Espionnage, la nouvelle donne juridique

La défense de l’intégrité du territoire et la préservation de la paix publique sont les premiers devoirs d’un Etat, quelle qu’en soit la forme, à fortiori par conséquent s’il s’agit d’un Etat démocratique qui accorde aux étrangers installés sur son sol des droits équivalents à ceux de ses nationaux. L'exemple du verdict de la cour suprême de Berlin concernant des espions iraniens.

La défense de l’intégrité du territoire et la préservation de la paix publique sont les premiers devoirs d’un Etat, quelle qu’en soit la forme, à fortiori par conséquent s’il s’agit d’un Etat démocratique qui accorde aux étrangers installés sur son sol des droits équivalents à ceux de ses nationaux. La contrepartie de cette protection tutélaire réside dans l’interdiction catégorique de toute transgression des lois et l’obligation de la soumission au droit commun. A fortiori est-il interdit de travailler contre les intérêts du pays hôte et de conduire des menées subversives visant l’Etat et les citoyens. Tout un arsenal juridique fixe le cadre de cette protection et les contraventions ou violations en sont sévèrement réprimées.

C’est ainsi que les crimes et délits contre la chose publique ont exigé que le législateur français y consacre un titre entier du livre troisième du Code pénal. Les dispositions pénales distinguent les activités d’espionnage et celles de terrorisme. Pour les premières, le décret de décembre 1985 définissant les attributions de la Direction de la Surveillance du Territoire en donne une définition simple et large, en qualifiant ce service comme seul compétent dans la lutte contre les ingérences étrangères. S’agissant du terrorisme, les articles 93 et suivants du code pénal définissent les crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre et la dévastation, et assignent au juge le cadre légal de leur répression. Plusieurs services concourent à cette action, DST, RG, PJ. Jusqu’à la fusion des deux premiers cités. Pour ce qui concerne le cas particulier des atteintes à la défense nationale, c’est l’ordonnance du 4 juin 1960 qui en fixe le champ d’application.

Les textes législatifs constituent la colonne vertébrale d’un système de contrôle et, si besoin est, de répression dont nul Etat ne peut faire l’économie. Mais l’adaptation quotidienne à des situations originales est du ressort de la jurisprudence, source d’un droit qui « colle » de plus près aux évènements. Le juge devient ainsi, en retrait du législateur et dans les limites du cadre défini par ce dernier, créateur du droit et cette latitude est laissée à celui qui interprète et qui adapte le plus intelligemment qu’il lui est possible, évite les non-sens juridiques, les dénis de justice voire les erreurs judiciaires. Elle peut déboucher, dans des cas extrêmes, sur de véritables novations que le législateur a, bien entendu, toujours le pouvoir de corriger en dernier ressort.

Nous l’avons vu plus haut : en matière d’atteintes à la sécurité d’un Etat, le cadre est à la fois strict et contraignant, ce qui limite le pouvoir discrétionnaire de la jurisprudence. Mais les deux domaines de la subversion active que sont l’espionnage et le terrorisme connaissent une évolution divergente : en effet, si les activités d’espionnage demeurent contenues dans des limites bien connues, l’émergence d’un terrorisme aveugle et novateur quant aux méthodes sollicite de plus en plus les capacités d’adaptation du juge à travers la jurisprudence. Disons, pour faire simple, que la jurisprudence n’intervient que rarement à l’appui d’une décision de justice en matière d’espionnage, mais qu’elle joue pleinement dans les crimes et délits se rapportant aux faits de terrorisme.

C’est à la lumière de ces observations qu’il convient d’examiner le très récent jugement de la Cour suprême de Berlin dans une affaire d’espionnage. Alors que les intérêts stricto sensu de la République fédérale ne sont pas remis en cause, la Cour a estimé, en effet, légitime d’intervenir pour sanctionner des actes attentant aux intérêts de tierces personnes. Cette haute juridiction allemande a pris le 19 juillet dernier une décision exorbitante du droit commun à l’encontre de deux ressortissants iraniens, non seulement en les reconnaissant deux prévenus de nationalité iranienne comme des agents du ministère du renseignement iranien (Vevak) - comme cela avait été le cas de la part de la XVIIème chambre correctionnelle du TGI de Paris à l’encontre de trois ressortissants iraniens en septembre 2009 - mais en les condamnant de ce chef. Il est encore plus significatif que cette décision ait été commentée et approuvée par l’ancienne ministre fédérale de la Justice, Madame Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. Cette personnalité appartenant au monde politique a, en l’espèce, dénoncé « une violation flagrante de la loi » de la part de l’Iran et un « mépris ciblé de la souveraineté » allemande. La ministre dont on peut raisonnablement penser qu’elle exprime un point de vue au moins officieux, estime que les droits fondamentaux des citoyens d’origine iranienne qui travaillent dans l’opposition sont violés et que l’« espionnage iranien en Allemagne n’est ni dans l’intérêt des bonnes relations entre les deux pays ni constitutionnellement acceptable ».

Tout ceci donne à penser que c’est en parfaite connaissance de cause qu’a été rendu le jugement du 19 juillet 2016 et qu’il n’existe pas de chance pour qu’il soit réformé. Rappelons les faits.

L’instance avait été introduite sur plainte de l’Etat allemand, devant la Chambre criminelle de la Cour suprême de Berlin en octobre 2015. Elle avait été jugée comme recevable et le procureur général avait demandé l’arrestation du principal inculpé, un nommé Maysan Panahi, pour espionnage au profit du Vevak (le ministère iranien du renseignement). La DSFI (Deutsche Solidaritätskomitee für einen Freien Iran) qui a envoyé des observateurs au procès a publié un rapport.

Une instruction a été ouverte qui n’a duré que neuf mois, un délai exceptionnellement court. Cette phase préliminaire, dont il faut rappeler qu’elle est contradictoire en Allemagne, a abouti à l’ouverture d’un procès public qui s’est tenu en juin 2016. Tout dans le déroulement de la procédure, la brièveté de l’instruction, la longueur des débats soit neuf jours, délai inusuel dans un procès d’espionnage, la rapidité du rendu de la sentence, un peu plus d’un mois, indique que les autorités allemandes ont voulu frapper vite et fort. Ce que confirme le jugement qui condamne le prévenu à vingt- huit mois de prison et aux dépens, un second co-accusé Saied Rahmani écopant de 100 jours de travail au profit d’un organisme d’intérêt général.

Le jugement du 19 juillet 2016 est d’abord significatif de la fermeté allemande face aux menées subversives de l’Etat iranien. Manifestement, Berlin entend faire respecter sa souveraineté et interdire toute menée subversive sur le territoire fédéral. Mais la Cour va plus loin encore. Elle ouvre une nouvelle page dans la jurisprudence européenne en matière d’espionnage, dans la mesure où elle considère comme contraires aux intérêts de la République fédérale et donc comme pénalisables des actes qui ne lèsent pas directement les intérêts de l’Etat allemand ou des nationaux dudit Etat et qui menacent une ou des organisations dont la présence sur le territoire est admise. Elle étend la protection dont jouissent ses propres nationaux à d’autres résidents en Allemagne. C’est une conception extensive qui comporte une seconde innovation et leur activité. : la protection fédérale s’applique à des mouvements de résistance et légitime ainsi leur présence en Europe et leur activité. Nul Etat n’est à ce jour allé aussi loin dans les garanties accordées à des extras-nationaux. En ceci la décision de justice du 19 juillet 2016 est révolutionnaire et sa portée considérable. De jure et non plus de facto, elle reprend le fond de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution française du 6 messidor An I (24 juin 1793). Il faut rappeler que ce texte rédigé en son temps par Saint Just, Couthon et Héraut de Séchelles  fut et reste la seule loi fondamentale au monde (elle fut d’ailleurs approuvée par referendum) qui ouvre le droit à l’insurrection dès lors que les droits du peuple sont violés. C’est ce texte qui reste, dans l’histoire du droit international, comme une exception sinon une curiosité que la Cour suprême de Berlin a, en quelques sortes, relégitimé.

Il est prématuré d’extrapoler sur la position des autres juridictions européennes, mais on peut penser que celles-ci seront sollicitées d’aller, à leur tour, jusqu’à protéger les activités des mouvements de résistance, surtout s’ils s’opposent à des régimes non démocratiques. Dès lors, la relation entre les Etats peut s’en trouver affectée et un contexte similaire à celui de la guerre froide prévaloir durablement. En effet, toutes les observations établissent que nous sommes en présence d’une manipulation classique, telle que la pratiquent les services spécialisés dans la recherche du renseignement et la manipulation.

Reprenons-les.

Meysan Panahi présente toutes les caractéristiques d’un agent de renseignement, recrutement, définition des missions, parmi lesquelles la désinformation, rémunération.

Sur le premier point, il apparaît que l’intéressé, qui a présenté un profil adéquat pour le service, a été choisi en raison de sa bonne connaissance des implantations en Irak de l’opposition iranienne puisqu’il a séjourné successivement dans le camp d’Ashraf, puis dans celui dénommé Liberty. Expulsé de ce dernier site, il a été récupéré par le Vevak (autre dénomination du ministère iranien du renseignement) et « hébergé » à l’hôtel Mohajer, siège du service. Les conditions de son recrutement sont celles de tous les transfuges, avec, en première ligne, la désignation de son officier traitant, un officier SR qui devient le responsable et le principal acteur de sa manipulation. Cet homme, que le BfV et le BND ont identifié a reçu le nom de code de Sadjad (identification de Kian Plus). Il s’agit d’un spécialiste du recrutement de transfuges de l’OMPI qui utilise des applications de messagerie instantanée comme Viber, Telegram ou des programmes de communication par téléphone ou par ordinateur similaires. C’est Sadjad qui manipule ces transfuges et répartit les missions.

Le premier soin de l’officier traitant est de faire entrer Panahi en Europe, où se situe une notable partie des intérêts et de l’activité du CNRI et de l’OMPI : la présidente (élue) du CNRI, Maryam Radjavi a, en effet, établi le siège de son mouvement à Auvers sur Oise, et organise le grand rassemblement annuel de l’opposition démocratique au pouvoir religieux dans la région parisienne.

Panahi présente donc une demande d’asile en RFA qui est acceptée. Installé sur le territoire allemand, il reçoit instruction de centrer ses recherches sur l’OMPI en Europe (France, Grande-Bretagne, Pays-Bas) et sur le CNRI, basé en France, et d’étendre ses investigations jusqu’aux Etats-Unis. Tout naturellement, il est amené à s’intéresser aux activités de l’OTAN, qui représente effectivement une source d’inquiétudes pour la théocratie au pouvoir en Iran. Il faut croire qu’il donne toute satisfaction à son officier traitant et à ses commanditaires puisqu’il lui est demandé de se constituer, lui et ses propres agents, en un véritable réseau. Les services de la République fédérale ont mis en évidence le professionnalisme qui a présidé à la mise en place de ce dernier. A titre d’exemple, une des premières consignes données aux membres du réseau est d’effacer les listes de leurs contacts téléphoniques ainsi que l’historique des chats et d’observer des consignes strictes de silence afin de demeurer inaccessibles à la surveillance policière. S’il fallait, au passage, une preuve de l’illégalité des agissements de Panahi et de ses partenaires, ce luxe de précautions en attesterait.

Bien entendu, en développant ses activités, l’agent du Vevak a enfreint l’obligation de réserve que doivent respecter tous les étrangers admis sur le territoire allemand. Mais, pour son malheur, il a attiré l’attention des services allemands, celui dit de la sécurité intérieure, l’Office fédéral de protection de la Constitution (BundesVerfassungsschütz, BFV) comme celui du renseignement extérieur (BundesNachrichtenDienst, BND), dont la vigilance à l’endroit des agissements iraniens ne s’est jamais démentie. Pour faire bonne mesure, la police criminelle, le BundesKriminalAmt, (BKA), a mené ses propres investigations : Mme Tempel qui appartient à ce service très professionnel, soulignera dans son témoignage devant la Cour de Berlin que « les renseignements iraniens menaient certaines activités contre l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran » et que son service « disposait d’informations plus détaillées émanant du BND qui a confirmé ces activités ». Un autre haut fonctionnaire allemand, Helias Neumann, s’est appesanti sur le rôle joué par l’officier traitant, Sadjad, qui contactait ses agents à l’aide d’applications de messagerie instantanée comme Viber ou Telegram.

Au titre de ses missions, le duo Sadjad – Panahi a consacré de gros efforts à l’entreprise de désinformation visant les organisations de la Résistance iranienne. Il fallait diaboliser, évidemment par le mensonge, le CNRI et l’OMPI : une équipe d’au moins trois personnes s’y consacrait. Mais à cette campagne, l’OMPI a répliqué en produisant au procès des documents qui établissent que les informations distillées par les accusés proviennent des services secrets iraniens.

J’ai personnellement vécu le même scénario durant le procès en diffamations que me firent trois agents iraniens que j’ai évoqué plus haut. La défense, - mes conseils en l’occurrence – a pu démontrer, preuves à l’appui, que les accusations portées contre moi trouvaient leur source et leur rétribution à Téhéran avec la complicité de certains hauts fonctionnaires français, ce qui n’est manifestement pas le cas à Berlin. La ligne tenue par l’Allemagne à l’endroit de l’Iran est celle d’une puissance sensible – pour ne pas dire hostile – et les services de sécurité ajustent leur posture à cette évidence. En revanche, à l’égard de l’OMPI, la réflexion est diamétralement opposée, compte étant tenu des faits et non des supputations voire des assertions improuvées, ainsi que s’y livrent leurs homologues français. 

Cette divergence est importante dans la mesure où Berlin n’a jamais caché les objectifs d’une politique commerciale à la recherche de partenaires iraniens. On ne peut donc suspecter le gouvernement de Mme Merkel de procès d’intention avec un pays avec lequel on entend bien renouer des relations économiques fortes. Mais ce même gouvernement n’entend pas pour autant faciliter la reprise en mains par l’appareil de répression de Téhéran d’une situation en voie de dégradation. Comme le souligne un adage américain « Business is business ». Mais l’Allemagne ne remet pas en cause pour autant ses principes de souveraineté et de respect des droits de l’homme.

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