L’émission RESF sur FPP 106.3 de mercredi 21 septembre
est en ligne sur : http://www.educationsansfrontieres.org/article38642.html
"Ce que change la loi Besson pour la défense des étrangers" : Deuxième partie avec Mylène Stambouli.
Droit au séjour, éloignement : ce que change la loi du 13 juin 2011 pour la défense des étrangers
L’intervention de Mylène Stambouli, avocate et membre du la LDH, lors de la formation « Droit au séjour, éloignement : ce que change la loi du 13 juin 2011 pour la défense des étrangers » : organisée par RESF à Bobigny samedi 10 septembre, pour donner « aux militants et citoyens engagés dans la solidarité avec les étrangers privés du droit au séjour une première approche des répercussions de la loi sur les procédures et l’action solidaire »
Mylène parle surtout des mesures d'éloignement et comment les contester.
On trouvera modèle de recours en annulation contre un refus de séjour, assorti d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, avec ou sans délai, fixant le pays de destination et comprenant éventuellement une Interdiction de Retour sur le Territoire Français ici : http://www.ldh-france.org/Modele-de-recours-en-annulation
On écoutera la fin la semaine prochaine.
Bonne écoute