1) tout candidat à une élection devrait signer un contrat public précisant ce qu'il a droit de faire et de dire et ce qu'il n'a pas droit de faire et de dire.
2) avoir un casier judiciaire vierge et le publier avec son CV et sa profession de foi.
3) amender la constitution afin qu'une commission citoyenne soit créée et nommée par tirage au sort à partir des listes électorales.
Le tirage au sort serait effectué par région administrative et nommerait 2 titulaires et 2 suppléants. Titulaires et suppléants ne pouvant ni avoir un mandat électoral en cours, ni avoir été élu depuis 5 ans, avoir un casier judiciaire vierge.
Ainsi serait éliminés: les conseillers municipaux, les maires et adjoints, les conseillers départementaux, régionaux, les membres du C.E.S.E., les députés et tous les suppléants potentiellement élus. Bien entendu, les ministres, secrétaires d'état, les hauts fonctionnaires membres des cabinets ministériels ( ou en ayant fait partie depuis moins de 5 ans).
Ces citoyens seraient nommés pour 2 ans, puis renouvelable par moitié tous les 2 ans, et ne pourraient pas être renommés avant une période de 10 ans.
Cette commission, indépendante, serait placée sous l'autorité du 1er ministre et ne rendrait des compte qu'à lui.
Cette commission aurait le pouvoir d'engager un ou plusieurs avocats (à la majorité des membres) pour conseiller les membres dans leurs prérogatives.
Cette commission pourrait saisir le ministre de la justice directement avec obligation pour lui de nommer des magistrats, sans délais, pour instruire le sujet ainsi étudié.
Cette commission aurait, parmi ses prérogatives, accès à toutes les administrations, à tous les dossiers, toutes les archives, sous contrôle du magistrat chargé du dossier, et sans aucune réticence de la part des administrations et des fonctionnaires.
4) Cette commission pourra se saisir de tout sujet lui semblant utile au fonctionnement de la démocratie. Ses sources pourront être toute personne ou société (y compris les médias) qui peuvent apporter la preuve d'une malversation ou d'un acte susceptible mettre en cause des élus.
5) Les sources devront être protégées par le secret de l'instruction.
6) la commission sera dotée de moyens pérennes lui permettant de se réunir, de se déplacer, de communiquer et de travailler (c'est à dire: locaux, sécurité, administratifs (issus des administrations territoriales).
7) la loi devra permettre à tout citoyen d'intégrer cette commission sans aucune perte de revenu, d'emploi et d'avancement de carrière.
Tout salarié sera obligatoirement reclassé dans l'entreprise et le poste qui était le sien à sa nomination. L'Administration devra prendre en compte toute perte possible et compenser.
La rémunération de chacun des membres ne pourra pas être inférieure à la rémunération nette du citoyen de l'année en cours. De même, une entreprise distribuant une prime en cours d'année aura l'obligation d'y inclure ce citoyen.
Voilà, mais je suis conscient qu'il s'agit d'un jet brut qui doit être étudié et amélioré.