Lettre aux juges : l'inflation législative est un moindre mâle

La loi, ses mots, nos maux et leurs décisions : quand l'inflation législative n'est pas un défaut.

Mesdames et Messieurs les Juges aux affaires familiales,

Le Sénat a examiné le 9 juin, pour la énième fois en trois ans, un texte de loi relatif aux violences faites aux femmes. La mobilisation des militantes féministes et de parlementaires engagées, conscientes des nombreuses entraves qui se dressent sur la route des femmes lorsqu’elles fuient leur agresseur, a permis l’adoption de dispositions ambitieuses et attendues. Parmi ces dispositions, je retiens notamment l’obligation nouvelle, dans votre office, d’examiner chacune des mesures de l’ordonnance de protection, le renforcement du principe d’éviction du conjoint violent, et l'annulation du délai de 24h imposé récemment par décret à la victime pour notifier la demande d'ordonnance de protection à son agresseur, intenable en pratique.

Mesdames et Messieurs les Juges, dans l’exercice de votre office souverain vous faites de la loi bien autre chose que des mots, ou des pétitions de principe : vous en faites des décisions, des actes qui imprègnent le quotidien de tant de familles, des hommes, des femmes, des enfants.

Mesdames et Messieurs les Juges, je suppose que vous regardez parfois ce qu'on appelle communément l'inflation législative avec méfiance, peut-être avec dédain - au nom de quel principe le fait divers commanderait-il à notre corpus juridique ?

Vous avez raison. Mais certains faits divers sont des phénomènes de masse. Et notre système juridique a longtemps été imperméable aux violences spécifiques subies par les femmes et les enfants. 

Mesdames et Messieurs les Juges, je sais que vous êtes confronté.e.s au quotidien à des souffrances parfois dicibles, parfois non, parfois dissimulées dans un regard (tellement furtif), parfois agrippées à une raideur dans la nuque, parfois criantes dans leur cortège indigne.

Moi aussi, et parmi les milieux dans lesquels j’évolue, je suis loin d’être la seule. Je connais la loi. Je bute souvent dans ses imperfections, et je me refuse à trébucher sur les victimes.

Mesdames et Messieurs les Juges, que les dispositions obtenues le 9 juin soient pérennisées ou non, nous disposons – vous disposez – d’ores et déjà de certains outils pour protéger les femmes victimes de ces violences spécifiques, commises au cœur des familles. La pénalisation des violences conjugales, bien sûr, l'ordonnance de protection, le principe d'éviction du conjoint violent, le téléphone grave danger ou encore le bracelet antirapprochement : ces dispositions sont encore très récentes, mais elles existent, au service de la mise en sécurité des femmes et de leurs enfants.

Pourtant voyez-vous, sur mon bureau, les dossiers s'amoncellent, et il y a encore trop souvent une petite rengaine : un mari violent pourrait être un bon père, les mères seraient aliénantes et chercheraient systématiquement à se venger de la séparation ou des coups reçus et des petites filles violées par leur père sont contraintes de continuer à aller le voir au nom du sacro-saint intérêt de l'enfant à conserver un lien avec ses deux parents. 

Une petite rengaine. Une écrasante litanie. Je m'étonne chaque fois des réponses tristes, des méandres de procédures, des instances qui me semblent défier le sens commun. C'est normal : j'ai grandi dans l'idée du caractère réparateur et salvateur de notre système juridique, dans le tableau rationnel et rassurant qui garantit aux justiciables leurs droits. Et puis je me suis cognée. Comment éviter le mur de toutes ces décisions ? Citations directes requises par des pères violents. Instruction au pénal pour viol sur enfant sans conséquence sur la procédure civile de fixation des droits respectifs des parents. Résidence alternée imposée à des mères victimes de violences et confrontées aux négligences de leur ex-conjoint sur les enfants. Surdité face aux témoignages des enfants, parce qu'invoquer leur non-discernement est si commode. 

De quel droit.  

Mesdames et Messieurs les Juges, votre office n'est pas facile. Et il est si lourd de conséquences.
Je ne vous écris pas pour vous expliquer comment le remplir. Ce n'est ni mon but, ni mon rôle.

Je vous écris parce que j’ai peur. L'arsenal juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est déjà très perfectionné. Et pourtant, tant de femmes et tant d'enfants sont démuni.e.s face à la justice de notre pays. Les mères tapent à toutes les portes à la recherche d'aide. Et si elles trouvent toujours une oreille attentive, elles ne trouvent pas la paix et elles n'arrivent pas à comprendre pourquoi la République ne les protège pas.

Je vous écris parce que le confinement n'est pas achevé. Pour les plus de 200 000 femmes victimes de violences dans notre pays, le confinement est le quotidien. C'est le premier piège tendu aux victimes. Le domicile est l'horizon des coups et le conjoint violent ne délivre aucune attestation de sortie. 

Mesdames et Messieurs les Juges, je vous écris surtout pour vous demander d'écouter les femmes. Cela demande parfois un temps que vous n'avez pas, mais elles ne sont pas responsables du manque de moyens chroniques qui abîme la justice de notre pays.

Les femmes victimes de violences, les mères d'un enfant qui a vécu les pires tourments, ne sont ni menteuses, ni manipulatrices, ni maltraitantes.

Elles sont, comme vous et moi, des personnes qui veulent être protégées et protéger leurs proches.

Mesdames et Messieurs les Juges, j’ai peur du dossier suivant. Et de celui d'après. Et parce que cette peur est fondée sur l'empathie que je ressens pour les personnes que je rencontre et que j’essaie d’accompagner, parce que cette peur est chaque jour plus pressante, parce qu'il y a urgence, je devais vous la décrire. 

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