Sortir de l'Etat d'Urgence

L’inefficacité de l’état d’urgence et son application sélective a été une fois de plus démontrée lors de la récente émeute à Ajaccio où 500 manifestants n’ont pas été empêchés d’encercler tout un quartier et de terroriser les habitants avec des menaces de mort puis de saccager une salle de prière. De plus, après avoir défié la Police et la Gendarmerie, aucune personne n’a été assignée à résidence

Sortir de l'Etat d'Urgence © La Quadrature du Net Sortir de l'Etat d'Urgence © La Quadrature du Net
L'état d'urgence est un régime juridique d’exception qui se situe entre l’état de droit (situation de paix) et l’état de siège (situation de guerre). Il octroie des pouvoirs spéciaux et étendus à la police pour règlementer la liberté et la circulation des personnes, la fermeture des lieux publics et la réquisition des armes. La justice se retrouve de facto isolée et dessaisie de plusieurs prérogatives dont celles de contrôler les décisions prises par le pouvoir exécutif.

L’état d’urgence a été décrété pour la première fois en 1955 alors qu’éclatait la guerre d’Algérie et avait été utilisé pour réprimer les manifestations d’opposition aux massacres perpétrés. Il fut décrété une deuxième fois lors des émeutes en Nouvelle Calédonie et une troisième fois lors des émeutes de 2005. Dans ces deux derniers cas, son application était restreinte à des territoires particuliers.

Aprés les attaques terroristes du 13 Novembre 2015, l’état d’urgence a de nouveau été décrété pour une durée initiale de deux semaines puis étendu jusqu’au 26 Février 2016. L’état d’urgence a été jugé nécessaire suite au bain de sang perpétré dans la capitale mais sa prolongation et sa gestion posent déjà d’énormes problèmes.

Le Ministère de l’Intérieur et par extension, les Préfets et forces de l’ordre se sont retrouvés avec des pouvoirs étendus sans pour autant rendre de comptes sur les raisons de leurs échecs à protéger les français à deux reprises dans la même année (attentats de Janvier et Novembre 2015).
Des observateurs de la lutte anti terroriste tels que Francesco Regazzi ou des anciens des services de renseignement tels que Jacques Raillane s’accordent pour dire que l’année 2015 a été l’année du naufrage historique de nos services de sécurité.

Malgré un arsenal juridique anti terroriste conséquent -parmi les plus répressifs d’Europe-, l’exécutif veut octroyer encore plus de pouvoirs aux services de sécurité sans contre-partie, sans considération pour les libertés individuelles et le maintien de l’état de droit et surtout sans que la justice ne puisse faire son travail.

Les perquisitions sont actuellement décidées par les Préfets sans qu’un juge ne puisse les contrôler, ce qui mène logiquement à des décisions arbitraires et de nombreux abus. Si des juges doivent habituellement statuer sur les perquisitions, c’est pour une raison : ils sont les mieux placés pour en évaluer la pertinence.

A la lecture des procès-verbaux de perquisition et d’assignations à résidence, tout repose sur des doutes, des suspicions, des dénonciations anonymes et l’inversion du fondement de notre système juridique, à savoir que les personnes sont d’abord coupables avant de prouver leur innocence. Preuve en est, les personnes assignées à résidence l’ont été sur une base préventive et sans qu’une procédure ne soit lancée contre eux. De la pénalisation des actes, nous sommes passés à la pénalisation des intentions.

Depuis le 13 Novembre 2015, ce sont plus de 3000 perquisitions qui ont été menées, souvent de manière brutale et avec la volonté caractérisée de terroriser et humilier les résidents.
       
Selon l’observatoire de l’état d’urgence mis sur pieds par le journal Le Monde, seules 4 enquêtes liées au terrorisme ont été ouvertes, les autres relevant du régime de droit commun. Cela ne représente que 0,13% de taux de rendement. Ces perquisitions ont donc un effet quasi- nul en matière d’anti-terrorisme, mais elles produisent des dommages collatéraux considérables, pour tous les citoyens. Pour les familles perquisitionnées en présence d’enfants qui voient leurs parents mis en joue, menottés face contre terre ou leurs mères arrachées du lit, nous prenons le risque de basculement pour les plus fragiles d’entre eux lorsqu’ils atteindront l’âge adulte.

Entre temps, l’exception est devenue la règle. Des citoyens de confession musulmane ont été ciblés en premier et les mesures d’exception ont été ensuite appliquées au monde associatif, aux militants des Droits humains et même à des maraichers bio. Que des opposants à l’organisation de la Conférence COP 21 se retrouvent assignés à résidence pendant sa tenue, montre en fait une volonté de réprimer tout mouvement contestataire.
Les nombreuses dérives de l’état d’urgence ont pourtant été largement relayées par les associations de terrain et de défense des droits de l’homme mais le gouvernement ne s’est décidé à sortir de son silence qu’après la diffusion d’une vidéo montrant la perquisition brutale et inutile, dans un restaurant, alors que les clients étaient à table, allant jusqu’à défoncer des portes ouvertes; le seul effet a été de montrer que les préfets décident des perquisitions seuls et de manière arbitraire, sans rendre de comptes.

Quant à la manière dont ces perquisitions sont menées, il faudra des semaines d’enquêtes pour documenter tous les abus. L’inefficacité de l’état d’urgence et son application sélective a été une fois de plus démontrée lors de la récente émeute à Ajaccio où 500 manifestants n’ont pas été empêchés d’encercler tout un quartier et de terroriser les habitants avec des menaces de mort puis de saccager une salle de prière. De plus, après avoir défié la Police et la Gendarmerie, aucune personne n’a été assignée à résidence, comme si la Corse était devenue soudainement une zone de non droit.

La dérive du gouvernement est d’autant plus flagrante que le Premier Ministre, refusant tout débat, avait lancé au parlement: “Ne faisons pas de juridisme” et de poursuivre quelques semaines plus tard “expliquer c’est excuser”. 


Comment résoudre un problème sans le comprendre et l’expliquer? Si notre politique sécuritaire est un échec permanent c’est bien à cause de notre incompréhension du phénomène terroriste et de ses dynamiques. 


Combattre le terrorisme par le tout sécuritaire s’avère inefficace tout comme le démontre la bonne quinzaine de lois et mesures adoptées depuis 1986 (dont la plus récente étant la loi sur la surveillance qui expose chacun d'entre nous à la surveillance de ses communications les plus privées). De plus, un rapport publié en 2013 et classé confidentiel-défense du SGDSN critiquait ouvertement l’approche du tout sécuritaire et préconisait au Premier Ministre Jean Marc Ayrault et son Ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls de prendre en compte “les facteurs sociaux et les vulnérabilités découlant de la crise économique qui alimentent le processus de radicalisation.”

La volonté affichée de changer la constitution avec une approche strictement sécuritaire par l’instauration d’un état d’urgence permanent et identitaire avec la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français est une fuite en avant que nous refusons. Inclure dans la constitution des mesures jugées inefficaces, c’est justement les sacraliser.

Déchéance de nationalité

Lors du congrès du parlement, le Président François Hollande avait présenté son projet d’inscription de la déchéance de nationalité pour les binationaux “même s’ils sont nés français” qui seraient condamnés pour terrorisme.


Priver de sa nationalité quelqu'un qui a commis un attentat alors qu'il est prêt à se faire tuer est totalement inefficace. On ne prévient pas un attentat terroriste par des mesures symboliques. Par ailleurs, quel pays accepterait de recevoir le terroriste d’un autre pays? La première chose que fera le pays de l’autre nationalité d’un terroriste sera de le déchoir de sa nationalité aussitôt sa peine prononcée. C'est aussi une dénégation dangereuse du fait que c'est bien au sein même de la communauté nationale qu'ont émergé ces dérives.

Si le gouvernement s’attache à cette mesure qu’il juge lui même inefficace mais « symbolique », faut- il lui rappeler que nous n’avons pas besoin de symboles mais de mesures efficaces qui prennent en compte nos crises sociale, économique et institutionnelle? Qu’en est-il de la fracture que l’on provoque au sein même de la société française avec deux catégories de citoyens?

L’effet produit par ces débats, qui introduisent l’idée qu’il existe plusieurs catégories de Français, est non réversible, quelle que soit la forme juridique finale d’une telle mesure. Le mal est fait. Le fondement égalitaire de la république est remis en question.

Cette idée reprise du programme du Front National, avait déjà été mise en application sous le régime de Vichy qui avait déchu plusieurs milliers de citoyens dont le plus célèbre était le général de Gaulle.

La reprise de son programme a d’ailleurs été remarquée avec une satisfaction non dissimulée par Marine Le Pen elle-même, lors d’un meeting le 27 novembre « Le FN a un programme réaliste et sérieux qui est même source d’inspiration pour François Hollande »
        
Faut-il se rappeler qu’en 2010 François Hollande, Manuel Valls et Ségolène Royale, les trois personnes qui sont derrière cette mesure, l’avaient eux-mêmes rejetée et avaient même signé une tribune commune pour la dénoncer lorsque Nicolas Sarkozy l’avait annoncée?

“Sous le faux prétexte d’assurer la sécurité des Français, le pouvoir tend en fait à imposer une idée aussi simple que malhonnête: les problèmes de notre société seraient le fait des étrangers et des Français d’origine étrangère.” disaient ils il y a cinq ans.

Allons-nous laisser le gouvernement faire passer des mesures jugées totalement inefficaces même par ceux qui les soutiennent?
Si ces mesures sont inefficaces et reconnues comme telles par le gouvernement, pourquoi vouloir les inscrire dans la constitution si ce n’est par pure cynisme politicien qui voudrait nous faire croire que les français la demandent?


Traiter les causes avant les conséquences: Quand le gouvernement va t il se décider à réellement combattre le terrorisme de manière efficace en commençant par revoir notre stratégie aussi bien en politique internationale qu’intérieur?

Les appels à la délation tels que ceux du Ministère de l’Education national ou d’organisations patronales nous renvoient aux heures le plus sombres de notre histoire. Nous refusons la volonté d’instaurer la suspicion permanente entre français et de les dresser les uns contre les autres.

On ne nait pas terroriste, on le devient. Il faudra bien un jour où l’autre comprendre pourquoi les terroristes continuent de recruter chez nous pour mieux les en empêcher.

Faire le bilan de trente ans d’échecs: Si le terrorisme international a évolué en trente ans, pourquoi notre stratégie est-elle restée figée dans le temp. 

Car en effet, les mesures s'accumulent, les moyens augmentent, mais la stratégie de contrôle et de suspicion reste la même, sans faire face aux problèmes structurels qui produisent les conditions du recrutement terroriste.


Si les groupes terroristes espèrent une répression de nos compatriotes musulmans qu’on tiendrait pour responsables, pourquoi leur faire ce cadeau?

Les terroristes n’ont fait aucune distinction entre les français, pourquoi en faire une en instaurant la déchéance de nationalité pour les binationaux? Pouvons-nous concevoir l’égalité entre citoyens alors que pour le même crime, un binational perd sa nationalité française et pas le mono- national?

Inscription de l’Etat d’Urgence dans la constitution

Cette volonté de rendre permanentes des mesures d’exception soulève bien des questions. Si le tout sécuritaire a échoué depuis maintenant trente ans face au terrorisme, pourquoi le graver dans le marbre de la constitution?
       
L’idée entretenue serait que les juges font obstacle à la sécurité. Cette idée est complètement fausse. Ce sont plutôt les juges qui se plaignent des lenteurs administratives du Ministère de l’intértieur. Aucun rapport ou étude ne vient étayer l’idée selon laquelle les juges empêchent les policiers de faire leur travail.

Nous avons besoin d’une justice impartiale, forte et renforcée en temps de crise et pas de son isolement comme nous le voyons aujourd’hui. Si les politiques sécuritaires menées depuis trente ans ont échoué, ce n’est pas à cause de la justice, mais à cause du manque de coordination au sein même des services de renseignement et des zones d’ombre jamais élucidées après chaque attentat.

Inscrire l’état d’urgence dans la constitution, c’est rendre permanente un état de non droit et permettre les dérives et garantir l’impunité des bavures. Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution est absolument inutile aux fins qu’il prétend poursuivre.

Autres mesures dangereuses adoptées en catimini

Alors que les débats font rage autour des mesures annoncées par le gouvernement, voilà qu’un décret vient d’être publié dans le journal officiel et qui nous inquiète au plus haut point. Celui-ci autorisera les forces de l’ordre à surveiller toutes les informations apparaissant sur l’ordinateur d’un suspect -et non d’un coupable- (conversations Skype, sites consultés, achats effectués...), dans le cadre de procédures judiciaires. Cela veut dire que tout ce qui apparaitra sur l’écran sera capté et enregistré.

Avec la prolifération des fiches “S” attribuées sur la base de simple soupçons c’est chaque citoyen qui risque de se retrouver mis sous surveillance en raison de ses idées politiques.

Cette mesure adoptée sans grand bruit vient étendre un peu plus la surveillance de masse légalisée par la loi sur la surveillance adoptée l’été dernier. Cette boulimie de pouvoirs et de restriction des libertés individuelles ne peut continuer sans le renforcement de contre-pouvoirs effectifs, à commencer par celui de la justice. Les juges doivent être remis en selle pour éviter les dérives et maintenir un équilibre et surtout une séparation des pouvoirs, indispensable à un Etat démocratique.

Par ces mesures d’exception, liberticides et adoptées sans même en débattre convenablement , nous avons la confirmation de la posture de l’Etat consistant à dire que celui-ci a le droit à l’opacité absolue, de ne pas rendre de comptes aux citoyens mais que ces mêmes citoyens doivent se défaire de leur droit d’avoir une vie privée, de contester et doivent en plus accepter d’être surveillés sur la simple base de la suspicion.

Nos valeurs et nos libertés ne sont pas un luxe dont il faut se défaire en temps de crise. Il est absolument hors de question que l’état se serve du sang des victimes pour faire avancer un agenda politicien, de diviser les français entre eux, de renforcer l’appareil sécuritaire qui va d’échec en échec depuis trente ans, d’affaiblir notre système judiciaire et adopter des mesures qui seront facilement dévoyés.

Jamais dans l’histoire de l’humanité, un pays n’a pu faire faire face à une menace en étant divisé et en mettant au placard ses valeurs fondamentales. Si le gouvernement joue la carte de la division en temps de crise, c’est à nous de nous unir pour protéger notre intérêt commun de vivre dans un été de droit, efficace face au terrorisme et conscient que sa force réside dans l’unité et non dans la division.

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