La Protection de l'enfance en France
S'organise autour de l'état, des départements, et de sous traitants.
Le budget de la protection de l’enfance
Environ 10 milliards d’euros par an y sont consacrés (estimation de la Cour des comptes, 2021).
Ce budget est financé principalement par les départements (près de 90 %).
En 2022, près de 340 000 mineurs et 40 000 jeunes majeurs étaient concernés par une mesure de protection.
Répartition des dépenses :
Placements (en familles d’accueil, foyers, établissements) : environ 70 % des dépenses.
Actions éducatives à domicile (AED, AEMO) : environ 15 %.
Autres aides (accompagnement jeunes majeurs, prévention, soutien familial) : environ 15 %.
Évolution
Le coût de la protection de l’enfance augmente régulièrement (environ +3 % à +5 % par an).
Les départements alertent sur la hausse continue des placements et le manque de moyens pour développer la prévention.
L’État a lancé en 2022 une Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2030) avec un cofinancement État départements, mais jugée encore insuffisante pas les différents acteurs sur le terrain.
=> Etudes et enquêtes se poursuivent, citons en 2015 la commission d'enquête parlementaire (Santiago/Miller) .
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Lors d’une session (notamment la réunion n° 25), Me Cerrada, avocat et référente de l’association L’Enfance au cœur, a été auditionnée sur le thème des placements abusifs d’enfants. Assemblée Nationale+2L'enfance au coeur+2
Principaux arguments et critiques de Maître Cerrada
- Critère de “danger” trop flou / nécessité de “maltraitance avérée”
- Elle dénonce le flou du concept de “danger” utilisé par les services sociaux, ce qui permet des interprétations subjectives.
- Elle propose que seules les situations de “maltraitance avérée” soient reconnues comme critères légitimes pour déclencher une mesure de placement.
- Le nombre élevé de placements — y compris non justifiés — surcharge le système.
- Cela affaiblit la capacité d’agir efficacement sur les cas réellement urgents.
- Elle évoque des situations où l’ASE pourrait exercer une forme de violence (institutionnelle), et mentionne des cas extrêmes (comme des réseaux de prostitution) dans des structures de protection de l’enfance.
- Ces comportements seraient souvent ignorés ou tus.
- Un placement non justifié provoque une “disqualification” des parents devant l’enfant, affectant leur autorité, leur dignité et la relation parent / enfant.
- L’enfant lui-même perd confiance dans ses parents s’il estime qu’ils n’ont pas pu “le protéger”.
- Selon elle, il n’existe pas de recours véritables ou efficaces contre les décisions des services sociaux et les placements imposés.
- Cela laisse les familles sans protection juridique réelle face aux décisions d’ASE.
- Maitre Cerrada critique le rapport final de la commission : selon elle, il passe sous silence l’“amont” — c’est-à-dire le problème des placements injustifiés — en s’en tenant au manque de moyens pour expliquer les dérives.
- Elle déplore que son audition et ses analyses (exemples, chiffres, démonstrations) soient absents du rapport officiel. (L'enfance au coeur )
Il y a une sorte de black out, un tabou, sur les défaillances. Pourquoi ? Mon action s'inscrit dans un processus d'investigation pour trouver pourquoi les principaux problèmes ne sont pas traités et de faire en sorte que des mesures soient prises pour protéger les enfants, pas que du ou des parents qui seraient à éloigner, mais aussi d'intervenant(e)s et du système.
A ce jour il apparait clairement que le premier segment est biaisé : " l'évaluation" est en fait une interprétation, réalisée par une personne, avec ses problèmes, sa grille de lecture, ses biais, ses luttes, son passé. Un système surréaliste, kafkaien , dans lequel, inventer , interpréter, généraliser semble avoir le champ libre. Pas de contrôle, pas de sanctions, des protections.
Mon travail consistera à une analyse de chaque segment et à la réalisation d'un rapport et d'un documentaire audiovisuel en format cinéma/télévision que je produis .
Je continue à collecter les témoignages jusque vers la fin de l'année 2025. Puis ce seront les conclusions et, je l'espère, la mise en place des mesures étudiées avec les élu(e)s et les intervenants.