Accidents du travail : 2ème épisode Essayer de comprendre, mais l’INRS ne veut pas nous aider.
Nous avons écrit à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sur les … accidents du travail.
Notre demande est très précise : pour éviter que certains documents ne nous soient pas fournis, nous les avons listés le plus explicitement possible.
- pour la période 2020-2025
- des documents donnant des analyses et explications
- sur trois points précis : le nombre en baisse des accidents du travail, la hausse des accidents mortels, les arrêts après accident de plus en plus longs, et ce depuis plusieurs années.
- ces documents peuvent être des délibérations, dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, comptes-rendus de conseil d’administration, commissions et/ou groupe de travail ad hoc, ou leurs équivalents avec les points de vue des syndicats patronaux et de salariés ou de leurs correspondants à la CNAM risques professionnels.
La demande de communication de documents peut connaître trois issues :
- soit l’administration accepte de communiquer les documents sollicités ;
- soit l’administration refuse de communiquer les documents sollicités et en avise le
demandeur ;
- soit l’administration ne répond pas à la demande de communication de documents
administratifs dont elle a été saisie. Dans ce cas, le plus fréquent, la demande est
réputée refusée. Ce refus d’appliquer la loi peut être considéré comme une faute, sauf à déclarer qu’il n’y a pas de documents sur la question.
L’INRS nous a répondu immédiatement, (notre courrier distribué le 15 juillet, courrier en retour le 15):
« L’INRS est un institut de prévention des risques professionnels qui n’effectue aucune statistique ou analyse des accidents du travail, se concentrant sur sa mission d’information sur la prévention des accidents du travail »
Dans son institut, aucun document n’existe sur le fait qu’il y a moins d’accident du travail, ce dont il devrait se féliciter. L’INRS y est peut être pour quelque chose ? Cet organisme est chargé de lutter contre les risques professionnels et ne discute pas en conseil d'administration par exemple de cette baisse
. - 100 000 accidents entre 2019 et 2023
. + 200 accidents mortels entre 2018 et 2023
. le nombre de jour d’ITT passe de 43,6 millions à 51,8 millions de 2018 à 2023, ce qui indique que les accidents sont plus graves puisque nécessitant plus de soins.
Aucun document administratif. L’INRS travaille donc à l’aveugle, sans discussion interne, externe, sans statistiques, sans études ? Il semble à partir de là, difficile de mettre en place une politique de prévention sur le territoire et dans les différents secteurs d’activité.
Manifestement, l’INRS ne veut pas répondre, et le Directeur ne prend même pas le temps de consulter ses collaborateurs, ses services, puisqu’il répond le jour même où nous l’avons saisi.
Sur son site, https://www.inrs.fr/inrs/organisation.html il est cependant écrit :
Directions opérationnelles
Les directions des centres de Paris et de Lorraine ont en charge le management des équipes et des ressources des 2 sites.
Directions fonctionnelles
La Direction des Etudes et Recherches et la Direction des applications élaborent conjointement les programmes et comptes rendus annuels d’activité.
La Direction des Etudes et Recherches coordonne, anime et assure le suivi des activités d'études et recherches (programmation, suivi et valorisation des études).
La Direction des applications coordonne, anime et assure le suivi des activités d’assistance, de formation et d’information. Elle assure également l’interface avec l’Assurance maladie risques professionnels et les autres partenaires de la prévention.
Direction support
La Direction à l’administration générale assure le support administratif, financier, comptable, informatique, matériel et logistique de l’Institut, pour les 2 sites.
3 unités
La Mission veille et prospective conduit des travaux visant à identifier les évolutions du monde du travail pour anticiper leur impact sur les risques professionnels et aider à orienter les besoins en matière de prévention..
L’Unité des processus communs a pour objectif d’améliorer le fonctionnement et les activités ou projets transverses à l’INRS. Elle anime la démarche qualité.
L’Unité de communication interne met en oeuvre les moyens et actions pour accompagner les équipes, la stratégie, les activités et les projets de l'INRS.
Il y a bien une direction des études et recherches qui élabore études et programmes.
Que faut il penser du refus explicite de nous donner tout document ?
- Refus d’appliquer la loi de 1978 ? Les citoyens, les usagers n’ont rien à demander et n’ont pas à se mêler de la gestion et du bilan de l’INRS ?
- On ne trouble pas un organisme où il n’y a pas de contestation interne, et de tensions, où les administrateurs syndicaux semblent dans le consensus. Tant pis pour ces chiffres.
- Aucun document n’existe sur ces trois points ? Ce qui serait confondant et confinerait à de l’incompétence.
- Refus de réfléchir sur ces points ? on constate des chiffres mais on n’analyse pas.
- Des documents existent mais qui seraient peu explicites sur les 3 points demandés ? Car ces chiffres sont contradictoires : Moins d’AT, plus d’AT mortels, AT plus graves ? Mieux vaut les cacher ?
- Retarder la communication de documents tant que l’on n’est pas contraint par les juges ?
- Refus politique de communiquer ces documents ? Car l’on ne ne voudrait aucune transparence sur la politique menée par l’INRS ? L’INRS étant sous autorité du Medef veut cacher la poussière sous le tapis ? Car la caisse AT-MP est excédentaire, et tous les arrêts pour RPS sont pris en charge par la caisse maladie, ce qui permet de ne pas augmenter la cotisation patronale AT-MP, et aussi de hurler sur le déficit de la caisse Maladie car les français sont des feignants et les médecins traitant abusent des arrêts de travail.
Et peut on avancer l’hypothèse que s’il y a moins d’accidents du travail, c’est peut être que les CHSCT ont disparu. Les AT augmentent dès 2018 parce qu’il y a moins d’élu-es sur le terrain, que les délégués du personnel ont disparu, que le temps à travailler sur les enquêtes AT s’est amoindri, que les heures de délégation sont diminuées du fait des attributions démesurées du CSE, et que les CSE sont géographiquement beaucoup plus grands. Moins d’élu-es, moins de temps, moins de pressions sur les employeurs et moins d’AT déclarés par ceux-ci.
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