Tranches de vie au Tribunal

Imagine ton aventure Ivoirienne en paysage préfectoral

Imagine

Tu es proche  de la  majorité,  ressortissant ivoirien  dans le Finistère depuis 2017. A ton arrivée, tout se passe relativement bien. Le procureur du Tribunal de Grande Instance de Quimper te confie à l’aide sociale à l’enfance (ASE), confirmé par le juge des enfants en juin 2017 lesquels ont vérifiés tous tes documents.

Grâce à l’ASE, tu commences en octobre 2017 au lycée Vauban de Brest, au sein du dispositif mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), une scolarité qui te permet d’obtenir le certificat de formation générale. Puis vous tu t’engages en 2018-2019 dans une formation en CAP Serrurier-Métallier et t’inscris en formation en alternance « Technicien en chaudronnerie industrielle »pour un bac pro à  la rentrée 2019 tout en concluant un contrat d’apprentissage avec la société Diamant.

Difficile de faire mieux comme envie d’intégration.

A l’approche de ta majorité,  tu viens quémander, confiant,  au guichet  de la préfecture du Finistère  un titre de séjour avec ton passeport, ton acte de naissance et ta carte d’identité Ivoirienne.

Mauvaise surprise : la préfecture te demande de lui donner les originaux des pièces produites, notamment le passeport ! (Ce qui signifie être sans possibilité de prouver son état civil dans la rue (avec tous les problèmes que l’on peut imaginer)

Tu refuses bien  évidemment puisque tu leur fournis les copies dont ils peuvent vérifier la sincérité.

Mais ce ceci ne plait absolument pas à la préfecture qui le fait savoir en refusant le titre de séjour.

Pour quels motifs ? Tu n’as pas souhaité qu’elle «  procède à l’analyse des documents d’identité (…) présentés » et que, dans ces conditions, il ne lui était pas possible de confirmer ton  état civil en ajoutant l’absence de contrat d’apprentissage ou  promesse d’embauche permettant d’appuyer une demande de titre en qualité de travailleur temporaire.

La justice demeure quand même, parfois,  un rempart.

Le Tribunal Administratif de Rennes saisi en référé constate qu’en refusant de laisser les originaux des   pièces à la préfecture n’empêchait nullement cette dernière d’en vérifier l’authenticité. Le juge ajoute que l« le préfet du Finistère n’apporte aucun élément autre que des considérations générales sur « la lutte contre la fraude documentaire, très importante dans certains pays africains », de nature à faire douter de l’authenticité des documents » que tu as présenté.

La simple  appartenance à un pays, une ethnie, une religion, un peuple soupçonnés de fraudes emportent donc, pour la préfecture présomption de tricherie !

Bon, ne crie pas victoire trop vite. Ce n’est qu’une décision en référé qui oblige seulement la préfecture à réexaminer ton dossier avec quand même, dans l’attente, de te délivrer une autorisation provisoire de séjour t’autorisant à travailler.

Ouf !

Petite satisfaction supplémentaire : l’Etat est condamné à te verser 800 € pour tes frais de justice. Pas terrible mais un peu emmerdant pour le préfet.

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