30 mars 2018

Vendredi 30 mars 2018 à 9h30, aura lieu une audience publique au Tribunal Administratif de Paris durant laquelle, un collège de juges administratifs se prononcera sur les référés suspension et le référé liberté auxquels est adossée la question prioritaire de constitutionnalité que j'ai posé au Conseil Constitutionnel concernant la légalité de mon assignation à résidence depuis 10 ans.
  • Date Du 30 mars 2018 Au 30 mars 2018
  • Lieu Tribunal Administratif de Paris
  • Réservation, inscription Libre
  • Information 7, rue de Jouy 75004 Paris

Audience au TA de Paris de Kamel DAOUDI, le 30 mars 2018 à partir de 9h © Kamel Daoudi Audience au TA de Paris de Kamel DAOUDI, le 30 mars 2018 à partir de 9h © Kamel Daoudi

Localisation du Tribunal Administratif de Paris © Kamel Daoudi Localisation du Tribunal Administratif de Paris © Kamel Daoudi

Représentante du Ministère de l'Intérieur : Mme Pascale LEGLISE
Avocat de Kamel Daoudi : Me Bruno VINAY

Un courrier recommandé avec accusé de réception a officiellement été adressé 
à M. le Ministre de l'Intérieur, Gérard COLLOMB,
pour l'obtention d'un sauf-conduit me permettant d'assister à l'audience.
Je rappelle que le Ministère de l'Intérieur ne m'avait pas délivré de sauf-conduit
pour l'audience devant le Conseil Constitutionnel du mercredi 22 novembre 2017.
Dossier documentaire de la décision du Conseil Constitutionnel.

 

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