Germain Ndabamenya Ekilitome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba sont trois anciens membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo (RDC) détenus dans la République du Congo limitrophe.
Ils ont été incarcérés en mars 2004 par la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) à Brazzaville. Ils sont toujours détenus au quartier général de la DCRM sans inculpation, procès ni jugement. Les deux premiers étaient officiers supérieurs dans l'armée et le troisième capitaine de police.
Tous trois disent avoir fui la RDC fin 2000 et début 2001 pour ne pas être arrêtés. Ils assurent avoir été accusés à tort d'avoir cherché à renverser le gouvernement de la RDC. Ils ont tous demandé l'asile à Brazzaville. Bosch Ndala Umba s'est vu accorder le statut de réfugié, et les deux autres sont toujours dans l'attente d'une décision.
Le 29 mars 2004, Ndabamenya a été interviewé par la radio nationale de la République du Congo à propos de tirs entendus quelques jours plus tôt à Kinshasa, capitale de la RDC ; il y aurait eu des échanges de tirs entre des soldats loyaux envers le gouvernement et d'autres tentant un coup d'État. Le même soir, des membres du service de sécurité militaire de la République du Congo ont arrêté les trois hommes, et perquisitionné le domicile de Ndabamenya.
Leur détention sans inculpation ni procès depuis cette date constitue une violation des obligations de la République du Congo aux termes de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951) et des principes directeurs du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur les critères et les normes applicables à la détention des demandeurs d'asile. En outre, elle enfreint son propre Code de procédure pénale, qui dispose qu'une personne soupçonnée d'une infraction doit être traduite devant une autorité judiciaire dans les quarante-huit heures suivant son arrestation, puis inculpée ou libérée, et qu'une personne accusée doit être jugée dans les six mois suivant son arrestation. La détention inexpliquée et prolongée des trois hommes constitue une privation illégale de liberté.
Ceux-ci craignent de faire l'objet d'une expulsion forcée en RDC s'ils étaient libérés. Ils pourraient y faire l'objet d'arrestation arbitraire, de détention illégale, de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, de procès inéquitable et de la peine de mort. En effet, leur cas rappelle celui de dix-neuf anciens membres des forces de sécurité de la RDC, expulsés secrètement vers Kinshasa en avril 2001, où ils ont été détenus et torturés avant d'être condamnés à vingt ans d'emprisonnement après un procès inéquitable.
L'épouse de Mabwaka est retournée à Kinshasa après quelques mois à Brazzaville, et celle de Ndala y était restée. Madame Ndabamenya est à Brazzaville avec ses cinq enfants et a fait appel du rejet de sa demande d'asile. Elle peut rendre visite à son mari et lui apporter de la nourriture.
AMNESTY INTERNATIONAL demande aux autorités de la République du Congo :
- de permettre à Germain Ndabamenya Ekilitome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba de contester devant une autorité judiciaire impartiale la base légale de leur arrestation et de leur longue détention sans inculpation ni jugement, en étant assistés par des avocats de leur choix. Ce tribunal devra avoir le pouvoir d'ordonner leur libération immédiate et inconditionnelle ;
- de traduire en justice les membres des services de sécurité et autres responsables publics qui seraient responsables de la violation des droits humains de ces trois hommes ainsi que de la violation du Code de procédure pénale ;
- de prendre toute mesure nécessaire pour prévenir la répétition de telles violations afin qu'il soit mis fin à toute détention sans inculpation ni jugement en République du Congo.
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