Accidents du travail mortels
Ce qui était craint est arrivé . Les accidents du travail mortels repartent à la hausse depuis 2016 où ils étaient 520. Ils sont aujourd’hui 738.
https://t.co/DkPbS4Gh8v
Extrait rapport 2021 2022 de la CPAM
Total décès AT 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
520 530 553 733 550 645 738
Ne sont pas comptabilisés dans ce tableau les accidents du travail des fonctionnaires, des auto entrepreneurs, artisans, indépendants, agriculteurs, étrangers non déclarés, étrangers détachés de l’UE.
Bon nombre de suicides au travail ou à cause du travail ne sont non plus toujours pas comptabilisés. 37 suicides sont reconnus pour le privé, chiffre dérisoire.
Rappelons que si les accidents du travail mortels ont baissé depuis 1975 (1986 accidents), ce n’est pas d’abord à cause des employeurs qui auraient veiller à la sécurité de leurs salariés.
C’est d’abord que les secours arrivent de plus en plus vite sur place pour secourir le blessé : téléphone portable, hélicoptères et ambulances perfectionnés, réponse de plus en plus rapides des pompiers pour rapatrier le blessé à l’hôpital, formations améliorées des médecins et pompiers et secouristes, des services hospitaliers qui ont des structures de plus en plus adaptées à ce type d’accidents. Mais c’est aussi grâce aux progrès médicaux constants (mise en comas artificiel, scanner, IRM, soins médicaux lourds...).
Pour éviter les accidents mortels, que fait l’assurance maladie au main du patronat et de l’Etat? Qu’ont fait les gouvernements successifs ? Pas grand-chose.
Pourquoi cette hausse des accidents mortels ?
Avançons quelques hypothèses :
- les entreprises ont une logique uniquement financière et l’humain est secondaire (lean mamagement...)
- les sous traitances en cascade sont toujours plus nombreuses, favorisent les accidents du travail. Le donneur d’ordre est rarement mis en cause par le juge pénal. Ceux qui emploient des intérimaires ne se sentent non plus jamais responsables des intérimaires morts. Ils devraient être de par la loi, les premiers responsables.
L’État mais aussi les employeurs (Medef et Confédération des petites et moyennes entreprises sont responsables de cette augmentation des accidents.
- les agents de contrôle de l’inspection du travail sont passées de 2250 en 2015 à 1750. Par la force des choses, ils contrôlent la sécurité de moins en moins dans les entreprises et sur les chantiers.
- Les CHSCT ont été supprimés par deux lois successives sous pression du patronat:
1) Loi 2015-994 du 17 août 2015 (L2326-1) (Président Hollande ; Premier Ministre Valls ; Ministre du travail Rebsamen). Dans les entreprises de moins de 300 salariés : l’employeur prend cette décision après avoir consulté les élus du personnel peut fusionner les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT mais il peut garder les trois institutions DP CE CHSCT
2) Ordonnance 2017-1718 du 20 décembre 2017 (L2312-5) (Président Macron Premier Ministre Philippe, Ministre du travail Pénicaud). Fusion est rendu obligatoire par la loi des trois instances pour toute entreprise de plus de 50 salariés.
Les comités sociaux d’entreprise et d’administration n’ont plus les moyens et le temps de faire des enquêtes et analyses des accidents.
Les CHSCT doivent être remis en place urgemment.
- cacher un accident du travail coûte 750 euros. Pourquoi déclarer dans ces conditions ? les grandes entreprises en premier cachent leurs accidents. Elles ont donc moins de cotisations accident du travail à payer.
- La loi devrait obliger à afficher les accidents graves et mortels à l’entrée de chaque entreprise et à payer une annonce après condamnation dans trois journaux quotidiens.
La dernière réforme de M.Dussopt, Ministre du travail, est dérisoire (euphémisme). L’employeur doit déclarer un accident mortel dans les 12 h à l’inspection du travail. Contre les accidents mortels, c’est la seule idée ? Cette mesure n’empêche pas les accidents mortels. L’inspection du travail est prévenue plus tôt (1500 euros d’amende!). La belle affaire !
- La magistrature a de plus en plus de difficultés à suivre, du fait de son encombrement. Le procès France Télécom, pour des dizaines de suicides, a duré dix ans et ce n’est pas fini.
Pour gagner sa vie, il faut la perdre ?
Remerciements :
@MathieuLépine pour son travail de collecte des accidents du travail dans les journaux. association de familles qui se sont fédérées https://stopalamortautravail.fr/
documentaire par la fenêtre ou par la porte https://www.youtube.com/watch?v=eItCKWFTiqo
Yves Sinigaglia
ancien inspecteur du travail