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Le Club de Mediapart lun. 29 août 2016 29/8/2016 Dernière édition

Touche pas à ma retraite !

Les mauvaises nouvelles ne voyageant jamais seules, celle de « l’accord » sur les retraites intervenu récemment vient mettre un peu plus de plomb fondu sur des plaies béantes. Je parle ici au nom de mes 11 millions de camarades d’infortune, n’en déplaise aux pignoufs politiques et patrons distingués qui considèrent les retraités comme des nantis à ponctionner d’urgence, après les grosses fortunes, et à l’exception des banquiers.

Pardon de citer mon exemple personnel (c’est celui que je connais le mieux), mais innombrables celles et ceux qui ont connu un itinéraire parallèle : j’ai rendu mon tablier mai 2002, a l’âge de 60 ans et 6 mois, donc au coefficient 0,805. Ayant effectué toute ma carrière dans le privé, je suis donc assujetti à l’AGIRC et à l’ARRCO, précisément les deux caisses du privé dans le collimateur de Hollande et de ses séides.

Le montant mensuel cumulé de mes pensions atteint l’énorme montant mensuel de 1576 €, après déduction de la CSG et de la CRDS. A remarquer au passage que nous payons tous des impôts sur de l’argent qui ne rentre pas dans notre escarcelle, aux taux de 2,40 % et 0,50 %.

 Parlons maintenant de « l’indexation » des retraites sur l’inflation : en dix ans, l’inflation cumulée a été de 21,4 %, soit une moyenne de 2,14 % par an. La revalorisation des retraites s’établissant à 14,73 %, la perte de pouvoir d’achat a été de 6,67 % sur cette même période de 10 ans.

Et l’on parle maintenant de ne plus indexer les retraites complémentaires, ou si peu…

De plus, la CASA, taxe spéciale de 0,3%, destinée à lutter contre la dépendance, entre en application à dater du 1er avril. Par contre, pas touche aux retraites de la fonction publique, ces chers et fidèles électeurs du PS. Quelle équité !

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Je viens de m'amuser (pas tant que ça), à faire une analyse approfondie des émoluements et du coût de nos chers élus qui préconisent l'austérité:

Sur la base des documents suivants, enregistrés à la source, c'est-à dire sur le site de l'assemblée et celui du Sénat, deux éléments sont particulièrement choquants: sur son brut mensuel de 7100,15€ mensuels, un député cotise à raison de 1,8 % pour sa retraite, et 0,08 % non imposable pour la CSG et le RDS, alors que le retraité ou salarié lambda cotise, lui, à 7,10 %, dont 2,90 % imposables ! Bel exemple d'équité !

Si l'on ajoute au "salaire" de base de notre brave député 5770 euros pour frais de mandat, et 9504 euros pour les frais de secrétariat, nous arrivons à la somme de 22374 € mensuels, que multiplient 12, que multiplient 557, et nous arrivons à un total annuel de 154 491 757 €. Les sénateurs, eux, coûtent un peu moins cher au contribuable: 7100 € mensuels non imposables, que multiplient 343 sénateurs, soit 55 915 860 €.

La facture globale pour le contribuable s'élève donc à 210 407 617 €, auxquels s'ajoutent les "menus" avantages divers: avion, taxi, informatique, et tutti quanti. Voici les documents enregistrés sur les 2 sites, donc accessibles à tous:

Fiche n° 17 : La situation matérielle du député

 Points-clés Date de mise à jour : Janvier 2013

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

  • I. – L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE

1. Les différentes composantes de l'indemnité

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.

L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.

Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base 5 514,68 €

- Indemnité de résidence (3 %) 165,44 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 €

Soit brut mensuel 7 100,15 €

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

 2. - Les retenues sur indemnités

Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 299 €

- contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80 €

- contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 568,01 €

- cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57 €

Soit net mensuel, 5 148,77 € .

3. – L’écrêtement des indemnités liées à l'exercice d'un mandat local

S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois.

II. – LES MOYENS MATÉRIELS MIS À LA DISPOSITION DES PARLEMENTAIRES

Des moyens individuels ont été créés pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.

1. – Les frais de mandat et de secrétariat

- Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

- Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel du crédit est de 9 504 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

2. – Les facilités de circulation

- Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. A cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nominative de circulation donnant également accès aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

- S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

. pour les députés métropolitains :

- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

. pour les députés d’outre-mer :

- - un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer et de Mayotte, au coût de 26 passages en classe Affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe Affaires entre Paris et la circonscription ;

- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

. pour les députés représentant les Français établis hors de France :

- un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 46 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris.

- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

3. – Les moyens de bureautique et de communication

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

a) Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

b) Informatique

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.

c) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.

Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

d) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement.

4. – Les dépenses de restauration

Deux restaurants sont à la disposition des députés. L’un leur est strictement réservé, l’autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.

5. – Les autres prestations

a) Les prestations familiales

Les députés peuvent percevoir des prestations familiales, celles-ci sont équivalentes à celles du régime général des salariés.

b) L'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés

Cette allocation est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :

1. Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.

2. La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

3. L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6ème semestre.

4. L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

5. L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés.

Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée a décidé, le 6 avril 2011, que la gestion administrative, comptable et financière de ce fonds serait confiée, à compter du 1er janvier 2012, à la Caisse des dépôts et consignations.

Les demandes d’attribution de l’allocation sont donc désormais instruites par la CDC, qui assurera également le versement des allocations.

 

III. – LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PENSION

1. – Sécurité sociale

Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948 et géré par un comité de gestion composé des trois questeurs et d’un représentant de chacun des groupes politiques. Ce fonds fournit des prestations maladie et maternité en nature et attribue un capital (ou des allocations) en cas de décès.

2. – Pensions

La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.

La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l’Assemblée nationale a pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment le régime des cotisations doubles.

Un dispositif facultatif de pension vieillesse complémentaire est instauré à compter de juillet 2012.

Le taux de cotisation augmente désormais chaque année pour atteindre 10,55 % en 2020.

L’âge d’ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d'un plafond élevé progressivement pour atteindre quarante et une annuités en 2012 et 41,25 annuités à compter de 2013.

La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

 

L'indemnité parlementaire des sénateursDocument à jour en mars 2013


Mode de calcul

L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

  • l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale) ;
  • l'indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ;
  • enfin, l'indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.

Au 1er  mars 2013 , le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante :

  • indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €
  • indemnité de résidence : 165,44 €
  • indemnité de fonction : 1 420,03 €

Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. A l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.

Le Président du Sénat perçoit, par ailleurs, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux sénateurs, une indemnité de fonction de 7 057,55 €.

Retenues 

A l'instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l'indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues. Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :

  • Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale  (C.R.D.S) : 568,01 €
  • Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d'emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €
  • Cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €
  • Cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire : 1 049,12 €

Le net mensuel perçu par les Sénateurs s'élève en conséquence à 5 388,72 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés.

 Les moyens mis à la disposition des sénateurs

Document à jour en mars 2013


A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.

Indemnité Représentative de Frais de Mandat

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M.) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. Assujettie à la C.S.G et à la C.R.D.S et indexée sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s'élève à 6 037,23 € nets au 1er  mars 2013. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Rémunération des collaborateurs

Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services de collaborateurs pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice du mandat.

Ils disposent à cet effet d'un crédit mensuel pour le recrutement de leurs collaborateurs. Ce crédit s'élève à 7 548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu'à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le sénateur a la qualité d'employeur : il recrute, organise l'activité de son/ses collaborateur(s) et peut résilier son/leur contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son/ses collaborateur(s) est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire.

Au 1er mars 2013, la rémunération mensuelle brute de base d'un collaborateur employé à temps plein s'élève à 2 516,03 €.

Equipement informatique

Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique pour son équipement de bureau.

Communications

Les Sénateurs disposent d'un forfait global de communications téléphoniques prises en charge par le Sénat, dont le montant annuel est fonction de l'éloignement du département d'élection.

La correspondance est affranchie aux frais du Sénat à condition qu'elle ne soit pas d'ordre privé ou qu'elle présente un caractère général. Un bureau de Poste est ouvert à l'intérieur du Palais du Luxembourg. Il fournit aux Sénateurs les services habituels d'une agence postale et chacun y dispose d'un casier postal.

Transports

Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.

Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. A défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.

Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégrale sur le réseau de transports franciliens.

Aide au logement

Des prêts d'aide au logement ou pour l'acquisition d'un local à usage de bureau ou de permanence, en région parisienne ou dans leur circonscription, peuvent être consentis aux Sénateurs. Le montant moyen des prêts accordés aux Sénateurs en 2008 a été de 94.000 € pour un taux d'intérêt moyen de 2 %.

Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.

Bureau

Chaque Sénateur dispose d'un bureau dans l'enceinte du Palais du Luxembourg ou ses dépendances.

Autres facilités

Les Sénateurs disposent également d'un restaurant, d'un salon de coiffure et d'un "Kiosque" à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge.