Imagine
Venus de Serbie, mariés, vous êtes en France depuis plus de six ans.
Vos deux enfants, nés en France, sont scolarisés en toute petite et moyenne section.
La directrice de l’école atteste de leur bonne intégration, qu’elles parlent le français et sont inscrites au centre de loisir de la commune.
Toi, la mère, tu as travaillé en intérim comme agent de conditionnement puis dans le domaine de la polyculture et de l’élevage.
Toi, le père, tu as travaillé auprès d’un groupement d’employeurs avec aujourd’hui une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien automobile, métier que tu exerçais en Serbie. Ton frère et quatre de tes oncles sont aussi dans le Finistère avec leurs familles respectives.
Le futur semble assez souriant.
Trop sans doute pour le Préfet qui pond en juillet dernier un arrêté vous refusant le titre de séjour et son corollaire l’obligation de quitter le territoire dans les 30 jours pour retourner en Serbie.
Le Tribunal Administratif de Rennes note, le 30 octobre dernier, que le refus d’admission de leur mère et de leur père aurait pour effet, pour les enfants, « leur retour en Serbie et les priveraient de la poursuite de leur scolarité en France, pays dans lequel ils ont vécu l’intégralité de leur vie. », que les parents justifient d’une insertion professionnelle particulière et maitrisent la langue française.
Sur la base de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Tribunal soutien que le « préfet du Finistère, en leur refusant la délivrance d’un titre de séjour, a porté à leur droit au respect de leur vie privée et familiale », annulé les refus de titre de séjour et les décision d’éloignement et enjoint au Préfet de leur délivrer un titre de séjour.
Petite cerise sur le gâteau : l’État est condamné à verser à leur avocate 1000 euros en frais de défense.