Plans sociaux, Luttes - Mars Attaque ! - Baisse des PSE, hausse des luttes

Le nombre de Plans sociaux (source DARES) est en baisse continue depuis octobre 2020, les ruptures de contrats également depuis janvier. Pour autant, les luttes recensées dans ma veille sociale bondissent en mars (+ 48 %). Petit état des lieux à mon échelle pour suivre les évolutions du mouvement social.

mars

Méthodologie : l’angoisse du chercheur au moment du pénalty chômage.

En dehors des chiffres de la DARES sur la situation de l’emploi (dont la publication tend malheureusement à s’espacer passant de l’hebdomadaire au mensuel), toute cette étude est issue d’un travail personnel de veille sociale, bâtie au jour le jour, par la presse ou les réseaux militants.

Le principal problème est mon statut : je suis au chômage en attendant de trouver soit un emploi, soit un financement pour ma thèse et du coup je n’ai plus aucun accès aux ressources universitaires depuis la fin de mon Master. Je n’ai donc plus accès à la bibliothèque numérique, ni aux revues de presse, et encore moins aux dizaines de revues scientifiques, sociologiques, politiques ou de droit qui permettent à un étudiant lambda d’accéder au graal de la recherche… C’est l’histoire d’une route qu’il suffit soi-disant de traverser… sauf que le code de la route change selon votre situation ce qui ne faisait pas partie de l’injonction présidentielle…

Je travaille également sur un matériau largement absent (les luttes sociales) des études menées par les organismes gouvernementaux (Dares, Insee, Ministère du travail) sauf à ignorer le traitement de ce sujet dans des recoins ignorés par moi de la toile…

Je ne peux donc pas prétendre à l’exhaustivité avant d’avoir pu confronter mes résultats à des études vérifiées.

Quelques statistiques pour mars

D’après la DARES (« Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 29 mars 2021» ), le nombre de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) s’établit à 53 pour le mois de février (- 33 % par rapport à janvier  et - 36 % par rapport à décembre) et à 35 pour les trois premières semaines de mars

- 8 la semaine du 1er février

- 13 la semaine du 8 février

- 22 la semaine du 15 février

- 10 la semaine du 22 février

- 14 la semaine du 1er mars

- 8 la semaine du 8 mars

- 13 la semaine du 15 mars

Nombre de PSE © @Fayat, source DARES Nombre de PSE © @Fayat, source DARES

Comme le montre le graphique, la décrue est régulière et continue depuis octobre 2020. Il ne faut cependant pas oublier qu’un plan social ne se résume pas au mois de son annonce. Pour les salarié-es et les organisations syndicales, ce sont, derrière l’annonce, des mois de « négociations » voir de luttes. Il peut donc y avoir un effet de « cumul » et quelques opportunités pour coordonner les réactions entre plusieurs entreprises, la réalité étant cependant largement inverse : les luttes sont, la plupart du temps, internes à chaque entreprise et les liens (ce que certains appellent la « convergence ») sont pratiquement inexistants en l’état.

Le nombre de rupture de contrats de travail envisagé s’établirait à 10 807 sur le mois de février et sans doute à moins de 5 000 pour mars. (Voir Graphique 10) en nette baisse par rapport à janvier (- 28 % en février sur janvier).

Nombre de ruptures de contrats © @Fayat, source DARES Nombre de ruptures de contrats © @Fayat, source DARES

Les procédures de licenciements économiques passent à 858 en février et à 362 pour les trois premières semaines de mars. (Voir Graphique 11) ; en baisse de 4 % entre janvier et février.

Procédures de licenciements économiques © @Fayat, Source DARES Procédures de licenciements économiques © @Fayat, Source DARES

Pour février, la DARES estime qu’il y a eu effectivement 2,1 Million de salarié-es au chômage partiel.

Depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 21 mars 2021, il y aurait donc eu 928 plans sociaux et  105 416 ruptures de contrats envisagées ainsi que 7 375 procédures de licenciements collectifs pour motif économique (dont 6 694 de moins de 10 salarié-es et 681 de 10 salarié-es ou plus).

La percée des luttes de mars !

En mars, j’ai recensé 217 conflits locaux, régionaux ou nationaux (71 de plus qu’en février, soit + 48,6 %).

Sur ces 217 conflits, 14 avaient une portée nationale :

1 - Le 5 mars dans le groupe CARREFOUR (CGT) sur les conditions de travail

2 - Le 8 mars pour les Sages Femmes (CGT, CFTC, CGC) sur les salaires et les conditions de travail

3 - Le 8 mars encore pour la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes (intersyndicale)

4 - Le 15 mars, dans la Santé et le Médico-Social (CGT, SUD) sur les salaires, primes et mesures du Ségur

5 - Le 16 mars chez les Territoriaux (CGT) sur le temps de travail et l’application de la Loi Dussopt

6 - Le 16 mars également pour les Archéologues de l’INRAP (CGT, Solidaires, CNT) sur les salaires

7 - Le 18 mars dans l’Education Nationale

8 - Le 22 mars pour les AED (assistants d’éducation) par une coordination nationale sur leur statut, les salaires et les emplois.

9 - Le 22 mars également dans les CROUS universitaires (CGT, SUD) sur les salaires et les conditions de travail.

9 - Le 24 mars dans les Centres d’Appel (intersyndicale) pour 48h00 sur les salaires et l’obtention d’une prime Covid

10 - Le 25 mars chez EDF (CGT) contre le projet Hercule

11 - Le 25 mars aussi chez CIMENTS CALCIA (CGT) contre le plan social

12 - Le 26 mars chez CEREXAGRI (phytosanitaire)

13 - Le 30 mars pour la Petite Enfance (CGT, CFDT, FSU, SUD, FO) sur la réforme engagée dans ce secteur.

14 - Le 30 mars encore dans les magasins PRINTEMPS contre le Plan Social

Les Secteurs d’activité :

C’est toujours le secteur industriel qui reste en tête des mobilisations en mars représentant plus de 30 % des conflits 

 © @Fayat © @Fayat

C’est cependant un peu moins qu’en février car deux autres secteurs (représentants 16 % du total des conflits chacun)  ont marqué le terrain des luttes :

- L’éducation nationale avec notamment l’effet des annonces faites sur les suppressions de postes pour la rentrée 2021-2022. L’éducation nationale (qui inclue ici le secteur de la petite enfance) est passé de 8 à 16 % entre février et mars. Plus parlant, le nombre de conflits recensés est passé de 11 à 35 en un mois (+ 218 %). Profitons-en pour dénoncer ici le traitement des conflits par la presse qui, comme souvent dans les transports, ignore les organisations syndicales et les formes d’organisation prises par ces luttes… Bien souvent il faut aussi extrapoler sur le fait qu’il s’agisse bien d’une grève plutôt qu’une simple « mobilisation »…

- La Santé-médico-social avec des luttes qui débordent la question des mesures salariales liées au Ségur en s’étendant aux conditions de travail et au manque d’effectif. Certes le pourcentage baisse par rapport à février (de 21 à 16 %) mais le nombre de luttes augmente lui de 25 % (de 28 à 35 conflits).

Pour le reste la part de certains secteurs reste stable d’un mois sur l’autre comme pour les transports (10 % des conflits), La Poste (entre 6 et 7 % des conflits) ou les services (qui inclus notamment les luttes des livreurs, entre 5 et 6 % des conflits).

A noter la montée en puissance des luttes chez les territoriaux avec une bataille qui a tendance à se généraliser sur la question du temps de travail et des effets de la Loi Dussopt (7,5 % des conflits en février, 5 % en mars).

Lorsqu’on regarde un peu plus en détail les luttes dans le secteur industriel, on peut tirer le même constat qu’en février : une généralisation des préavis de grève dans tout le secteur, les 4 « mastodontes » des mois passés (aéronautique, automobile, paramédical et agro-alimentaire) ne représentant plus que 48 % des grèves « industrielles » contre 60 % en janvier. (Voir graphique 2-Greve-Industrie)

 © @Fayat © @Fayat

Il y a cependant une remontée de ces luttes dans l’aéronautique (qui passe de 3 à 6 conflits par rapport à février, de 6 à 9 % des luttes industrielles) et dans l’automobile (de 1 à 8 luttes soit de 2 à 12 % des luttes industrielles). C’est en fait le secteur de l’agro-alimentaire qui est en recul (de 16 à 9 % entre février et mars).

Globalement, en nombre, les luttes industrielles sont passées de 48 à 66 grèves entre février et mars soit une augmentation de plus de 37 %.

Géographie sociale :

Le mois de mars a vu une montée en puissance de trois régions en particulier 

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- L’Ile de France avec 12,8 % des conflits (+ 6 % / février)

- Les Hauts de France avec 12,4 % (+ 6,3 % / février)

- La Bretagne avec 10 % (+ 5,3 % / février)

L’Occitanie reste dans le TOP 5 des régions mais passe de 13 à 11,4 % )

Pour information lorsqu’on reprend les conflits de novembre 2020 à mars 2021 (soit 723 conflits recensés), ce sont les Hauts-de-France qui restent en tête (11,6 %) devant l’Occitanie (9,41 %), l’Ile de France (9 %), les Pays de la Loire (8,1 %) et la Nouvelle Aquitaine (7,6 %) (Voir graphique 5)

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Toujours sur ces 5 mois de conflits, quels sont les départements « moteurs » par région ?  :

- Le Nord (59) pour les Hauts-de France (47 % des conflits de la région, 4,4 % des conflits nationaux)

- La Marne (51) pour le Grand Est (35,4 % des conflits de la région, 2,3 % des conflits nationaux)

- La Côte d’Or (21) pour la Bourgogne-Franche Comté (23 % des conflits de la région, 1,5 % des conflits nationaux)

- Le Rhône (69) pour l’Auvergne-Rhône-Alpes (40,4 % des conflits de la région, 2,3 % des conflits nationaux)

- Les Bouches-du-Rhône (13) pour la Provence-Côte d’Azur (56 % des conflits de la région, 1,9 % des conflits nationaux)

- La Haute-Garonne (31) pour l’Occitanie (22,2 % des conflits de la région, 2,6 % des conflits nationaux) mais aussi l’Aveyron (12) (15,4 % des conflits de la région, 1,8 % des conflits nationaux)

- La Gironde (33) pour la Nouvelle Aquitaine (21,8 % des conflits de la région, 1,6 % des conflits nationaux)

- Pas de département « pilote » pour le Centre-Val de Loire avec une vague égalité entre les départements.

- La Loire-Atlantique (44) pour les Pays de la Loire (39 % des conflits de la région, 3,1 % des conflits nationaux) mais aussi le Maine-et-Loire (49) (28,8 % des conflits de la région, 2,3 % des conflits nationaux)

- Les Côtes d’Armor (22) et le Finistère (29) pour la Bretagne (à égalité chacune avec 28,8 % des conflits de la région, 2,1 % des conflits nationaux)

- La Seine-Maritime (76) pour la Normandie (47,6 % des conflits de la région, 2,7 % des conflits nationaux)

- Paris (75) pour l’Ile de France (21,5 % des conflits de la région, 1,9 % des conflits nationaux)

- La Guadeloupe (25,7 % des conflits régionaux) et la Martinique (28,6 %) pour l’Outre-Mer

Revendications :

Les salaires et primes restent largement la première préoccupation des grévistes passant même de 31,5 en février à 34,5 % des grèves en mars (+ 4 points), les revendications liées à l’application du ségur de la santé restant stables en pourcentage (12 % des luttes salariales)

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Il faut cependant prendre en compte la période des « négociations annuelles obligatoires » (NAO) qui ont tendance à renforcer cette préoccupation majeure des salarié-es sur les salaires et primes. Mais en même temps, il est important de remarquer que la « crise sanitaire » n’entrave pas les revendications salariales, bien au contraire !

Les revendications liées aux plans sociaux sont en recul (- 6,5 points à 12 % des luttes contre 18,5 % en février), ce qui est assez logique au regard de la baisse des plans sociaux sur février-mars (source DARES)

La question des « conditions de travail » reste la deuxième principale source de revendications (21,6 % des conflits en mars contre 21,2 % en février)

C’est la question du manque d’effectifs (emplois) qui a tendance à remonter (+ 3,59 points à 17,9 % en mars), revendication que l’on retrouve assez majoritairement dans le secteur de la santé, de l’éducation nationale ou des services publics (poste) sur ce mois de fortes mobilisations dans ces secteurs. 

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A noter dans les revendications qui n’apparaissent pas sur ce graphique, une prise en compte de plus en plus importantes de 3 revendications qui frôlent la barre des 5 % à 4,1 % des conflits chacune  :

- Le temps de travail

- Le management autoritaire

- La répression

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On pourrait s’attendre, en ces temps de pandémie, à voir fleurir dans les entreprises des revendications liées aux mesures sanitaires ou à l’organisation du télétravail par exemple. Il n’en est rien pour l’instant, ces revendications étant plus qu’anodines.

Type de grèves

Majoritairement, les grèves sont  toujours conduites par des intersyndicales (32,6 % des conflits) ou par la CGT seule (35,3 %)

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J’ai rajouté, pour mars une étude sur la composition des intersyndicales (pour l’instant sur les syndicats qui les composent, prochainement sur le nombre de syndicats impliqués dans chaque intersyndicale).

En mars donc, la CGT participe à 87,3 % des intersyndicales. Elle est suivie par FO (42,2 %), SUD-Solidaires (40,8 %) et la CFDT (36,6 %) 

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Nous pouvons donc du coup avoir une vision d’ensemble sur les 217 conflits étudiés en mars en cumulant les « appels unilatéraux » et les « appels par intersyndicales ».

Confirmation donc que la CGT reste largement prédominante sur l’ensemble des conflits puisqu’elle participe à 63,7 % des grèves.

Suit un trio composé de SUD-Solidaires (19,2 % des grèves), CFDT  et FO (16,5 %) 

Nous aurons l’occasion de voir sur une durée plus longue le comportement des uns et des autres…

Enfin pour conclure ce chapitre sur la durée annoncée des grèves dans les préavis, sans surprise ce sont les grèves de 24 heures qui dominent (55,3 %), mais les grèves (annoncées) illimitées restent à un niveau élevé (33,2 % des conflits). (Graphique 15) Il faudra, dans un avenir proche, mais cela nécessite une information plus « solide » sur le suivi des luttes, voir quelle est la part de ces luttes illimitées qui durent dans le temps.

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Citons tout de même pour leur rendre hommage quelques conflits marquants en mars.

- l’EHPAD de FABIAS (82) avec une grève (CGT) débutée le 25 janvier et qui durait toujours début avril (primes, embauches et conditions de travail).

- TECALEMIT (sous-traitant aéronautique) à BLOIS (41) du 13 février au 12 mars sur le plan social.

- Les COLLECTIVITES TERRITORIALES de GUADELOUPE avec une grève (UGTG) qui dure depuis le 2 mars.

  - STRIEBIG (bus) dans le BAS-RHIN (67) avec une grève (CGT, CFDT) du 15 février au 11 mars (Primes)

- LA POSTE (courrier) de FOUGERES (35) avec une grève (CGT, SUD)  du 8 au 18 mars (réorganisation)

- LA POSTE (courrier) de DECAZEVILLE (12) avec une grève (CGT) du 8 au 21 mars (réorganisation).

- l’UDSMA (soins à domicile) de MILLAU (12) avec une grève (CGT) du 8 au 16 mars (conditions de travail).

- La SNCF (Entretiens des voies Gare du Nord) à PARIS (75) avec une grève (SUD) depuis le 18 janvier (salaires et conditions de travail).

- VERALLIA (industrie du verre) à CHATEAUBERNARD (16) avec une grève (CGT) depuis le 22 novembre jusqu’au 12 mars (Licenciements, PSE).

- l’HOPITAL de MILLAU (12) avec une grève (CGT, SUD) du 24 février qui était encore en cours à la mi-mars.

- MINAKEM à DUNKERQUE (62) avec une grève (CGT) depuis le 23 février en cours au 23 mars (débrayage deux heures par jour sur les salaires).

- FENWICK à TERRASSON (24) avec une grève (CGT) du 18 au 24 mars (Emplois, salaires).

- L’HOPITAL YVES LE FOLL à SAINT-BRIEUC (22) avec une grève (CFDT) débutée le 22 mars qui était encore en cours le 6 avril (Emplois, conditions de travail).

- Les ADMR (assistantes à domicile) de BLOIS (41) en grève (CGT) du 21 décembre au 27 mars 2021 sur les salaires.

Et bien sûr, nos combattantes de l’HOTEL IBIS BATIGNOLLES en grève (CGT) depuis le 1er juillet 2019 !

Ces mouvements représentent tout de même 23 % de l’ensemble des grèves annoncées illimitées en mars.

Entreprises touchées par les plans sociaux au mois de mars

NATIONAL

  • SFR - Téléphonie - PSE - 1 700 salarié-es (11 % du personnel) sur 16 000. Après avoir mis 40 % de son personnel en chômage partiel. Suppression de 400 postes en boutique et 1300 ailleurs.
  • COMPTOIR DES COTONNIERS - Habillement - PSE - 217 salarié-es (42 % du personnel) sur 517. Il faut rajouter 74 magasins fermés sur 191 (39 %)
  • BANQUE DE FRANCE - Banque - Restructuration - 600 salarié-es (6 % du personnel) sur 9 535.
  • STELLANTIS (Ex PSA) - Automobile - RCC - 1 300 salarié-es ( 1 % du personnel) sur 100 000.
  • SERMIX (Groupe ADM Nutrition Animal) - Agro-alimentaire - PSE - 88 salarié-es (35 % du personnel) sur 250 (à confirmer).
  • FERROPEM (Filiale FERROGLOBE) - Silicium - PSE et fermeture - 360 salarié-es (38 % du personnel) sur 960. Fermeture prévue de Léchère (73) et Livret et Gavet (38)

Total : 6 entreprises - 4 265 salarié-es directement concerné-es sur 127 262 (3,35 % des effectifs )

HAUTS DE FRANCE

  • TIDEE - Tôlerie fine industrielle - Guise (02) - Liquidation judiciaire - 73 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 73
  • IMPRIMERIE LEONCE DUPREZ (Groupe SPRINT) - Imprimerie - Pas de Calais (62) - Rachat par son dirigeant + Sprint - 19 salarié-es concerné-es (25 % du personnel) sur 76
  • AUDIA PLASTICS (Groupe USA) - Coloration de plastiques - Breuil-le-Sec (60) - Fermeture - 13 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 13
  • AGECO - Fabricant de meubles - Amiens (80) - Rachat JESTIA - 45 salarié-es concerné-es (56 % du personnel) sur 81

Total : 4 entreprises - 150 salarié-es directement concerné-es sur 243 (61,7 % des effectifs)

GRAND EST

  • CENTRALE EMILE HUCHET (Groupe Gazel Energie) - Centrale à Charbon - Saint-Avold (57) - PSE-Fermeture - 87 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 87
  • MAHLE BEHR (Groupe Allemand) - Equipementier automobile - Rouffach (68) - Délocalisation Tchécoslovaquie - 586 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 586
  • KNORR (Groupe Unilever) - Agro-Alimentaire - Duppigheim (67) - Fermeture - 261 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 261

Total : 3 entreprises 934 salarié-es directement concerné-es sur 934 (100 % des effectifs)

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

  • CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE - Agro-Alimentaire - Dijon (21) - Liquidation judiciaire - 68 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 68
  • STRADAL - Fabricant de traverses pour SNCF - Migennes (89) - PSE - 20 salarié-es concerné-es (23 % du personnel) sur 88

Total : 2 entreprises 88 salarié-es directement concerné-es sur 156 (56,4 % des effectifs)

AUVERGNE RHÔNE-ALPES

  • SOCLA-WATTS - Usinage Pièces de robinetterie - Mery (73) - Fermeture - 52 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 52
  • TRIVIUM PACKAGING - Usine Packaging - Beaurepaire (38) - PSE - 51 salarié-es concerné-es (24 % du personnel) sur 214

Total : 2 entreprises 103 salarié-es directement concerné-es sur 266 (38,7 % des effectifs) -

PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

  • WIKO - Téléphonie - Marseille (13) - PSE - 30 salarié-es concerné-es (33 % du personnel) sur 90
  • HOTEL FAIRMONT (Groupe Accor) - Hotellerie - Monaco - PSE - 53 salarié-es concerné-es (13 % du personnel) sur 411

Total : 2 entreprises 83 salarié-es directement concerné-es  sur 501 (16,5 % des effectifs) 

OCCITANIE

  • BOSCH (Groupe Allemand) - Equipementier Automobile - Rodez (12) - PSE - 750 salarié-es concerné-es (60 % du personnel) sur 1 250
  • ABB - Parafoudre et Paratonnerre - Bagnières-de-Bigorre (65) - Délocalisation Chine R&D - 10 salarié-es concerné-es (50 % du personnel) sur 20
  • T-System (Groupe Deutsche Telecom, Allemagne) - Sous-traitant aéronautique Airbus - Toulouse (31) - Fermeture - 44 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 44
  • JINJIANG SAM (Rachat CIE Automotive, Espagne ?) - Sous-traitant Automobile - Viviez (12) - Rachat - 214 salarié-es concerné-es (59 % du personnel) sur 364

Total : 4 entreprises - 1 018 salarié-es directement concerné-es sur 1 678 (60,6 % des effectifs) -

NOUVELLE-AQUITAINE

  • AIR FRANCE BORDEAUX - Aéronautique - Bordeaux (33) - Suppression navette Bordeaux-Paris - 130 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 130

Total : 1 entreprises - 130 salarié-es directement concerné-es sur 130 (100 % des effectifs) -

CENTRE VAL DE LOIRE

  • ZF AUTOMATIVE (Groupe Allemand ZF) - Sous-traitant automobile - Bonneval (28) - Fermeture - 56 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 56
  • DE FURSAC - Vêtements de luxe - La Souterraine (36) - APC (signé par CFDT) - 11 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 11

Total : 2 entreprises - 67 salarié-es directement concerné-es sur 67 (100 % des effectifs) -

PAYS DE LA LOIRE

  • ADECCO - Intérim - Cholet (49) - Fermeture Agence - 7 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 7

Total : 1 entreprises - 7 salarié-es directement concerné-es sur 7 (100 % des effectifs)

BRETAGNE

Total : 0 entreprise

NORMANDIE

- MANOIR INDUSTRIES - Usine de fonderie - Pître (27) - Redressement judiciaire - 439 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 439

- ETEX - Production de peintures - Vernon (27) - Fermeture - 40 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 40

Total : 2 entreprises 479 salarié-es directement concerné-es sur 479 (100 % des effectifs)

ILE DE FRANCE

  • REWORLD MEDIA - Media-Presse - Boulogne (92) - Externalisation comptabilité-PSE - 15 salarié-es concerné-es (2 % du personnel) sur 970
  • SENNHEISER FRANCE - Equipement automobile - Ivry-sur-Seine (94) - PSE - 28 salarié-es concerné-es (54 % du personnel) sur 52

Total : 2 entreprises - 43 salarié-es directement concerné-es sur 1022 (4,2 % des effectifs)

OUTRE-MER

  • BUT - Grande surface Ameublement - Baie-Mahault, Guadeloupe - Cessation d’activité - 10 salarié-es concerné-es (38 % du personnel) sur 26

Total : 1 entreprises - 10 salarié-es directement concerné-es sur 26 (38 % des effectifs)

TOTAL GENERAL :

32 entreprises - 7 377 salarié-es directement concerné-es sur 132 771 salarié-es, soit 5,5 % des effectifs

Explications et sigles

Cette liste d’entreprises touchées d’une manière ou d’une autre par des plans sociaux est issue d’une veille internet. J’ai recensé pour mars 32 entreprises alors que la DARES en annonce 53 (sachant que je ne compte qu’un PSE pour une entreprise qui peut décliner plusieurs plans sociaux sur plusieurs de ses sites)

Le nombre de salarié-es concerné-es (7 377 ici) est lui aussi inférieur au chiffre annoncé par la DARES (10 807).

Dernier avertissement, les chiffres donnés dans le détail ne présagent pas de la réalité effective des licenciements. Mais, ce qui n’en reste pas moins vrai c’est que les salarié-es vivent ou vont vivre sous ces « épées de Damoclès » qui rajoutent à la tension du travail journalier l’inquiétude sur l’avenir et une paupérisation grandissante et inquiétante !

Voici la traduction des sigles utilisés dans cet article

PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi - Je passe sur l’alibi du « plan qui vise à éviter les licenciements » puisque dans les faits il les annoncent la plupart du temps… Le PSE doit être validé par la Direccte (Inspection du travail). Il est obligatoire dans les entreprise de plus de 50 salarié-es lorsque les licenciements présumés concernent 10 salarié-es minimum (sur une période de 30 jours consécutifs). Un d’accord collectif majoritaire dans l’entreprise peut être signé. La consultation du CSE (Comité Social et Economique qui remplace les Comités d’Entreprises (CE) est obligatoire

APC : Accord de Performance Collective. Cet accord a été introduit par l’ordonnance du 24 septembre 2017 (Ordonnance Macron) relative au « renforcement de la négociation collective ». Ces accords ne sont pas forcément liés à la préservation de l’emploi, ils peuvent être liés au « fonctionnement de l’entreprise ». La crise COVID les a fait « décoller ». Ils ont la capacité de pouvoir modifier :

- l’aménagement du temps de travail, son organisation et sa répartition

- l’aménagement de la rémunération

- les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Ce qui est le plus important c’est que les clauses de l’accord se substituent aux clauses « contraires et incompatibles » du Code du travail. L’opposition du salarié peut entraîner son licenciement comme on l’a vu dernièrement chez Derichebourg

PDV : Plan de Départ Volontaire. Il s’agit d’une « rupture amiable » du contrat de travail basée sur le volontariat. Le PDV n’est pas prévu par le Code du travail, mais a été reconnu par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 1984. Généralement, le PDV est assorti d’indemnités « attrayantes » et donne droit au salarié aux indemnités chômage.

RCC : Rupture Conventionnelle Collective. Elle est prévue par un « accord collectif » qui doit être également validé par la DIRECCTE (Inspection du travail). Elle est encadrée par l’article L.1237-19-1 du Code du travail. Le CSE est également consulté. Il s’agit là encore d’une conséquence de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (Ordonnance Macron) relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. (On ne rit pas !)

APLD : Activité partielle de longue durée. Il est issu d’un décret 2020-926 du 28 juillet 2020 et du « plan de relance «  du gouvernement. L’APLD permet à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de ses salarié-es et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. Nécessite aussi un accord collectif. Le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute.

Coup de main...

Je vous rappelle que vous pouvez me transmettre documents d’analyse, compte-rendu de réunions, de grèves, d’assemblée générale, perspectives politiques ou sociales, correction de l’actualité reportée ici, rendez-vous, enfin tout ce qui permet de faire vivre et d’expliquer la situation dans votre entreprise Merci d’accompagner vos documents d’une autorisation de publication (sur le mail avec les docs). Je précise que je ne fais partie d'aucune organisation, association ou syndicat. le mail de contact : mouv.social.visible@gmail.com

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