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Les 6769 travailleurs étrangers grévistes seront-ils vraiment régularisés ?
Après une grève coordonnée de plus de huit mois, couronnée par l’occupation de la Bastille en juin dernier et une sortie de grève encourageante, l’inertie administrative, la prétendue torpeur de l’été, de nouveau l’oubli de la presse auront-ils raison de l’espoir de vies enfin respectées ?
Ils sont 6769 dans la liste des grévistes fournie par les syndicats aux pouvoirs publics à l’issue de la grève. 2409 travaillent à Paris, 540 en Seine Saint Denis, 739 dans le Val de Marne, 521 dans les Hauts de Seine, 194 dans les Yvelines, 346 dans l’Essonne, 291 dans le Val d’Oise, 222 en Seine et Marne, 83 dans le Loiret, 48 dans l’Oise, et les autres (1376) dans une trentaine d’autres départements. Autour de 1500 entreprises de toutes tailles sont concernées. Dans le bâtiment, la restauration, le service aux familles, le nettoyage, le commerce, beaucoup par le biais d’agences d’intérim et de la sous-traitance. Les ministères du travail et de l’immigration leurs reconnaissent la possibilité d’exercer l’un des 85 métiers soigneusement énumérés dans une liste. La liste devrait en principe couvrir les métiers les plus couramment exercés par les étrangers.
Le mouvement a démarré en avril 2008. Les travailleurs étrangers, soutenus au départ par la CGT et l’association Droits Devant !!, demandent la mise en œuvre de la loi Hortefeux de 2007 qui prévoit la régularisation de travailleurs ayant une promesse d’embauche. Une circulaire de janvier 2009 précisait les conditions de régularisation. A la suite de la grève de 2008, un certain nombre de régularisations avaient été obtenues "à chaud", puis plus rien que des refus et des "obligations de quitter le territoire" avant un mois. Devant ce blocage, un collectif de cinq syndicats (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA) et six associations (Ligue de Droits de l’Homme, Cimade, Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde, Droits Devant!!) s’est adressé au premier ministre le 1er octobre 2009.
Ce recours étant resté sans réponse, la grève est déclenchée le 12 octobre, avec l’occupation de plusieurs dizaines de lieux de travail. Ils étaient un millier au départ, près de 6800 à l’arrivée, malgré les difficultés matérielles que l’on imagine. Nous avons relaté par bribes le développement de ce mouvement, le 25 octobre 2009, le 6 novembre, le 27 novembre, le 25 février 2010, avec des liens vers un film et une pétition , le 1 avril, le 5 mai, le 19 mai 2010.
Leur grève a duré près de 9 mois, mais l’accouchement s’annonce difficile. Un fénestron de régularisation est annoncé, jusqu’au 30 septembre 2010 pour les grévistes recensés, jusqu’au 31 mars 2011 pour les autres salariés. Les conditions principales à faire valoir sont simples : prouver cinq ans de présence en France, 12 mois de feuilles de paie récentes, une promesse d’embauche. En réalité la liste des pièces justificatives à fournir pour "conforter l’intime conviction de l’administration" occupe deux pages bien pleines.
L’ouverture de la lucarne a été annoncée le 18 juin pour le… 1er juillet ! Si le pouvoir comptait sur l’impréparation des intéressés, c’est raté. Depuis des mois, les grévistes et leurs comités de soutien se consacraient au travail de fourmi consistant à rassembler et organiser les pièces des dossiers personnels, n’en sortant que pour se livrer ensemble à la "chasse aux cerfas", du nom de ces imprimés réglementaires par lesquels les employeurs s’engagent à embaucher la personne dès qu’elle aura officiellement le droit de travailler.
Du côté de l’administration, les choses ne se passent pas toujours dans la fluidité et la bonne humeur. Le texte ministériel stipule que les dossiers des grévistes doivent être déposés par un syndicat à la direction départementale du travail et de l’emploi dont relève l’entreprise. On a quand même vu début juillet un refus de prendre les dossiers parce que le syndicat n’était pas le bon ! Et puis à Paris, la préfecture de police fait de la résistance : c’est dans ses services que doivent être déposés les dossiers des grévistes, scrogneugneu ! De façon générale, on a le sentiment que "au niveau de l’administration comme des préfectures [on] a encore du mal à comprendre qu’avec ces régularisations, il s’agit enfin de permettre à ces travailleurs de recouvrer leurs droits de salariés".
Tout cela pour que les plus chanceux obtiennent un titre de séjour soumis à renouvellement annuel, sous des conditions encore incertaines…
La vigilance est de règle parmi les grévistes et leurs accompagnants. Le premier dépôt collectif à Paris est programmé pour le mardi 3 août. Les soutiens sont invités à se rassembler à proximité de la préfecture de police pour signifier que la cause de ces travailleurs est aussi celle de la justice sociale.
A une extrémité de notre société, lenteurs et tracasseries administratives dans l’application d’un texte qui reste très vague, à l’autre extrémité multiplication d’enquêtes préliminaires et d’interrogatoires à géométrie variable...
Que vous soyez puissants ou misérables, vos errements ou vos victoires se verront effacer tout pareil.
Martine et Jean-Claude Vernier
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Tous les commentaires
"La vigilance est de règle": pour le moins.
Un Etat où des arrestations ont lieu lorsque des demandeurs de titre de séjour se présentent à la Préfecture, sur convocation des services de celle-ci, et lorsqu'on apprend que ces arrestations sont organisées par cette Préfecture, un tel Etat ne mérite pas qu'on lui accorde la moindre confiance.
Lorsqu'on est immigré, tout du moins. Puisque cet Etat est très officiellement xénophobe.
Tenez-nous au courant des suites.
Vigilance et soutien total. Si ce gouvernement ne respecte pas un accord, on débouche sur de l'inamissible.
bonjour fini de rire,
le lien "deux pages bien pleines" ne fonctionne pas, dommage !
dommage aussi que je sois si loin de la france, je serais venue soutenir ces hommes et ces femmes courageux et courageuses.
Merci de ce signalement.
Le lien vers "deux pages bien pleines" est réparé, ainsi qu'un autre en fin de texte qui ne marchait pas non plus (sans doute dû à des noms de fichiers comportant des caractères non standards).
En ces temps de "guerre nationale" décrétée envers tous "les étrangers", la vigilance et la solidarité envers le mouvement des sans-papiers sont indispensables.
Dans la mouvance de cette perspective de régularisation des salariés étrangers, les 14 coll ectifs de sans-papiers de Paris et de la région parisienne qui occupaient depuis près d'un an des locaux désaffectés de la CPAM, 14 rue Baudelique à Paris, ont décidé de mettre fin à cette occupation. Pour mémoire: c'est une centaine d'entre eux qui ont effectué en mai dernier une marche Paris-Nice comme participation non invitée au sommet Afrique-France célébrant les indépendances des anciennes colonies françaises.