RESF sur FPP mercredi 20 octobre. Avec Mylène STAMBOULI : la LOI BESSON : qu’est-ce qui va changer du point de vu de l’avocat dé


 

 

Avec Mylène STAMBOULI, la LOI BESSON : qu’est-ce qui va changer du point de vu de l’avocat défenseur des étranger ?

On peut l'écouter ici :

 

http://www.educationsansfrontieres.org/article32077.html

 

Comment agir lorsque l’ « Étranger » sera à la disposition de l’administration durant 7 jours (2 jours de Garde à Vue et 5 jours en Centre de Rétention avant de voir le Juge des Libertés et de la détention).

Pourquoi l’inversion de l’ordre de passage devant le juge judiciaire, qui juge la légalité de l'interpellation puis de la privation de liberté) et le juge administratif, qui juge la légalité de la meusure de reconduite à la frontière, autrement dit de l'expulsion, n’est pas "neutre" ?

En quoi tenir les audiences (TA et JLD) dans les CRA et non plus au tribunal est préjudiciable ?

Comment faire lorsqu’il n’y aura plus que 48 heures pour faire, non plus un recours mais plusieurs (contre l’Obligation à Quitter le Territoire Français, contre les deux à cinq ans d’interdiction du territoire européen …) ?

Avocate, Mylène STAMBOULI est membre du Comité Centrale de la Ligue des Droits de l’Homme.

Avant de parler de la loi Besson, on fait un tout petit tour de l'actualité resfienne.

Bonne écoute

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