Réformer au niveau du département

PROTECTION DE L'ENFANCE

Catalogue de solutions pour les départements

Travail collectif — sociologues, familles, praticiens

Yves Laybourn - 13.12.2025

À l'attention des présidentes et présidents de conseils départementaux

Note de cadrage -  Pour les exécutifs départementaux

Pourquoi ce document

La protection de l'enfance entre dans une phase de transformation contrainte : hausse structurelle des besoins, judiciarisation accrue, ressources financières limitées. Les départements doivent désormais piloter le risque autant que la politique publique.

Ce que propose ce catalogue

• Des mesures activables immédiatement, sans réforme législative
• Des solutions moins coûteuses que le statu quo
• Une architecture qui réduit l'exposition juridique des exécutifs
• Un modèle inspiré des erreurs étrangères pour ne pas les reproduire

Le choix stratégique

• Maintenir l'organisation actuelle et subir la montée des contentieux, et l’augmentation des difficultés budgétaires.
• Ou engager une réforme maîtrisée, documentée, opposable

Positionnement

Ce document ne conteste ni le rôle des professionnels, ni celui de l'autorité judiciaire. Il vise à doter les départements d'une chaîne robuste, vérifiable et défendable, au service des enfants comme des institutions.

Ce qui arrive

Les départements font face à une convergence de risques sans précédent. Ce document propose des solutions concrètes et économiquement viables ; il commence par un état des lieux que nul ne pourra contester.

Les enfants non protégés : le chiffre noir

Le système actuel protège environ 380 000 enfants et jeunes majeurs via des mesures d'aide sociale à l'enfance. Or les études de prévalence (CIIVISE, INSERM, enquêtes rétrospectives) indiquent qu'environ 24% des adultes déclarent avoir subi des maltraitances graves dans leur enfance.

Rapporté à la population des mineurs, cela signifie que le nombre d'enfants réellement en danger est de 5 à 8 fois supérieur au nombre d'enfants actuellement suivis. Entre 1,5 et 2,5 millions d'enfants seraient concernés : le système actuel n'en voit qu'une fraction.

Ce qui se profile pour les départements

1. Les MNA (mineurs non accompagnés) qui vont affluer. Les flux migratoires repartent à la hausse. Entre 2015 et 2019, le nombre de MNA pris en charge a augmenté d'environ 29% par an en moyenne. En 2023, les dépenses liées à ces jeunes dépassent le milliard d'euros pour les départements, pour plus de 30 000 mineurs ou ex-mineurs pris en charge ; les textes en cours de discussion au Parlement risquent de renforcer l'attractivité du dispositif.
2. Les campagnes nationales qui vont faire émerger des centaines de milliers d'enfants. La libération de la parole (CIIVISE, #MeToo, campagnes 119, plans nationaux) fait apparaître des situations jusqu'ici invisibles, chaque campagne entraînant typiquement une hausse des signalements de l'ordre de 10 à 15% dans les territoires les plus exposés. Le système, déjà saturé, ne pourra pas absorber ces flux supplémentaires à moyens constants.
3. La pression médiatique et les scandales. Chaque affaire locale (défaillances de foyers, enfants disparus, prostitution de mineures placées) peut devenir un cas emblématique national, la protection de l'enfance étant désormais un sujet couvert par le journalisme d'investigation. Les révélations vont se multiplier, avec un coût politique direct pour les exécutifs.
4. Multiplication des poursuites judiciaires : le risque majeur et nouveau. Les contentieux se structurent, avec des recours visant directement la responsabilité des départements en cas de manquements caractérisés à la protection des enfants placés, y compris sur le fondement de l'article L.221-2-1 du CASF.

Une responsabilité juridique qui change de nature

Pour la première fois, plusieurs présidents de conseil départemental se voient personnellement mis en cause dans des procédures engagées par des familles dont les filles, placées en foyer ASE, ont été prostituées par des réseaux, au motif de carence dans la protection. L'article L.221-2-1 du CASF consacre clairement la responsabilité du président du conseil départemental pour la prise en charge des enfants confiés à l'ASE. Réformer maintenant, c'est documenter sa bonne foi et se donner un argument de défense demain.

Bonne foi réformatrice : Les juridictions tiennent compte, dans l'appréciation de la responsabilité, de l'existence de procédures internes, de mécanismes de contrôle, et de la capacité de la collectivité à démontrer qu'elle a activement cherché à prévenir les risques connus.

Selon les travaux parlementaires et les estimations relayées en commission, l'ordre de grandeur de 15 000 mineurs victimes de prostitution est avancé, dont, selon les travaux parlementaires, une large majorité serait prise en charge ou passée par les dispositifs publics de protection. Ce seul chiffre justifie une remise en question radicale de l'organisation actuelle.

Procès de Châteauroux (2024) : multiples condamnations pour maltraitances sur des enfants de l'ASE placés dans des familles sans agrément ; le département concerné n'a pas été poursuivi cette fois, mais la jurisprudence évolue rapidement et les avocats affûtent désormais leurs stratégies de mise en cause des collectivités.

Le choix : subir ou anticiper

Les départements qui n'engageront pas de réforme structurelle s'exposeront à des poursuites croissantes, à des coûts incontrôlables et à une pression médiatique dévastatrice. Ceux qui réformeront maintenant pourront présenter des résultats tangibles, des procédures solides et une politique de protection lisible. Ce document est un catalogue de solutions éprouvées, économiquement rationnelles et juridiquement défendables.

I. Situation et perspectives : le cas anglais

A. Le système français : état des lieux

Fin 2022, le système français de protection de l'enfance se caractérise ainsi :

• 381 000 mesures d'aide sociale à l'enfance en cours
• Environ 208 000 jeunes accueillis hors de leur famille, tous modes d'accueil confondus
• Près de 10 milliards d'euros de dépenses départementales consacrées à l'ASE
• Près de 80% du budget orienté vers l'accueil, contre une part marginale pour la prévention
• Environ 40-41% des enfants confiés accueillis en établissement, 38% en famille d'accueil

Le basculement est historique : depuis 2022, la part des enfants en établissement dépasse celle des enfants en famille d'accueil, alors qu'en 2006 environ 56% des enfants confiés étaient accueillis en famille d'accueil contre 38% en 2022. Cette inversion reflète la crise du recrutement des assistants familiaux et l'augmentation des profils complexes (MNA, troubles psychiatriques, poly-problématiques).

B. Le cas anglais : quand l'argent public enrichit le privé

Le Royaume-Uni offre un exemple éclairant de ce qui se produit lorsqu'on injecte massivement des fonds dans un système non réformé : l'argent n'a pas amélioré la protection, il a principalement enrichi les opérateurs privés.

Explosion des coûts

• Dépenses multipliées par 2,3 en 13 ans : de 3,1 milliards de livres en 2009/10 à 7 milliards en 2022/23
• Prix des placements résidentiels en forte hausse : coût moyen autour de 4 000 £ par semaine, certains placements dépassant plusieurs millions d'euros par an
• Hausse de +80% des dépenses résidentielles depuis le milieu des années 2010, l'essentiel capté par le secteur privé

Le festin du privé

• 83% des places en foyers gérées par des opérateurs privés
• Marges bénéficiaires supérieures à 20% pour les grands groupes, nettement au-dessus des autres secteurs
• Private equity omniprésent avec un niveau d'endettement qui fait peser un risque de faillite systémique

Verdict du régulateur britannique (CMA) : le pays a « marché en somnambule » vers un marché dysfonctionnel de la protection de l'enfance.

C. Ce qui va arriver en France : seuls face à la tempête

Le scénario français risque d'être plus brutal que le scénario anglais, car il se déroulera sans marges budgétaires supplémentaires significatives de l'État. Les départements seront en première ligne, avec peu de soutien financier national.

• Explosion de la demande à budget quasi constant : campagnes nationales (CIIVISE, 119, plans violences faites aux enfants), hausse des signalements et reprise des flux de MNA, sans garantie de moyens nouveaux pérennes
• Le private equity à l'assaut des associations : les fonds identifient probablement déjà le secteur comme un marché en croissance, avec des opérations de rachat d'associations fragilisées et une pression à la concentration
• Hausse des prix de journée sans contrepartie : moins d'opérateurs signifie moins de concurrence et davantage de pouvoir de fixation des prix ; les départements seront contraints de payer ou de laisser des enfants sans solution
• Perte de contrôle de l'offre : si le modèle converge vers 80% de places privées comme au Royaume-Uni, les départements ne maîtriseront plus ni les prix, ni la qualité, ni la localisation des placements
• Responsabilité sans pouvoir : la responsabilité juridique des présidents restera entière, y compris pour des structures gérées par des opérateurs dont la priorité est la rentabilité
  → Le private equity à l’assaut des associations
  À l’étranger, les fonds d’investissement ont identifié la protection de l’enfance comme un marché en croissance, marqué par des rachats d’opérateurs fragilisés, une concentration rapide et une hausse des coûts pour les collectivités, sans amélioration proportionnelle de la protection offerte aux enfants.
• En France, un signal précurseur est déjà observable dans un secteur proche. Le groupe People & Baby (crèches privées) est passé sous le contrôle d’Alcentra, filiale du fonds américain Franklin Templeton, suscitant des inquiétudes publiques et syndicales sur la gouvernance et la place des objectifs financiers dans un champ relevant de l’enfance.
  Cette évolution illustre les dynamiques à l’œuvre lorsque des services financés majoritairement par des fonds publics reposent sur des opérateurs soumis à des logiques d’investissement, en l’absence de garde-fous structurels suffisants.
• Dans un contexte de hausse continue des besoins, de contraintes budgétaires fortes et de responsabilité juridique inchangée, les départements qui n’engageront pas rapidement une réforme de leur chaîne de protection risquent de se retrouver pris en étau entre une demande croissante et des opérateurs imposant leurs conditions. Les exécutifs départementaux resteraient alors en première ligne des contentieux, sans disposer des leviers nécessaires pour prévenir ces risques.

II. Catalogue de solutions et économies

Ce qui relève déjà de votre compétence exclusive (sans attendre l'État) : • Organisation interne de l'ASE • Modalités de rédaction et de circulation des rapports • Politique d'accueil familial et TDC • Cahiers des charges des foyers et contrôle des opérateurs • Indicateurs publics départementaux • Formation des travailleurs sociaux financée par le département

A. L'équation économique

Les données nationales et les analyses de coûts convergent :

• Un placement en établissement (MECS, foyer) se situe fréquemment autour de 150-180 € par jour, soit environ 55 000-65 000 € par an et par enfant
• Un placement en famille d'accueil tourne plutôt autour de 30 000-35 000 € par an

L'écart de coût est de l'ordre de 60% ; chaque transfert maîtrisé d'un enfant du foyer vers la famille d'accueil dégage en moyenne 20 000 à 25 000 € d'économie annuelle.

Type d'accueil

Coût annuel indicatif

Économie vs foyer

Foyer / MECS

55 000 €

Référence

Famille d'accueil standard

34 000 €

–21 000 € (≈ –38%)

Famille d'accueil spécialisée

42 000 €

–13 000 € (≈ –24%)

Tiers digne de confiance

12 000 €

–43 000 € (≈ –78%)

B. Solution 1 : renforcer massivement l'accueil familial

La crise du recrutement des assistants familiaux résulte de conditions de travail dégradées et d'une reconnaissance insuffisante, plus que d'un désintérêt de principe pour cette mission. Les départements qui réinvestissent dans l'accueil familial réalisent des économies nettes tout en améliorant la stabilité des parcours.

Pistes d'action :

• Revalorisation ciblée des rémunérations pour les 2e et 3e enfants accueillis
• Formation initiale renforcée (300 h) avec spécialisation TSA/trauma/adolescents, intégralement rémunérée
• Supervision systématique (groupes de parole mensuels, supervision individuelle trimestrielle)
• Organisation de véritables temps de répit avec relais garanti

Simulation : transférer 100 enfants de foyers vers des familles d'accueil génère environ 2,1 millions d'euros d'économies annuelles, dont une partie peut financer la revalorisation et l'accompagnement.

C. Solution 2 : mobiliser la famille élargie

Le placement chez un tiers digne de confiance (TDC) — grand-parent, oncle, parrain — coûte de l'ordre de 4 à 5 fois moins cher qu'un foyer et offre une continuité affective exceptionnelle. Des pays comme l'Angleterre tentent de réagir avec le Family Group Decision Making avant toute décision de placement.

Axes opérationnels :

• Conférence familiale systématique dans les 15 jours suivant le signalement, avant tout placement
• Indemnisation simple et lisible du TDC (allocation couvrant les frais réels)
• Accompagnement équivalent à celui des familles d'accueil (référent, soutien psychologique, groupes de parole)

D. Solution 3 : une logique claire — prévenir, mobiliser, protéger

Aujourd'hui, de nombreuses ressources se perdent dans des mesures intermédiaires qui ni ne préviennent vraiment, ni ne protègent efficacement. La chaîne doit devenir lisible :

• Pas de danger réel (précarité, difficultés éducatives) → prévention précoce : TISF, aides financières directes, soutien à la parentalité ; selon les constats des instances nationales, la majorité des signalements concerne des familles précaires plus que maltraitantes
• Maltraitance ou négligence légère → mobilisation de la famille élargie (TDC) avec accompagnement
• Danger grave avéré → retrait immédiat, placement en famille d'accueil ou foyer-sas avec évaluation rapide
• Violences conjugales / problème de logement → hébergement mère-enfant prioritaire plutôt que séparation

III. Le monde vient à eux : ouvrir les foyers

A. Le constat : des « parkings humains »

De nombreux témoignages d'éducateurs et de jeunes placés décrivent des foyers fonctionnant comme des lieux d’enlisement. L'objectif doit être d'amener le monde aux enfants plutôt que de couper les enfants du monde.

B. Faire entrer le monde dans le foyer

L'ouverture ne se décrète pas, elle s'organise. Voici les acteurs à mobiliser :

• Étudiants (crédits ECTS) : conventions avec les universités et écoles (travail social, psychologie, éducation, santé) pour des stages validants. Les étudiants apportent du lien, de la jeunesse, des compétences, et découvrent la réalité du terrain
• Parrains et marraines civils : adultes extérieurs formés, qui créent un lien affectif stable hors institution. Chaque enfant devrait avoir un parrain/marraine référent
• Entreprises et associations locales : partenariats pour des activités, des stages, du mentorat professionnel. Les enfants découvrent des métiers, des adultes découvrent ces enfants, et les aident.
• Bénévoles encadrés : soutien scolaire, activités culturelles, sorties. Le foyer devient un lieu de vie ouvert, un sas pour organiser son avenir, avec un réseau.
• Familles du quartier : invitations réciproques, participation aux fêtes, accueil ponctuel le week-end. Normaliser la vie des enfants placés. Peut être trouver une famille d’accueil ?

C. Du lien à l'accueil : la passerelle vers le TDC

L'ouverture du foyer a un effet secondaire majeur : elle permet de trouver des solutions d'accueil pour des enfants qui n'en avaient pas.

• Recherche initiale dans la famille : trop souvent, la famille élargie n'a pas été sollicitée au moment du placement. Pendant le séjour en foyer, reprendre systématiquement cette recherche (grands-parents, oncles/tantes, cousins, anciens voisins proches)
• Les familles qui viennent au foyer : un parrain qui s'attache, une famille du quartier qui invite régulièrement, un bénévole qui crée un lien fort : ils peuvent devenir TDC. Le foyer devient ainsi un lieu de rencontre et de matching
• Accompagnement de la transition : quand une famille extérieure souhaite accueillir un enfant, elle bénéficie du même accompagnement qu'un TDC classique (formation, soutien, indemnisation)

Le cercle vertueux : plus le foyer est ouvert, plus les enfants créent des liens, plus ils ont de chances de trouver une famille d'accueil ou un TDC. L'ouverture n'est pas seulement éthique, elle est stratégique.

D. Petites unités de vie

Pour les situations nécessitant un accueil collectif durable, les grands foyers doivent être remplacés par des unités de vie de 6 enfants maximum, insérées dans le tissu urbain (maisons, appartements), avec une équipe éducative stable. Les villages sont aussi intéressants. Ces unités réduisent la violence institutionnelle, améliorent les trajectoires, et leur coût est comparable aux foyers classiques si l'on intègre les dégâts évités.

IV. La chaîne globale : du signalement au suivi

A. Le système en 3 étapes

Étape 1 : Réception et qualification

L'information préoccupante est reçue par une cellule de qualification spécialisée, assistée par des outils d'IA (sous contrôle humain). L'IA aide à détecter les éléments objectifs, les incohérences éventuelles, et à prioriser les situations selon leur gravité apparente. La qualification détermine : urgence absolue (saisine immédiate d’un juge JAFe ou JE), évaluation approfondie nécessaire, ou orientation vers la prévention.

Étape 2 : Évaluation contradictoire

L'évaluateur est un travailleur social spécialisé, formé au repérage TSA/TND/atypie, au psychotraumatisme, à la psychiatrie de l'enfant, et aux techniques de médiation. Son rôle est de composer une situation la plus proche possible du discours des deux parents et de l'enfant.

• Entretiens simultanés ou croisés : l'évaluateur voit les deux parents ensemble (quand c'est possible) pour observer les divergences, les points d'accord, et identifier ce qui relève du conflit parental vs du danger pour l'enfant
• Écoute de l'enfant adaptée : selon son âge et ses particularités (TSA, trauma, etc.), avec techniques appropriées
• Rapport court et factuel : distinction stricte entre faits observés/déclarés et interprétations, pas de roman psychologique
• Recherche de solutions : l'évaluateur propose des pistes de résolution (TDC, soutien, garde) avant toute saisine judiciaire

Étape 3 : Arbitrage des différends

Ce qui n'a pas pu être résolu à l'étape 2 est soumis à arbitrage :

• Cellule de réexamen départementale : instance collégiale (cadres ASE, médecin, juriste) qui examine les désaccords persistants, peut demander des compléments, et valide ou non la saisine du juge
• Juge (JAFe ou JE selon la situation) : n'est saisi qu'en dernier recours, avec un dossier déjà passé au filtre du contradictoire et de la médiation

Résultat attendu : moins de saisines judiciaires, des dossiers mieux préparés, des familles qui comprennent le processus, et des juges qui peuvent se concentrer sur les vrais dangers.

B. Principes transversaux

• Contradictoire en amont : 30 jours avant toute saisine du juge, la famille reçoit le rapport et peut formuler des observations écrites
• Enregistrement systématique : tous les entretiens d'évaluation sont enregistrés, avec accès au verbatim pour les parties
• Ligne directe enfant : canal permettant à tout enfant placé de joindre l'Inspection, le juge, le parrain, l’avocat(e) sans passer par l'institution

C. Un juge unique « famille » (JAFe)

Un juge aux affaires familiales spécialisé (JAFe) pourrait, à terme, se substituer au juge des enfants pour l'essentiel des situations mêlant protection de l'enfance et conflit parental, avec une formation renforcée (TSA/TND/HPI, trauma, psychiatrie, médiation). Cette spécialisation permettrait de mieux distinguer les conflits parentaux à régler à l’amiable, les situations d’enfants atypiques, etc,  des véritables situations de danger.

D. Contrôle et vérification

Des outils d'IA peuvent aider à vérifier les rapports sociaux (détection des biais, affirmations non étayées, incohérences), sous le contrôle du département, en appui des professionnels, sans automatisation de décision ni substitution au jugement humain.

Conclusion : agir maintenant

Les départements qui engageront ces réformes constateront que la protection effective des enfants est plus éthique, plus efficace et moins coûteuse que le système actuel. Les économies réalisées sur l'hébergement permettront de financer la prévention et la revalorisation des professionnels.

Les départements qui attendront s'exposent à des poursuites accrues, à des scandales médiatiques et à l'explosion des coûts ; le choix est clair.

Une nouvelle architecture fondée sur l'ouverture, la solidarité, le contradictoire et l'écoute doit guider l'ensemble de la chaîne de protection : c'est la condition d'une protection qui protège vraiment les enfants, et qui protège aussi les travailleurs sociaux, le département et ses dirigeants.

— Yves Laybourn – Groupe de Strasbourg

13.12.2025

Protection67@proton.me