Pour une reconnaissance après le non-lieu en faveur de la Résistance iranienne en France

                     Savoir reconnaître ses erreurs est une grande marque d'humilité ; le faire publiquement est d'élémentaire honnêteté. Pour avoir satisfait à ces deux principes, la justice a tenu sa place, grâce au juge Marc Trévidic sans qu'il soit besoin de le remercier, comme certains sont tentés de le faire après les deux non-lieux qu'il a rendus dans le dossier opposant le gouvernement français de l’époque, celui de Jean-Pierre Raffarin, à l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) depuis le 17 juin 2003 ; la lenteur de la procédure ouverte par le juge Jean-Louis Bruguière, la multiplication des actes d'instruction, la minutie des investigations témoignent de ce qu'aucune autre décision n'était à attendre, surtout depuis qu'un autre aspect du dossier, celui de l'imputation d'appartenance à une organisation terroriste de cette organisation a fait l'objet, d'une décision très claire de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le mérite du magistrat qui a hérité de ce dossier est simplement à la hauteur de ses responsabilités et c'est déjà beaucoup.

                     On ne peut, pourtant, se défendre d'un goût amer au prononcé d'une décision d'équité, si longue à venir, et si longuement contestée par un pouvoir exécutif oublieux de ses principes, ce qui est grave, et de ses intérêts, ce qui ne l'est pas moins. Je souhaite revenir sur ces deux points qui devraient laisser songeur tout citoyen français attaché à la grandeur de son pays.

                     L'oubli des principes d'abord. Plusieurs de nos droits ont été bafoués dans l'engagement et dans le cours d'une bataille judiciaire inégale entre un Etat, la République française, appuyée sur une justice aux ordres et une police complaisante, et une organisation étrangère, sans autres moyens que la conviction et l'engagement de ses militants.

                     Le premier est le droit d'asile que la France accorde à tous ceux qui sont persécutés dans leur pays et dont François Mitterrand a spontanément fait usage au bénéfice de Massoud Radjavi et d’Abolhassan Banisadr quand l'avion transportant ces deux personnalités iraniennes a fait irruption dans notre espace aérien en juillet 1981 ; ce faisant, le Président reconnaissait le caractère antidémocratique de la théocratie iranienne dont d'autres exilés avaient, à leur corps défendant, donné la mesure. Moins d'un an auparavant, l'ancien Premier Ministre Chapour Bakhtiar avait fait l'objet d'une tentative d'assassinat orchestrée et financée par la police politique du régime, héritière directe de la  SAVAK du Shah.  Cette hospitalité qui n'est accordée en France qu'aux personnes victimes de persécutions de la part d'Etats ne respectant pas les droits de l'Homme, s'accompagnait de surcroît de mesures de protection de la résidence de Massoud Radjavi à Auvers-sur-Oise. Ces deux décisions présidentielles situaient clairement quelle était la distribution des responsabilités : une résistance persécutée et reconnue comme telle, d'une part,  face à une dictature religieuse, d'autre part.

                    Cinq ans plus tard, la cohabitation aidant, les rôles étaient inversés. Le principe constitutionnel du droit d'asile, que François Mitterrand avait défendu  jalousement et dont la CIMADE s'est fait un de ses principaux terrains d'action, était abandonné et bafoué quand Jacques Chirac céda au chantage du  régime religieux et procéda à l'expulsion à peine déguisée de plusieurs résistants iraniens, leur tête de file, Massoud Radjavi dirigeant historique de l’OMPI et président du CNRI, le Conseil national de la Résistance iranienne.

                    Le second droit bafoué le fut  à l'occasion  de la rafle du 17 juin 2013 : c'est celui à la présomption d'innocence qu'aucun gouvernement n'avait encore osé renier. En l'occurrence, c'est le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy qui se livra à une attaque d'une rare violence, sans nuance ni justification. Il le fit, circonstance aggravante, devant la représentation nationale en répondant à une question de  François Loncle, ancien président de la commission des affaires étrangères et il franchit les limites de ses attributions en reprenant à son compte une accusation encore non étayée - et pour cause - celle d'organisation terroriste de l'OMPI, présentée faussement comme avérée. Ce faisant, il violait le principe républicain qui fait interdiction absolue, à un dépositaire de l'autorité de l'Etat, de mentir. 

                  La troisième violation n'est pas celle d'un droit mais d'un devoir : celui du respect de la séparation des pouvoirs, que vint commettre devant un public accrédité le directeur de la DST, Pierre de Bousquet de Florian, qui tint une conférence de presse en pleine saisine judiciaire, fait sans précédent ni suite, pour justifier une opération de police dont la disproportion n'échappait à personne. Il y mit une vigueur personnelle inconciliable avec la retenue exigible d'un haut fonctionnaire de l'Etat. Il est vrai qu'il fréquentait le responsable du Vevak (terrible ministère des renseignements iraniens), et que les investigations du service français étaient suivies de près par ses "collègues" iraniens.

                  La quatrième entorse au droit fut commise quand un magistrat, ancien membre de la cellule antiterroriste du parquet, vint témoigner au procès qui m'opposait à un agent du Vevak, et en faveur de ce dernier. Ce faisant, il évoquait tranquillement des dossiers dont il avait eu à connaître en piétinant le secret de la procédure et nul ne se soucia alors de le lui faire remarquer : ce qui prouverait, s'il en était besoin, que les magistrats sont au dessus des lois qu'ils sont censés faire appliquer.

                   Enfin, et pour m'en tenir à l'essentiel, je ne peux passer sous silence le mensonge officiel proféré devant la Cour de Justice de l’Union européenne à Luxembourg en réponse à une question sur l'éventuelle commission d'attentats par l'OMPI hors du territoire iranien. Cette contre-vérité, celle de la réalité de telles exactions, fut énoncée par les avocats de la République française sur les indications des fonctionnaires du Quai d'Orsay présents à l'audience, ce qui constitue tout simplement un crime de forfaiture. Nul ne sembla alors en tirer de conclusion, pas même l'avocat de l'organisation, mais cette carence ne retire rien à la gravité de la faute.

                    Pour un Etat de droit comme la France, ces manquements, que le juge ne relève pas dans son jugement, s'avèrent lourds de signification : ils indiquent la dérive que certains personnages ou certaines instances peuvent connaître, dans la lutte contre le terrorisme ; nous avons connu cette situation lors de la guerre d'Algérie, et nous devons confesser que nous avons collectivement et parfois succombé, en certains lieux, en certaines périodes, à la tentation de la torture ou de l'exaction. C'est toute la grandeur de la protestation d'un Pierre-Henri Simon qui écrivit alors: « Une société a moins à craindre des agents physiques qui tentent de la troubler dans son ordre physique par contraventions aux lois, que des ferments spirituels qui la dissolvent intérieurement par la corruption du droit ».

                    C'est déjà un cruel aveu que celui de ces entorses à nos principes fondateurs. Mais il y a mieux ou pire : c'est le constat de la divergence sinon de l'incompatibilité de nos intérêts avec ceux d'un régime comme celui de Téhéran. Les deux nations sont équivalentes en termes de population et occupent, l'une et l'autre, des positions comparables en termes de géostratégie : la France est incontournable à l'extrémité du continent européen et l'Iran contrôle toutes les relations entre le monde arabe et l'Asie. En revanche, leurs voisinages diffèrent : celui de la  France est amical de par le niveau élevé de ses échanges avec les pays limitrophes, celui de l'Iran est hostile, avec une forte rivalité saoudienne, et les inimitiés traditionnellement cultivées, de l'Irak arabe et d'une Russie en quête d'accès aux mers chaudes.

                   Pour la France, l'Iran a longtemps figuré l'allié de revers pour contenir les ambitions russes. La pente naturelle de la diplomatie française l'a conduit à toujours ménager ce lointain partenaire. Mais le venue au pouvoir d'un régime clérical et sectaire, à l'opposé des principes républicains français, a mis fin à une entente durable avec le régime impérial, en particulier dans le domaine du nucléaire civil, comme elle a coupé les ailes à une longue tradition d'échanges humains qui se traduit par l'importance de la « colonie » iranienne en France. Les deux pays, à partir des années quatre-vingt, se sont enfermés dans une hostilité réciproque, plus fortement exprimée en Iran.  La guerre irako-iranienne, que la France a vue d'un bon œil, a porté  à son plus haut niveau la défiance des mollahs pour le « petit Satan ».Un état de quasi-guerre a fait que les actes et interventions terroristes de l'Iran se sont multipliés unilatéralement à l'encontre de la France, sans que celle-ci ne réagisse autrement que par Irak interposé.

                 Cette période a pris fin avec la venue au pouvoir de Jacques Chirac, cette fois dans la fonction présidentielle, et l' « ami indéfectible» de Saddam Hussein a fait prendre à la diplomatie française un grand virage sur l'aile, qui a conduit à minimiser la poursuite clandestine par l'Iran d'un programme de nucléarisation de son armée.

                 Ce renversement des alliances a été fortement encouragé par certains intérêts multinationaux, Total  au premier chef, et de ce moment, toute expression d'opposants iraniens à l'encontre d'un régime aux antipodes du respect des droits de l'homme est devenue inopportune. Les intérêts géostratégiques de la France et les efforts faits pour apaiser les contentieux intra libanais et israélo-palestinien ont été mis de côté. Au profit de ceux, à courte vue, d'un géant pétrolier et de quelques constructeurs automobiles.

                   A moyen terme, la politique chiraquienne a permis que se relâche la pression sur un  gouvernement, celui du Guide suprême, qui affiche une double ambition, intégrer le club très fermé des EDAN (Etats détenant l'arme nucléaire) et anéantir Israël. L'intervention, convenue avec le gouvernement iranien, du 17 juin 2003, n'avait pas d'autre but que de « dégager le terrain » devant la dictature. Les preuves existent de ces étranges arrangements qu'aucun autre pays que les Etats-Unis et la France n'ont conclu avec un Etat aussi fréquemment condamné par l'ONU et les instances internationales.

                  Ce n'est donc pas seulement le sort de la Résistance iranienne qui importe en l'espèce - encore que le CNRI représente l'alternative la plus crédible et même la seule à une telle ochlothéocratie - mais les grands équilibres du Moyen Orient, par ailleurs secoué par les développements de conflits en Syrie, à Gaza et jusqu'en Ukraine. Que cesse une persécution contre-productive est donc assurément une bonne nouvelle, mais cela ne le restera que si la pression n'est pas relâchée sur un pays qui persiste à jouer au plus fin avec la communauté internationale et à tricher.

                  Cette pression ne saurait être plus forte, donc plus efficace, que par la reconnaissance, à la Résistance iranienne, d'un statut que nous accordons sans barguigner à l'opposition syrienne, qui est loin de fournir les mêmes assurances et la même longévité. Ou que nous avons admise en faveur de l'OLP en son temps.

                 Il serait bon que le pétrole ne justifie pas le pire. 

 

Voir : "le Grand Complot : le Gouvernement français a-t-il été manipulé par les services secrets iraniens?", Ed Jean Claude Gawzewitch,

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