......." Info régionale alsacienne et selon AFP , le "
15 mai 2013 à 16:37 à Strasbourg: la justice ordonne la fermeture le dimanche et jours fériés de sept commerces alimentaires récalcitrants.... Ils devront désormais s'y plier, sous astreinte de 5.000 à 10.000 euros par infraction constatée, selon des ordonnances du juge des référés du TGI de Strasbourg consultées par l'AFP.
La justice s'est principalement appuyée sur un arrêté municipal de la Ville de Strasbourg datant de 1936, valant statut local, qui pose cette interdiction d'ouverture les dimanches et jours fériés pour les épiceries et magasins d'alimentation.
Cet arrêté vient durcir les dispositions spécifiques du code du travail pour l'Alsace-Moselle, héritées de la période d'annexion allemande, qui posent également un principe de fermeture, mais avec des dérogations possibles sous certaines conditions.
"C'est une grande satisfaction pour secrétaire général de la CGT du Bas-Rhin ......" ...........
Un syndicat qui évolue selon le code de 1936.... à l'heure où le gouvernement s'acharne à redresser la France de... 2013...! . C'est une décision de justice , qu'on ne peut évidemment pas contester ... mais qui se rajoutera au problème supplémentaire au maintien du siége du PE à STRASBOURG ... Veut-on vraiment garder ce siège ? Sommes-nous assez riches pour refuser "travail et emplois"...????????