjà largement connues au sein du ministère de tutelle). 

Compléter l'article 40

pour le rendre efficace et crédible  

À la lumière de ces quelques exemples, si l'on veut que cet article 40 du code de procédure pénale garantisse vraiment l'intégrité de la fonction publique et de l'État et qu'il soit appliqué sans mollesse ni crainte par le personnel politique et administratif, il faut à l'évidence l'assortir de deux dispositions complémentaires :  la première viserait à protéger de toute forme de représailles (même déguisées)  les fonctionnaires qui oseraient en faire usage ; la seconde consisterait à sanctionner les agents publics qui refuseraient de l'appliquer. Sans de telles modifications, cet article 40 restera, bien plus qu'une "bombe nucléaire", un pétard mouillé, une tartuferie parmi d'autres de la comédie jouée à la Cour de l'Élysée et de la haute fonction publique.

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