Anticor attaque en justice un député cumulard

L'association contre la corruption, pour l’éthique en politique : Anticor, vient d'assigner en justice un député cumulard au motif que celui-ci, signataire de la charte n'a pas respecté le contrat qu'il a pourtant conclu de son plein gré avec Anticor.

À suivre donc car le jugement sera intéressant, quel qu'il soit, et notamment ses attendus. En espérant que le résultat soit conforme au droit des contrats : à savoir, celui qui a conclu un contrat avec autrui (personne physique ou morale) s'engage à respecter sa part du contrat sauf force majeure ou invalidité des clauses dudit contrat.

Les termes de l'assignation valent la peine d'être lus.

Personnellement je pense qu'une association comme Anticor fait plus pour la démocratie que les partis politiques traditionnels.