Le Temps des Cerises n°3 (du 13 au 16 juillet)

Oui, bon j'ai le droit non ? Je change le titre... Ré-évolution permanente devient le "Temps des Cerises"... c'est plus gai non ?

Baisser les coûts ! Augmenter les coups !

La valse des milliards d’aide aux entreprises continue de plus belle. Des milliards, oui, mais pas pour les salarié-es. On ne voit pas très bien ce qui interdit à « quoi qu’il en coûte » de verser une petite pelletée dans le système des retraites, enfin si, on le voit… L’alibi de ce nouveau « trou » dans le financement ne saurait cacher l’ambition initiale : disposer d’un système entraînant une baisse générale des pensions, y compris en faisant travailler encore plus longtemps les séniors et au final permettre l’implantation des « assureurs » afin de généraliser au plus vite un système hybride « protection sociale - fonds de pension »…

Dans ce cadre, la seule recette éternelle du patronat pour restaurer ses taux de profit, ou tout du moins espérer en faire malgré la crise, est de faire une fois de plus « baisser les coûts du travail »… On le verra dans la partie « Actions » ci-dessous, le premier perdant en est l’improbable « dialogue social » qui est au rapport de force salarié-es-employeurs ce qu’était le « gouvernement de la Défense Nationale » face à l’invasion des prussiens en 1870 (puisque nous sommes « en guerre ») : un leurre !

Etonnant de suivre donc les « conseils » prodigués par des cabinets d’avocat comme on peut en lire dans la presse. Au nom du dialogue social (qui concerne ici le choix de la qualité de la corde), nos nouveaux Vinoy et Gallifet de l’aide juridique nous présentent donc leurs leviers :

Premier levier : les mesures de réduction d’effectif. Là il s’agit de trouver les syndicalistes contraints de « négocier » (ah ah aha un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Et n’oubliez pas que vous pouvez désormais faire appel à la « rupture conventionnelle collective » (RCC), vaste blague sémantique où l’on imagine des meutes de salarié-es venir chercher leur licenciement, oui mais « à notre demande ». Second levier : les mesures de réorganisation (miam-miam). Et de préciser que bien entendu, « le succès de ces mesures de réorganisation nécessite un dialogue social de qualité »… « de qualité ! » répète le choeur de cette armée de pourfendeurs de la racaille ouvrière.

Bien sûr, et c’est malheureux, il y a encore des règles et notamment ce satané « contrat de travail » dont la modification ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié. Qu’à cela ne tienne ! Puisque depuis les ordonnances de 2017, vous pouvez aussi négocier un « accord de performance collective » (APC) qui permet justement de modifier les contrats de travail.

Je reviens quelques instants sur ce que j’écrivais dans mon « mémoire de M2 » sur ce sujet « sensible » du contrat de travail  :

« Les Ordonnances Macron ont déjà mis à mal cette protection du contrat de travail, considérant que le « refus du salarié d’accepter la novation d’un élément substantiel résultant de la mise en œuvre du contrat collectif » devait aboutir « sui generis » comme disent nos experts, à une rupture du contrat de travail. En fait, ce que proposent les auteurs (de Terra Nova qui se propose de « renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail ») c’est de revenir sur la distinction entre « éléments substantiels » et « secondaires » afin qu’évidemment « sui generis » prenne un sens plus large.

On aboutit ainsi à une construction quasiment schizophrénique dans laquelle les organisations syndicales négocient et signent des accords collectifs dont la portée peut remettre en cause directement la présence du salarié dans l’entreprise par la modification « d’éléments essentiels » de son contrat de travail. Schizophrénique également quand, dans le même temps dans un autre article d’avril 2017, co-signé cette fois par deux syndicats revendiquant leur réformisme (Terra Nova, CFDT, UNSA 2017), on peut lire que « le lien de subordination qui existe entre l’employeur et le salarié ne disparaît pas subitement quand il s’agit de négocier. Seul le mandat permet de sortir de ce lien de subordination et de bénéficier d’une protection. La capacité à se dissocier du lien de subordination est encore plus claire quand le mandaté appartient à une organisation syndicale représentative ». Tout chose vraie par ailleurs mais qui est une mesure utile du fossé qui risque de se creuser entre cette représentation syndicale reconnue et mieux protégée – dans le sens réformiste du terme et pas celui mis en œuvre par des syndicats de lutte – et le statut du salarié qui pourrait subir les conséquences « sui generis » des décisions... de sa propre représentation."

Voilà donc ce qui se trame ! Faire baisser les « coûts » en augmentant les « coups »…

Actions

Il est toujours intéressant de confronter les discours sur « le dialogue social » à l’épreuve des conflits en cours. Entre les grévistes de la clinique Océane au Havre (tiens ça me dit quelque chose cette ville !) qui voient tout simplement la clinique évacuée sans qu’ils et elles soient mis-es au courant (ça ressemble à un Lock-out non ?) et les grévistes de Loomis à La Talaudière qui voient leur piquet de grève évacué par la police (qui joue donc désormais les arbitres dans un conflit social !!!), il est clair que le « dialogue social » semble plier les gaules dès qu’il y a « conflit » et rapport de force.

On en retrouve des traces dans la grande distribution comme au Leclerc de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf (Seine Maritime) où un délégué du personnel ayant assisté une collègue lors d’un entretien se retrouve convoqué à un entretien préalable à sanction ! Le ton du directeur lui-même, si l’article relayant ses dires est exact, est assez illustratif de sa vision du dialogue social : minimisant le nombre de manifestants venus soutenir le délégué à l’appel de la CGT, caricaturant l’appel à soutien en un « appel à la grève générale qui n’a été suivi que par 5 ou 6 personnes du magasin, accusant le délégué « d’instrumentaliser son syndicat » (faudra qu’on m’explique !). L’article d’actu.fr se termine d’ailleurs par un témoignage anonyme d’une cadre du magasin qui confirme au contraire l’ambiance délétère qui règne ici. Elle y dénonce « un management dictatorial » de la part de la direction (son témoignage est accessible dans l’article ici)

Idem encore dans ce Mac Donald de Nice où les salarié-es sont en grève. Harcèlement moral, insultes, conditions d’hygiène et de sécurité dénoncées… Aucune réponse de la Direction, la presse n’ayant pas eu plus de chance… (Article France Bleu). France 3 pu avoir un communiqué de la direction de l’établissement où elle affirme que « les accusations portées sont d’une extrême gravité et ne reflètent pas la situation du restaurant ». Pourtant les grévistes ont eu la joie d’accueillir un huissier de justice venu pour relever leurs identités… (Article France 3)

Ce mépris permanent pour les salarié-es s’exprime également à l’usine de Montoire, en grève. La déléguée CFDT explique à la Nouvelle République : « Tous les accords et tous les usages dont bénéficiaient les salariés (avant le rachat par Epsys) ont été dénoncés. Nous n’avons plus d’intéressement, plus de participation. Un plan de licenciement pour réduire les frais de structure a par ailleurs été lancé. Il y aura huit licenciements dans un premier temps, dont quatre au sein du site de Montoire dans les bureaux ».

Sauve qui peut !

L’usine Erasteel à Commentry (Allier) a décidé de mettre fin à son activité tôlerie d’ici 2021. C’est ce qu’a annoncé la direction au CSE du 30 juin. Les 22 salariés concernés seraient reclassés prioritairement au sein de l’usine. La CGT conteste mais n’envisage pas de grève. Des courriers devraient être adressés à la préfète de l’Allier et aux membres du gouvernement. (Article La Montagne)

A Grenoble, c’est la reprise du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) par Doctegestio qui alimente le mécontentement des « Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble ». Pour eux, cette décision « va aggraver les difficultés du secteur de la santé sur l’agglomération grenobloise et le Département ». (Article du Dauphiné)

Après le sondage « Deskeo » (voir Ré-évolution n°2), c’est l’Anact-Aract (Association Nationale et Régionale pour l’amélioration des Conditions de travail) qui édite un document suite à un sondage sur le télétravail sur 8675 personnes (donc trois fois plus que Deskeo) dont 1794 personnes en Ile de France

86 % des répondants estiment disposer d’un équipement numérique suffisant mais 66 % seulement d’un environnement de travail adapté.

44 % (IDF), 46 % (National) ont un sentiment de moindre efficacité au travail, et 48 % (IDF), 50 % (National) estiment qu’ils ont été plus fatigués pendant cette période qu’à l’accoutumée.

48 % ont eu le sentiment de travailler « plus » que d’ordinaire, tandis que 42 % (36 % National) ont eu le sentiment de travailler moins. Pour rappel Deskeo annonçait que 54 % des employé-es considéraient qu’ils était plus ou beaucoup plus productif à la maison. (Accès au questionnaire complet et aux analyses)

A Cargill Haubourdin (Nord), c’est une bataille juridique assez exceptionnelle qui voit le jour. Il s’agit d’obtenir « la suspension du plan social pour non-respect par l’employeur de son obligation de prévention de la souffrance engendrée par les licenciement collectifs ». (Article Mediacités Lille). Le dossier est suivi par la CGT et l’avocat Fiodor Rilov qui avait défendu les ouvriers licenciés de Goodyear (Amiens). Le plan social prévoit 183 suppressions de poste. Une audience en référé s’est tenue le 23 juin. Dans un premier temps c’est la Direccte qui intervient pour faire en sorte que la demande soit rejetée au motif que la régularité de la procédure de licenciement collectif fera l’objet d’une décision de l’administration et que donc toute contestation de cette décision relève du juge administratif. Le 30 juin, la décision tombe et le juge se déclare incompétent. Je vous invite à lire l’article de MediaCités Lille, particulièrement bien documenté et complet sur cette question. Du journalisme comme on l’apprécie ! Et on essaiera de suivre les Cargill dans leur lutte remarquable.

A Rédéné (Finistère), Kerpont Industrie va supprimer 5 emplois sur un effectif de 29 (Article Le Télégramme)

Pour La Poste, la série noire continue. Cette fois c’est le tribunal de Dieppe qui lui demande de « revoir sa copie » en raison d’une « évaluation jugée insuffisante de la charge de travail dans sa réorganisation ». Cette épine permanente, mise en relief par un nombre incalculable de rapports d’expertise depuis 10 ans, continue de faire trébucher La Poste devant les tribunaux, mais trébucher seulement parce qu’en parallèle les réorganisations sont légions et au final très peu font l’objet de recours juridiques. En attendant le juge des référés a invalidé la réorganisation des tournées de distribution, faute d’éléments suffisants permettant d’évaluer la charge de travail. Il faut quand même savoir que cette entreprise raconte devant les tribunaux qu’elle a « égaré » les chronométrages ancestraux ayant soi-disant permis de considérer une tournée de distribution comme un empilement improbable de « temps » sur chaque tâche décomposée et dont la simple addition permettrait de connaître le temps de travail des facteurs ou factrices. (Article Paris-Normandie)

Dura Lex, Sed Lex ! (mais pas toujours)

Une ordonnance du 17 juin 2020 prolonge la période pendant laquelle s’appliquent certains délais allongés dans les procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles qui avaient été prévus par l’ordonnance du 22 avril 2020.

Parallèlement le texte modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 modifiée qui avait suspendu les processus électoraux en cours dans les entreprises jusqu’au 1er septembre 2020 et reporté les processus électoraux à engager, dans les mêmes conditions. La nouvelle ordonnance permet à l’employeur d’anticiper, sous certaines conditions d’information, la tenue des élections professionnelles dans l’entreprise, à compter d’une date qu’il fixe librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

Autre chose importante : il n’est pas prévu de mise en place d’un référent Covid 19 parmi les membres du Comité Social et Economique (CSE). Cependant la mise en place d’un tel référent figure dans les mesures préconisées par le « protocole national de déconfinement ». N’oubliez pas que l’employeur a une obligation de prévention des risques professionnels, il a donc tout intérêt à réagir à ce sujet.

Lectures

- Sortie de la revue « Lien Social et Politiques », éditée par « Erudit » (Québec) avec un numéro spécial : « La Police à l’épreuve de la démocratie » (Pour accéder à l’ensemble de la revue, c’est ici). Au sommaire : * La Police à l’épreuve de la démocratie ; * Police, démocratie et mobilisations sociales  entrevue avec Alex S. Vitale ; * Stabilité et crises du système policier belge (1830-2018) ; * La théorie de la vitre cassée au Japon : le maillage des réseaux microlocaux par les riverains ; * De l’incident à la crise : le cas du contrôle de la police au Québec et en Colombie-Britannique ; * Pas de révolution pour la police ? Syndicats et organisations internationales autour de la « Réforme du secteur de la sécurité » en Tunisie après 2011 ; * Les mobilisations à l’épreuve de l’opacité policière en France ; * Les violences policières en procès : mort d’Amine Bentounsi : la condamnation exceptionnelle du policier Saboundjian ; * La légitimité des institutions pénales : un programme démocratique et scientifique ; * Les tensions entre police et citoyens sont-elles solubles dans la démocratie délibérative ? L’exemple d’un dispositif participatif à Vaulx-en-Velin ; * Les inégalités ethnoraciales face au système de justice pénale et la démocratie : une analyse du cas canadien ; * Police, protectrice de l’ordre social (genré) : le cas des femmes manifestantes au Québec ; * La police « démocratique » comme productrice de (dés)ordres sociaux : les cas du Brésil et du Mexique ; * Femmes et violences policière : réflexions féministes sur le pluralisme violent dans les favelas de Rio de Janeiro au Brésil.

une-covid-19-bis
- Les éditions Syllepse propose un ouvrage dans la collection « arguments et mouvements » : « Covid 19 : un virus très politique ». En voici la présentation par l’éditeur : Les catastrophes dites naturelles et les pandémies ont ceci en commun que leurs dimensions sociales et politiques jettent une lumière crue sur les failles et les inégalités d’une société. Aux maux qui s’abattent vient souvent s’ajouter une gestion désastreuse de la part des autorités publiques.

Cet ouvrage éclaire les résistances, sur les cinq continents, à la gestion de la crise sanitaire par les gouvernements. Il décline les engagements citoyens, les solidarités, les grèves, les contestations, les protestations, les alertes, les « retraits » et les propositions alternatives formulées par le mouvement social (syndicats, brigades de solidarité, associations, coopératives…).

Rédigé au jour le jour pendant les huit semaines de confinement, le livre donne la parole à celles et ceux qui, tout en subissant la pandémie et ses conséquences, maintiennent l’exigence de leurs droits, organisent la solidarité concrète en se substituant aux carences de l’État et tracent des pistes pour une autre politique.

N’oubliez pas de faire vivre les libraires indépendants. Ce serait sympa pour eux. N’hésitez pas non plus à faire un tour sur le site de l’éditeur parce que le nombre de publications intéressantes est trop important pour cet article !

Résumé

Lundi 13 juillet

- Lorient (Morbilhan) : Grève de 24h00 à l’appel de la CGT de la Compagnie des Transport de la région Lorientaise (CTRL).

- Le Havre (Seine-Maritime) : Alors que les salarié-es (39 sur 40) sont en grève depuis le 22 juin à la clinique Océane, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a pris la décision de fermer la clinique et d’évacuer les patients pour des raisons de sécurité. Pas d’information sur les revendications dans l’article de France 3 (Article France 3 Normandie) et les grévistes n’ont pas été informés par leurs instances.

- La Talaudière (Loire) : Grève depuis mercredi des convoyeurs de fond de la société Loomis. (voir Ré-évolution permanente n°2). C’est la police qui a débloqué le dépôt ce lundi ce qui donne une indication forte du niveau de dialogue et de respect des grévistes.

Mercredi 15 juillet

- Buchères (Aube) : Départ en grève des salariés de Sogetrel (raccordement et mise en service des réseaux de communication) - Grève sur le salaire minimum, les conditions de travail, la géolocalisation. Apparemment grève également sur le même site en Normandie. (Article Est-Eclair)

- Mayotte : Appel à la grève illimitée par le syndicat Sud Santé Sociaux Mayotte dans le « laboratoire de Mayotte ». Quatre revendications prioritaires : * Application des grilles salariales * Mise à disposition d’un local syndical et d’un règlement intérieur pour le CSE * Mise en place de 6 paillasses au plateau technique * Remplacement automatique des salariés qui partent en congé maternité ou démissionnaire * Réévaluation du taux par dossier. (Article Linfo.re)

- Nice (Alpes-Maritime) : Grève d’une vingtaine d’employé-es du Mac Donald. Ils dénoncent le harcèlement moral de la direction et les conditions d’hygiène et de sécurité.

- Châtellerault (Vienne) : départ en grève de l’ensemble des salarié-es de l’enseigne Max Plus (produits destockés) contre le manque d’effectif et les « pressions psychologiques répétées ». Le mouvement était reconduit pour le Jeudi 16 juillet. (Article La Nouvelle République)

- Montoire (Loir-et-Cher) : Grève à l’usine Epsys (fabrication de noeuds de raccordement optiques). Plusieurs dizaines de manifestants en manifestation (soutenus par la CFDT). Demandent davantage de considération de la part du président et actionnaire majoritaire de l’entreprise. La grève était reconduite pour le jeudi 16 juillet.

- Saint-Alban-Leysse (Savoie) : Grève chez Epsys (c’est la même entreprise que ci-dessus ?). Ici le représentant CFDT explique qu’ils demandent à la direction de revoir sa « politique monarchique »… c’est tout dire. Ils demandent également l’abandon du PLE (Plan de Licenciement Economique) qui prévoit la suppression de 8 postes. (Article Le Dauphiné)

- Bouches-du-Rhône : Les agents de la filière médico-sociale du conseil départemental des Bouches-du-Rhône sont en grève (250) et demandent une revalorisation de leurs indemnités. A l’appel de la FSU et de la CGT. La présidente du département ne répond plus depuis le dépôt du préavis de grève. (Article MarsActu)

- Montbéliard (Doubs) : 90 % des ouvriers de l’usine Faurecia Sieddoubs en grève, la direction de l’usine ayant annoncé dans un grand élan de « dialogue social » un projet de plan de compétitivité incluant le « gel des salaires pendant 3 ans » (là où il y a de la gêne, y’a pas de plaisir), assorti d’un chantage à la perte de marchés. Appel CGT et CFDT. Du coup la direction a retiré son plan… et payé la journée de grève. (Communiqué CGT PSA Sochaux, sur Factuel Info)

Jeudi 16 juillet

- Châtellerault (Vienne) : Fin de la grève (2 jours) dans le magasin Max Plus après la signature d’un accord de fin de conflit. Les grévistes auraient obtenu 6 des 7 revendications de la grève. Les jours de grève seront payés et la « chef de secteur » va être remplacé. Bravo !

- Pessac (Gironde) : Appel à la grève de la CGT Monnaie de Paris pour défendre une salariée menacée de licenciement pour « inaptitude » au travail. (Article Révolution Permanente)

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.