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Billet de blog 30 août 2021

L’affaire Jean-Louis Gagnon à la lumière du procès remporté par Dalila Awada

L’accusation qui vise à stigmatiser une personne en la décrivant comme une agente de l’islamisme et celle qui, dans le passé, a eu pour objectif d’en discréditer une autre en la dépeignant comme un suppôt du communisme recèlent parfois d’intéressants points de contact.

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Pour comprendre un phénomène qui se trouve lié à une brûlante actualité, il est parfois pertinent, dans le cadre d’une analyse, d’offrir une perspective historique. Par contre, dans certains cas, c’est la solution opposée qui donne une clé de compréhension. Dans ces occasions, il appert que c’est le présent qui doit être convoqué pour jeter un éclairage qui confère à l’examen d’un épisode qui s’est déroulé il y a des décennies un supplément d’intelligibilité.

Ainsi en va-t-il des rapprochements qui peuvent être établis, à plus ou moins soixante ans de distance, entre le procès remporté à l’été 2018 par la militante et chroniqueuse québécoise Dalila Awada et la poursuite pour diffamation qu’avait intentée en 1956 l’éditorialiste d’une station de radio montréalaise Jean-Louis Gagnon.

Rappelons les faits. Le 10 juillet 2018, la juge Carole Julien de la Cour supérieure du Québec (district de Montréal) rend un jugement favorable dans l’affaire Dalila Awada. Cette dernière poursuivait Philippe Magnan en justice pour motif de diffamation. 

Ce 10 juillet, la juge de la Cour supérieure condamne le blogueur Philippe Magnan pour avoir diffamé la jeune femme sur Internet en l’associant faussement à la mouvance islamiste. Magnan devra par conséquent, déclare la juge, payer des sommes d’argent qui ciblent des dommages à la fois moraux et punitifs.

Dans cette décision, la juge relève que les actions qu’avait menées le blogueur à ce chapitre n’avaient rien à voir avec la liberté d’expression. De plus, elle souligne que le terme « islamiste » se voyait auréolé dans l’œuvre de Magnan d’une connotation négative.

Dans son texte, la juge revient sur les commentaires d’un expert qui avait été appelé à témoigner dans le cadre de cette affaire. Il s’agit de Paul Eid, professeur au Département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal. 

À la demande d’Awada, Eid avait eu pour mandat d’analyser les connotations ou perceptions qui sont associées dans la société québécoise aux termes ''islamiste, islamique, réseau islamiste, intégriste, intégrisme, khomeiniste, jihad, jihadiste, embrigader''. L’expert s’était ainsi attardé à l’importance du contexte social québécois et occidental.  Depuis les attentats du 11 septembre 2001, avait déclaré Eid, les musulman-e-s en Occident ''sont fréquemment associé-e-s dans les médias, l’espace public et les représentations sociales au terrorisme, à la violence, au sexisme, à l’orthodoxie religieuse, à l’intégrisme, à l’intolérance, etc. ''.

Abordons maintenant l’affaire Gagnon. Dans la foulée des élections provinciales du 20 juin 1956, le journaliste Jean-Louis Gagnon poursuit pour diffamation Jean Fournier, le publiciste de l’Union nationale. Fournier est accusé d’être le responsable de la publication et de la diffusion, sans justification ni excuse légitime et en le sachant faux, d’un pamphlet diffamatoire intitulé « Le penseur libéral-communiste Jean-Louis Gagnon ».  Le 6 février 1957, au palais de justice de Montréal, le juge Henri Masson-Loranger de la Cour des sessions de la paix entend, dans le cadre de l’enquête préliminaire, l’argumentation des parties.

Appelé à présenter sa plaidoirie, l’avocat de la poursuite André Nadeau avance que le libelle dans le dossier est amplement prouvé. Il fait notamment état d’une jurisprudence qui prouve, selon lui, le caractère diffamatoire du pamphlet. L’avocat cite à ce chapitre un jugement unanime qui a été rendu dans la province de Québec par la Cour du banc de la reine (division de l’appel).

L’affaire qui concerne leur client, déclare Nadeau, s’apparente à la récente cause Morin c. Ryan. Dans ce dossier, rappelle-t-il, la partie demanderesse réclamait des dommages parce que la personne plaignante avait été traitée publiquement de communiste. Elle avait poursuivi l’accusateur en justice pour le motif de diffamation et elle avait eu gain de cause.

Le juge Masson-Loranger intervient. Il fait remarquer que le fait de dire de quelqu’un qu’il est un communiste ne représente pas un libelle puisque n’importe quel citoyen au Canada peut se présenter aux élections à titre de candidat communiste.

Le procureur de la poursuite répond à l’objection. Il cite en regard de cette question les propos du juge Stuart McDougall dans l’affaire Morin c. Ryan[1].

Dans ses notes, commente André Nadeau, le juge McDougall insiste sur le contexte social à l’intérieur duquel la déclaration contre le plaignant a été émise. Dans la province de Québec, écrit McDougall, traiter quelqu’un de communiste a un sens révolutionnaire et subversif. Cela constitue, par conséquent, un libelle.

Le tract contre Jean-Louis Gagnon, poursuit Nadeau, donne justement au mot « communiste » cette signification. Le terme a également dans ce cas un sens révolutionnaire et subversif.

Dans son jugement du 13 février 1957, Masson-Loranger scrute le jugement de la Cour du banc de la reine dans la cause Morin c. Ryan. Mais dans le dossier actuel, écrit-il, aucune preuve n’a été soumise dans le but d’indiquer que l’appellation « communiste » référait à un communisme de type subversif ou révolutionnaire.  De plus, le terme qu’on retrouve dans les deux causes renvoie à des appréciations distinctes.

L’expression « militant communiste » qui est associée à la cause Morin c. Ryan n’équivaut pas, d’après le juge, à la formule « penseur libéral-communiste » qui loge au cœur de l’affaire Gagnon. La phraséologie dans ce cas désigne, de son point de vue, un libéral qui entretient des accointances communistes.

Le magistrat n’attaque pas de front la décision de son confrère McDougall et il ne la remet pas en question. Mais d’évidence, il ne partage pas ses vues.

Henri Masson-Loranger met l’emphase sur la liberté d’opinion et il soutient que le communisme, étant un courant qui a droit de cité au pays, ne draine pas dans sa définition une connotation de diffamation en soi. Enfin, il se refuse à discuter de l’impact sur la vie des citoyens de l’usage du terme dans un contexte – celui de la province de Québec – où le mot « communiste » engendre des convulsions sociales et dans une situation où il est employé de manière mensongère.

Stuart McDougall qui occupe toujours sa fonction de juge à la Cour du banc de la reine ne peut lui répondre. Vingt-quatre heures plus tard, alors qu’il s’offre une partie de billard sur la rue Mansfield, à Montréal, McDougall meurt subitement. L’ancien membre du tribunal militaire international qui avait été appelé à juger les criminels de guerre en Extrême-Orient trépasse à l’âge de 70 ans.

Certes, les commentaires de nature juridique n’épuisent pas la discussion possible à y avoir sur les nombreux autres aspects qui sont reliés à l’affaire Gagnon et tels que je les relate dans mon récent livre L’espion du Kremlin. Sur le strict plan des comparaisons à faire avec des sujets d’actualité, par exemple, force est de constater que cette tempête politique et judiciaire draine la même psychose toxique que lorsque la peur et la haine sont semées aujourd’hui en ligne à large échelle. Et, puis les mots « politburo » et « gauchisme » qui sont ressassés dans cette affaire résonnent particulièrement à nos oreilles de contemporains. Il y a là aussi une discussion à y avoir.

Cependant en dépit des différences que l’on peut faire valoir entre les deux causes, le parallèle avec l’affaire Dalila Awada permet de mettre notamment en relief la question des perceptions sociales dans un contexte politique particulier, surtout lorsque des accusations, au demeurant mensongères, sont portées en regard de thèmes tels que l’islamisme ou le communisme. De plus, le recours à l’argument de la liberté d’expression pour justifier dans ce genre de cas des actions qui stigmatisent un individu se doit, comme on l’a vu, d’être questionné dans la mesure où il ne peut être absolutisé.

Enfin, j’ai mentionné plus haut que l’actualité dans ce cas précis éclaire le passé. Mais je corrige un peu. En dépit du précédent qui se trouve serti dans la cause Morin c. Ryan, l’affaire Gagnon souligne à rebours l’importance que revêt en matière de jurisprudence la décision qui a été rendue par la juge Julien dans l’affaire Dalila Awada.

[1] Sur la cause Morin c. Ryan, lire le commentaire de Leonid Sirota sur son blog ‘Les Mal-Famés’ (6 mai 2014).

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