Et la préfecture du Rhône implosa…

Les ressortissants étrangers qui ont le malheur de résider dans le département du Rhône le savent depuis déjà longtemps : au service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de ce département, ça dysfonctionne à tous les étages…

Les ressortissants étrangers qui ont le malheur de résider dans le département du Rhône le savent depuis déjà longtemps : au service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de ce département, ça dysfonctionne à tous les étages…

Petit point d’étape au 11 juillet 2019.

Délai de traitement des demandes de regroupement familial : entre un an et demi et deux ans. Le délai légal est de six mois[1]. Conséquences : des femmes qui accouchent seules en France, leur mari étant bloqué dans le pays d’origine, des couples qui se séparent (mais comment maintenir des liens à distance pendant deux ans ?)…

Délai de traitement des demandes de titres de séjour : très variable, mais entre huit mois et deux ans, voire plus. Le délai légal est de quatre mois [2]. Conséquences : des personnes qui vivent sous récépissé pendant des lustres, parfois sans droit au travail, et dont l’existence se résume à attendre, et à aller faire renouveler leurs récépissés tous les trois mois…

Délai de convocation en préfecture pour une première demande de titre de séjour : RDV demandé en ligne le 5 juillet 2019, convocation pour le 2 avril 2020 (simplement pour le dépôt du dossier !). Conséquences : impossible pendant tout ce temps de chercher un emploi (pas de droit au travail), précarité sociale, sentiment d’inutilité…

Délai de convocation en préfecture pour une demande de renouvellement de titre de séjour : RDV demandé en ligne le 11 juillet 2019, convocation pour le 16 janvier 2020. Conséquences : des personnes qui perdent leur emploi, qui n’arrivent pas à en retrouver un autre, qui ne peuvent pas voyager à l’étranger…

L’on pourrait ainsi multiplier les exemples : des personnes faisant la queue dès 2 ou 3 heures du matin devant la préfecture, des dizaines de mails adressés aux services préfectoraux sans jamais recevoir une réponse, pas plus de réponse aux courriers, aux courriers recommandés, aux courriers d’avocats…

Quel autre usager qu’un étranger serait prêt à accepter un service public aussi déplorable ?

Personne, évidemment.

Quel est le coût économique et social de cette invraisemblable gabegie ? 

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : y a-t-il encore un pilote dans l’avion préfectoral ?

Ce qui est certain, c’est que ça y est, la préfecture du Rhône a implosé.

Enfin… Pas tous les services…

Celui de l’immigration et de l’intégration.

Est-ce un hasard ? 

Oserait-on imposer de tels dysfonctionnements à d'autres usagers du service public ? 

Au hasard : à des Français ? 

Et les agents de ce service, qu’en pensent-ils ?

Sont-ils heureux (fiers ?) de travailler dans ces conditions ?

A quand la révolte ?

***

Yannis Lantheaume

Avocat au barreau de Lyon

www.lantheaume-avocat.fr

 

 

[1] Art. L. 421-4 du CESEDA

[2] Art. R. 311-12 et R. 311-12-1 du CESEDA

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