Depuis le 29 décembre 2017, le décret 2017-1845 autorise à titre expérimental " les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin" à "déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat" (1).
Ainsi, les préfets pourront modifier les règles nationales en matière de "subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; d'aménagement du territoire et politique de la ville ; d'environnement, agriculture et forêts ; de construction, logement et urbanisme ; d'emploi et activité économique ; de protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; d'activités sportives, socio-éducatives et associatives."
Dans quelles conditions ?
"1° Etre justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales ;
2° Avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques ;
3° Etre compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
4° Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé."
Les champs d'application sont vastes et essentiels, impliquent la population au cœur de son quotidien.
Devant une révolution radicale, très probablement à venir, de l'administration de la France, comment ne pas voir une américanisation implacable de ce pays, véritable colonisation politico-culturelle, amenée derrière le masque d'un soi-disant allègement nécessaire de la présence de l’État qui inévitablement viendra aussi bouleverser les fiscalités ?
A moins d'y entrevoir une première étape vers un démantèlement de l’État-nation dont l'Union Européenne ne saurait que trop profiter pour assoir définitivement son pouvoir.
Cette entreprise trouve ce jour une confirmation dans la déclaration du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, sur franceinfo.tv :
"La France est un grand pays, est une grande nation, dans laquelle il y a une diversité des territoires et en tant que président de l'Assemblée nationale, je préside une Assemblée où il y a une diversité d'opinions politiques, mais il y a aussi une diversité des territoires, et je crois qu'il faut le reconnaître, y compris en ayant des autonomies plus fortes pour nos régions en général et pour la Corse en particulier".
François de Rugy renchérit : "Je crois qu'Emmanuel Macron est favorable au fait que ce soit au plus près du terrain que l'on traite les problèmes des gens".
Si le gouvernement propose, semble-t-il, de régler les problèmes des gens - ce qui en étonnera peut-être plus d'un-e -, il n'est pas question naturellement de remettre en cause, dans le cadre de l’expérimentation, l'oligarchie instituée, d’enfin promouvoir une vraie démocratie !
En effet, le décret renforce au contraire le pouvoir d'un personnel administratif non élu, le préfet de région..........Tandis qu'aux États-Unis, les gouverneurs sont désignés au suffrage universel direct !
Par ailleurs, le décret ne prévoit pas l'égalité de traitement d'une région à l'autre, ce qui laisse présager des disparités en terme de droits qui seront très probablement conçus aussi en fonction des philosophies politiques des préfectures et des sociologies des populations.
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/INTA1731553D/jo/texte