La réécriture des traités européens est-elle la solution ?

Il paraît que l'Europe peut être sauvée de l'intérieur. C'est en tous cas le parti pris de la stratégie européenne de la France Insoumise, reposant sur la désormais célèbre articulation "plan A/plan B". Mais le principe-même d'une réforme de l'Europe est-il compatible avec les idéaux souverainistes et démocratiques? Et jusqu'où peut raisonnablement aller la métamorphose de l'UE?

En Europe, les scrutins se suivent et se ressemblent, donnant à voir un continent en train de se jeter dans les bras de l'extrême-droite. En Hongrie1, en Pologne2, en Autriche3 et maintenant en Tchéquie4, une lame de fond ultraconservatrice est en train de déferler depuis maintenant plusieurs années, avec une progression sans précédent de partis dont la rhétorique repose essentiellement sur la xénophobie, la remise en question de libertés individuelles et collectives acquises de haute lutte au cours des 70 dernières années et le rejet complet de toute idée européenne. En Italie, le référendum du 22/10/2017 pour l'autonomie dans les régions de Vénétie et de Lombardie a vu la Ligue du Nord (parti d'extrême-droite) jouer les premiers rôles et se féliciter du triomphe du « oui »5. Par ailleurs, l'Allemagne a vu lors des élections législatives de septembre l'AfD, parti d'extrême-droite eurosceptique, réaliser une percée sans précédent depuis la fin de la Seconde guerre Mondiale, en faisant son entrée au Bundestag avec un score historique de 12,6%6. Et que dire de la France, où Marine Le Pen a récolté 10 millions de voix au second tour de l'élection présidentielle en mai dernier7? Cette progression vertigineuse de l'extrême-droite sur le Vieux Continent révèle au grand jour la profondeur du mal dont celui-ci est atteint : les peuples d'Europe ne se reconnaissent pas dans une Union qui se construit sans eux.

 

On ne peut qu'être consterné que les seules forces politiques réussissant à tirer parti de cet état de fait soient celles de l'extrême-droite, qui instrumentalisent le rejet populaire de cette Union antidémocratique pour donner de la consistance à leur discours identitaire, anti-immigrés, islamophobe et profondément réactionnaire. Pour autant, il serait inapproprié de se laisser aller à un défaitisme excessif : en France, le dernier épisode électoral nous a fourni matière à espérer. Ainsi, pour la première fois depuis les années 1960, un candidat de la « gauche de gauche » a réussi à porter plus de 7 millions de voix sur un programme novateur et radical, assumant enfin le lien inextricable entre le progressisme et la souveraineté. Ce candidat, c'est Jean-Luc Mélenchon, et son programme s'appelle l'Avenir en Commun. A défaut de remporter l'élection, Mélenchon s'est imposé comme le porte-parole d'un camp progressiste qui a définitivement envoyé le Parti Socialiste aux oubliettes de l'Histoire, bien que celui-ci se fût doté d'un candidat prétendument épargné par la dérive droitière du parti de la rose.

 

A n'en pas douter, le durcissement du rapport à la construction européenne a joué un rôle primordial dans la percée électorale remarquable de la France insoumise en avril dernier. En effet, il est fort plausible qu'une proportion conséquente de l'électorat de gauche ait fini par comprendre l'incompatibilité totale entre la construction européenne et la mise en œuvre de politiques alternatives au tout-austéritaire. Ainsi, le voile commence à se lever sur l'impuissance à laquelle se condamne le camp progressiste s'il ne remet pas sérieusement en question la participation française à cette Union. Le succès de la France Insoumise est donc indéniablement lié au fait qu'elle a consenti à faire de la question européenne un élément central du débat public. Sa proposition de sortie des traités fait écho au désarroi que suscite l'UE auprès des classes moyennes et populaires, frappées de plein fouet par les délocalisations en série, l'explosion de la précarité et la disparition de l’État, corrélats nécessaires des Grandes Orientations de Politique Économique élaborées à Bruxelles. Toutefois, nous n'en sommes qu'à la moitié du chemin, et il convient maintenant de se doter d'un plan d'action radicalement cohérent et à la hauteur des ambitions immenses du peuple français. 

 

Sur le fond donc, l'Avenir en Commun propose effectivement une tentative de renégociation des traités européens dans un premier temps, un plan A (proposition 51). Celui-ci se donne pour ambition de façonner une nouvelle Europe, plus progressiste, sans défaire l'Union européenne ni la monnaie unique. Le résultat des négociations avec les partenaires européens serait ensuite soumis à référendum, les Français étant appelés à se prononcer pour ou contre le maintien au sein de cette Union remaniée. En cas de victoire du « non », c'est le plan B qui s'appliquerait (proposition 52) : fin de la contribution française au budget européen, contrôle des mouvements de capitaux et de marchandises, mise en place de nouvelles formes de coopération à l'échelle du continent... D'aucuns ont insisté sur le fait que l'articulation plan A/plan B manquait de clarté, en voyant déjà l'épisode Syriza se reproduire sur l'Hexagone, avec une pointe de catastrophisme. Cependant, il est indéniable que sur un sujet aussi fondamental, il est nécessaire d'exprimer des choix programmatiques et stratégiques aussi limpides que possible. Aussi ce papier se propose-t-il d'interroger la séquence "plan A".  Concrètement, de quoi s'agit-il ? Quels problèmes pose-t-il, tant au niveau de la forme que du fond ? Est-il réellement envisageable ? Et si oui, est-il souhaitable ? Que peut-on raisonnablement en attendre ? Aujourd'hui, la crédibilité de la France insoumise  est conditionnée par la réponse donnée à ces questions.

 

1) Refaire l'Europe ?

 

Commençons donc par le début. Pourquoi voulons-nous renégocier les traités ? Parce que ceux-ci nous posent deux types de difficultés. La première est un problème de principe: l'Union Européenne est un déni permanent de démocratie, une machine bureaucratique maquée aux intérêts du capital et prospérant aux dépens des volontés populaires du continent. Depuis 2005, il est devenu tout à fait clair que l'UE est une forfaiture démocratique avançant sur la base de coups de force institutionnels: Traité de Lisbonne reprenant l'essentiel des dispositions d'un Traité Constitutionnel Européen (TCE) pourtant rejeté par référendum par les Français et les Néerlandais deux ans plus tôt, Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (TSCG) ratifié par des élus socialistes dont le président s'était pourtant engagé à le renégocier, poursuite et approfondissement de la logique austéritaire en Grèce malgré son rejet par le peuple dans le cadre d'un référendum... L'horizon que nous dessine l'UE, celui d'un fédéralisme imposé, s'appuie sur un mélange de furtivité, de mensonge et de mépris pour les principes démocratiques les plus élémentaires.

 

Le second problème découle logiquement du premier: la confiscation de la souveraineté populaire génère des choix politiques délétères pour les corps sociaux d'Europe, avec la paupérisation et la précarisation de larges pans des sociétés dont les conditions d'existence sont sont aujourd'hui extrêmement difficiles: ouvriers, employés, chômeurs, retraités, femmes, jeunes...  Depuis le traité de Rome de 1957, l'Europe se donne d'abord et avant tout pour objectif de constituer un marché totalement unifié, doté d'une monnaie unique et entièrement libéré des entraves à la circulation des marchandises et des capitaux.  Ce but est poursuivi sans envisager de mécanismes d'harmonisation sociale, fiscale ou de solidarité budgétaire qui permettraient d'éviter que les pays membres ne se lancent dans une mortifère compétition de la déflation salariale et du détricotage des acquis sociaux.

 

On le voit, l'Union Européenne est irrémédiablement vérolée en tant qu'elle est construite par et pour l'oligarchie. Aussi, reconstruire l'Europe par la gauche (ou essayer, du moins...), c'est chercher à défaire cette caractéristique princeps en menant une bataille sur deux plans distincts :
1. Retirer aux traités leur caractère anti-démocratique
2. Libérer l'UE du capital, afin de se rapprocher de quelque chose qui soit l'Europe sociale et écologique

 

Les difficultés commencent déjà à ce stade.
 

Pour commencer, il est sain de rappeler que la réécriture des traités est de toute façon soumise au principe de la double unanimité du Conseil Européen et des Parlements des États-membres (article 48 du TFUE), ce qui donne une idée des chances réelles de réussite de l'initiative. Mais d'autre part, une renégociation des traités pose un problème de principe plus important encore, celui de la compatibilité entre les deux objectifs évoqués plus haut. En effet, s'il est envisageable en théorie que la volonté de faire une Union plus respectueuse de la démocratie et des souverainetés nationales puisse être partagée par nos voisins (point 1), comment pourrait-on dans la foulée leur imposer notre agenda politique, aussi progressiste soit-il, en se complaisant dans le rapport de force simplement parce qu'il nous serait enfin favorable (point 2) ? Il va aujourd'hui de soi, au sein du camp de la gauche de gauche, que la transition écologique, l'harmonisation sociale et fiscale, le contrôle de la circulation des capitaux ou encore la réhabilitation de l’État social sont des urgences politiques. Mais à supposer que la France insoumise arrive un jour aux affaires en France, de quel droit imposerait-elle ses vues à des peuples qui ne l'ont pas élue sans contrevenir au principe d'autodétermination des peuples auquel elle est si attachée ? N'est-ce pas là retomber exactement dans les mêmes travers que l'Europe allemande qui impose de manière irréversible les vues de Merkel à l'ensemble des Européens en les figeant dans des traités à valeur quasi-constitutionnelle, ce qui vide la délibération démocratique nationale de sa substance ?

 

Ces questions sont d'autant plus justifiées que l'Avenir en Commun donne à voir un plan A qui se focalise sur le second objectif, sans traiter le premier : modifier le statut de la BCE, dévaluer l'euro, mettre au pas la finance, stopper la libéralisation des services publics, mettre fin au dumping...voilà les thématiques dont il serait question autour de la table des négociations. Dit de manière schématique, l'idée de ce plan ne semble pas être d'en finir avec la nature fondamentalement anti-démocratique du contenant, mais « simplement » d'en subvertir le contenu pour le rendre plus compatible avec l'idéal de l'Europe sociale et écologique, à la faveur d'une épreuve de force...en attendant la prochaine alternance et un nouveau bouleversement des équilibres. Une Europe de la confrontation perpétuelle, où le pays le plus influent impose au forceps sa volonté à ses « partenaires » ... est-ce vraiment cette Union que nous voulons construire ? Poser la question de cette façon, c'est y répondre.

 

Le plan A ne revendique ni n'obtiendra une démocratisation de la construction européenne. Mais peut-il au moins nous permettre de sortir du bourbier néolibéral dans lequel nous sommes engoncés depuis la crise de 2008 à cause de l'Union? A supposer que nous nous « contentions » de changer les orientations politiques générales de l'UE, sans chercher donc à en faire une institution plus démocratique, lesdits changements seraient-ils à la hauteur de nos attentes progressistes ?

 

2) L'Europe du plan A, vraiment progressiste ?

 

Ici encore, le scepticisme est de rigueur. Sur la question monétaire, la seule proposition incluse dans le plan A est de dévaluer l'euro par rapport au dollar. Or le problème fondamental posé par la monnaie unique n'est pas la surévaluation par rapport aux autres monnaies, mais l'imposition d'une stricte parité monétaire entre les pays de la zone euro sans les mécanismes de transfert budgétaire qui permettraient aux pays les moins compétitifs (Grèce, Espagne, Portugal, Italie...) de monter en puissance grâce à la contribution des pays à fort excédent (Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Autriche...). Ces redistributions budgétaires permettraient d'harmoniser les économies européennes, et de rendre vaine la course aux excédents commerciaux et budgétaires. C'est d'ailleurs ce qui se passe à l'échelle d'un pays, dans la mesure où les régions les plus riches font preuve de solidarité budgétaire à l'égard des plus démunies via le budget de l'Etat afin de permettre à ces dernières de réaliser les investissements qui leur permettront de réaliser le rattrapage économique dont elles ont besoin.

 

En l'état actuel des choses, la monnaie unique fonctionne comme une machine de mise au pas des salariés, dans la mesure où les pays à forte inflation, privés de l'outil monétaire pour conserver leur compétitivité, deviennent des proies commerciales idéales pour les pays à inflation faible, qui y écoulent leurs produits plus facilement...vu qu'ils sont meilleur marché. La solution pour mettre fin aux déficits ? La déflation salariale (dit plus crûment : la baisse des salaires), seul moyen de restaurer la compétitivité. L'euro est donc un outil fondamental de la course au moins-disant social et environnemental...et ce souci n'est absolument pas pris en compte par les revendications du plan A. 

 

La problématique monétaire impacte également la crédibilité des revendications sur la question de la dette. En effet, il est proposé de mettre en place un moratoire sur la dette, de baisser les taux d'intérêt, de rééchelonner et d'annuler partiellement les dettes. En parallèle, il est également précisé qu'une réorientation des objectifs de la BCE serait demandée, en l'autorisant notamment à acheter des titres de dette souveraine directement auprès des États. Or ces propositions négligent le fait que la monnaie unique joue un rôle essentiel dans l'explosion des déséquilibres à l'échelle du continent (des déficits au Sud, des excédents au Nord) depuis 2002, dans la mesure où elle a eu un impact très négatif sur l'activité économique des pays à forte inflation et à standards sociaux et environnementaux élevés comme la France : balance commerciale structurellement négative, disparition de l'industrie, augmentation du chômage de masse et donc des besoins d'indemnisation... Les propositions de l'AEC ne disent rien à ce sujet, bien qu'elles évoquent à juste titre la nécessité impérieuse de la fin du dumping, du retour au protectionnisme, d'une réduction des émissions de CO2, du contrôle des mouvements de capitaux, et de la définanciarisation de l'économie. Ainsi, si elles comportent de bonnes idées, les revendications du plan A risquent fort de se fracasser sur le rocher de la monnaie unique, ce totem du capital qui garantit la docilité perpétuelle des travailleurs au nom de la "quête de compétitivité".

 

3) Sur la forme, le plan A est-il concevable ?

 

Concernant les modalités des négociations, il est également utile de rappeler quelques éléments. Tout d'abord, la notion de temporalité n'est pas évoquée dans la plan A, et il n'est pas précisé combien de temps la France Insoumise se donne pour négocier : trois semaines ? Deux mois ? Un an ? Ce qui pourrait passer pour un détail est pourtant un élément de première importance. En effet, l'Avenir En Commun prévoit que les négociations soient précédées d'un certain nombre de mesures unilatérales qui immuniseraient la France contre la panique des marchés financiers, l'envol des taux d'intérêt, une fuite massive des capitaux et surtout le risque que la BCE impose un blocus monétaire au pays : réquisition de la Banque de France, contrôle strict des mouvements de capitaux, non-respect des engagements budgétaires liés au TSCG. Mais dans les faits, ces mesures mettraient la France en marge de l'UE et de la zone euro, car ils sont une violation pure et simple des traités ! Combien de temps Berlin, la Commission et la BCE accepteraient-t-elles une telle situation ? Certainement pas assez longtemps pour permettre que les discussions aboutissent à quelque chose de sérieux. Pour rappel, le traité de Lisbonne a commencé à être conçu en secret en juin 2007 et est entré en vigueur en décembre 2009...est-il réellement sérieux d'espérer que la France puisse se maintenir dans le non-respect de ses engagements internationaux pendant aussi longtemps, sans que des mesures de représailles ne soient mises en œuvre ?

 

Ajoutons à cela que d'autres mesures unilatérales de violation totale des traités sont envisagées avant même de démarrer les négociations : cessation de l'application de la directive sur les travailleurs détachés, refus des traités de libre-échanges négociés par l'UE (CETA notamment), arrêt de la privatisation des services publics... A l'aune de tous ces éléments, il est légitime de se poser la question suivante : le plan A est-il seulement concevable ? Quelle serait la teneur des discussions entre la France et les 27 (bientôt 26...) autres pays de l'UE, dans de telles circonstances ? Ne serions-nous pas forcés de passer directement au plan B du simple fait que les mesures unilatérales prises nous mettraient dans une position intenable à terme ? Peut-on imaginer, par exemple, la BCE accepter passivement que la Banque de France soit réquisitionnée et qu'elle crée de la monnaie pour racheter les titres de dette au Trésor en s'affranchissant totalement des traités ?

 

Conclusion : plan B ou rien !

 

Il devient difficile de se le cacher : le plan A a de fortes allures de miroir aux alouettes. Il s'accommode du caractère anti-démocratique de l'UE pour chercher à en rendre le contenu politique plus progressiste...sauf que les mesures proposées ne permettent pas d'envisager une véritable sortie de la spirale infernale de la déflation salariale et de la destruction des droits sociaux, du fait notamment d'un traitement superficiel de la question monétaire. Enfin, sur la forme, la brutalité des mesures unilatérales initiales prévues pour permettre à l'économie française de continuer à fonctionner pendant les négociations mettraient le pays dans une situation où il aurait de fait les deux pieds hors de la construction européenne avant même de s'être assis à la table des négociations.

 


Il nous faut donc bien l'admettre : seul un véritable plan B de sortie de l'UE et de l'euro aurait le mérite de la cohérence. Car toutes les tentatives de « sauver l'UE », aussi sophistiquées soient-elles, ne sauraient surmonter l'obstacle princeps sur lequel la construction européenne bute depuis maintenant trois décennies : la communauté politique européenne authentique n'existe pas, et bien qu'elle soit une idée fort appréciable, chercher à l'imposer au peuple avec des solutions qui relèvent du bricolage institutionnel ne fera qu'approfondir le mal. Appliquons donc le plan B : libérons-nous de l'UE et de l'euro pour construire dès demain un destin européen qui soit plus respectueux des souverainetés populaires et des idéaux internationalistes de solidarité entre les peuples. Après tout, nous n'avons eu besoin ni du marché unique ni de l'euro pour faire Erasmus, Ariane ou Airbus. Il est donc tout à fait envisageable de mettre en œuvre des initiatives continentales plus ambitieuses (monnaie commune plutôt que monnaie unique, programmes de recherche coordonnés, véritable politique d'accueil des réfugiés, refonte de l'aide au développement des régions à la périphérie de l'Europe...) tout en libérant les pays d'Europe des chaînes de la finance et du libre-échange.

 

 

Pour approfondir:

Site internet du Collectif des Citoyens Souverains, militant pour la mise en oeuvre d'un plan B de sortie de l'UE et de l'euro : http://citoyens-souverains.fr/

Page Facebook du Collectif: https://www.facebook.com/citoyenssouverains/

 

Sources:

1 http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/08/24/la-hongrie-carrefour-des-extremes-droites_5175987_3214.html

2 http://geopolis.francetvinfo.fr/pologne-retour-sur-10-mois-de-politique-ultra-conservatrice-113465

3 http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/en-autriche-l-extreme-droite-aux-portes-du-pouvoir-754297.html

4 https://www.humanite.fr/republique-tcheque-lextreme-droite-et-les-pirates-eclipsent-la-victoire-de-babis-644202

5 http://www.leparisien.fr/international/italie-lombardie-et-venetie-gagnent-leur-referendum-pour-plus-d-autonomie-2310-2017-7349580.php

6 http://www.20minutes.fr/monde/2139091-20170925-legislatives-allemagne-entree-afd-bundestag-marque-fin-tabou

7 http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-05-08/avec-plus-de-10-millions-de-voix-marine-le-pen-ecrase-le-recordhistorique-du

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