Perquisition: la violence est telle qu'il a failli perdre l'usage de son œil

Perquisitionné chez lui, il se fait lyncher par le GIGN.

Le 20 novembre dernier dans un petit village de 2500 habitants en Bourgogne Franche-Comté, ce sont une trentaine de membres du GIGN (Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale) qui s'introduisent avec fracas dans une maison du village.

Karim*, trentenaire au casier judiciaire vierge, électromécanicien depuis 8 ans sans histoires, n'aurait jamais imaginé un jour être la cible d'une intervention du GIGN d'une violence spectaculaire.

A la suite de cette intervention, Karim sera amené en urgence à l'hôpital et a failli perdre l'usage de son œil droit.

Karim est chasseur et pratique le tir sportif. Dans le cadre de ces activités, il détient un permis de chasse et une licence de tireur de sportif valide. Sous le régime de l'état d'urgence, la saisie de toutes armes et munitions, mêmes obtenues légalement peut être effectuée dès que des soupçons pèsent sur un comportement jugé dangereux d'un individu.

Sauf que les soupçons qui pèseront sur Karim sont liés uniquement à la détention de ces armes et à un soupçon de fragilité psychologique suite à une expérience traumatisante vécue par Karim lors d'un accident de travail. Quand bien même cette intervention aurait pu être menée par les gendarmes locaux, c'est le GIGN que le Préfet choisi d'envoyer au domicile de Karim. La "nécessité" de cette opération d'une rare violence se dégonflera le 13 février dernier à la suite de l'abrogation de son arrêté d'assignation à résidence. 

  • Une perquisition d'une rare violence

Quand des forces de police sont trop pressées pour attendre qu'on leur ouvre la porte, Karim n'aura même pas eu l'occasion de se voir notifier leur arrivée. 

A 4h20 en pleine nuit, Karim est réveillé en sursaut par deux détonations explosives. Deux groupes du GIGN pénètrent simultanément son domicile, le premier après avoir fait sauter sa porte d'entrée au rez-de chaussé, le second en fracassant sa véranda au premier étage.

Paniqué, Karim saute de son lit et lève les mains en signe de coopération à la vue des forces du GIGN, ce qu'ils ne saisiront manifestement pas.

Karim est immédiatement saisi et plaqué au sol. Sous la violence du choc, une de ses arcades éclate. Il est directement immobilisé par des liens lui entravant ses mains. Ces liens sont si serrés que Karim affirme que s'il était resté attaché de la sorte 5 minutes de plus, il aurait perdu l'usage de ses mains

Bien que manifestement, il ne pouvait représenter une quelquonque menace étant jeté au sol et attaché de la sorte, les forces du GIGN déchargeront sur lui une violence inouïe et tout à fait inutile, tout en proférant des insultes racistes ("sale arabe", "sale bougnoule", « fils de p*** de terroriste ») pendant une dizaine de minutes. 

Sans sommation, trois policiers se mettent à l'étrangler et à le frapper à la tête. Un des policiers tentera de lui crever son œil droit. La violence est telle que Karim dit avoir cru mourir.

Lorsque les gendarmes font ensuite leur entrée dans le domicile de Karim pour procéder à la saisie de ses armes, c'est un homme en sang qu'ils découvrent.

Il est directement conduit à l'hôpital où un médecin constatera son état déplorable. Son arcade éclatée lui vaudra 5 points de suture. A 6h30, il est ensuite conduit au poste de police pour une garde à vue qui durera jusqu'à 23h. Karim est par la suite assigné à résidence.

  • Un lynchage gratuit sur un citoyen qui sera finalement lavé de tous soupçons

Karim n'abandonne pas et décide de contacter le CCIF. Le service juridique lui assigne un avocat qui effectue de suite un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon. Karim n’a pas pu obtenir un sauf-conduit pour se présenter à sa propre audience. Suite au rejet du tribunal administratif de Dijon, il effectue un recours auprès du Conseil d’Etat.  

Le 13 février, quelques jours avant l’audience, le Ministère de l’Intérieur procède à l’abrogation de son arrêté d’assignation à résidence, conscient lui-même qu’il risque de se faire désavouer par la plus haute juridiction administrative lors de l’audience, au vue de la pauvreté des accusations portées contre Karim. Cela pourrait avoir pour conséquence d’entacher le fond d’autres arrêtés d’assignations à résidence tout autant illégitime sur le plan du droit.

L'abrogation d'assignation à résidence conclue qu' "après examen de sa situation, compte tenue de la saisie des armes opérées à son domicile d'une part et de l'instruction judiciaire en cours d'autre part, il n'y a plus lieu d'assigner à résidence M. X"

Si le calvaire semble avoir pris fin, Karim reste la cible de regards soupçonneux dans son village. La violence qui s’est déchargée gratuitement sur sa personne est extrêmement choquante et interroge sur l’impunité des forces de police dans le cadre de l’état d’urgence.

L’abrogation de son arrêté d’assignation à résidence a permis de rendre à Karim sa liberté de circuler et de travailler. Elle ne lui a pas permis de lui rendre justice.

Après avoir subi une telle violence et des accusations aussi graves, Karim aurait au moins voulu avoir la possibilité d’obtenir réparation de la part de la justice, par l’entremise du Conseil d’Etat. La décision du Ministère de l’Intérieur quelques jours avant son audience lui en a empêché. 

Ces abrogations de dernières minutes, en plus d'enrayer le processus d'une justice qui pourrait faire jurisprudence, privent ces personnes d'une reconnaissance des préjudices qu'ils ont subis.

*Karim est un prénom fictif. 

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