De la police de proximité et de la politique de Macron en la matière

Le désormais président Emmanuel Macron a fait sienne une proposition désormais bi-décennaire : la police de proximité. Enfin, pas tout à fait. Contre la police de proximité, le président Macron propose "une police de la sécurité quotidienne". Analyse de toutes ces propositions.

La police française est un objet particulier, flou. Lorsque l'on souhaite aborder un sujet, il faut en aborder un autre, puis un autre, puis un autre. Ici, il faut discuter de la proposition d'Emmanuel Macron, donc parler avant tout de ce sur quoi cela se base (la police de proximité) et en quoi cela diffère. Mais pour expliquer cela, il faut expliquer la différence entre police judiciaire et police administrative, ainsi qu'aborder succintement la très longue et très compliquée histoire de la police française.

Pour ne rien arranger à ce difficile tableau, il faut aussi dire qu'en France, la Police n'est pas un sujet de discussion. Nulle part. 

En effet, là où la guerre (et l'armée) est documentée, doctrinée, discutée et apprise, la police est en fait un objet politico-politique. Nulle existence d'un module "techniques policières" dans les universités comme au Canada, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, trois pays créateurs de doctrines radicalement différentes. Pour autant ... l'absence de doctrine est-elle l'aveu de l'inexistance d'une doctrine ? Si la question se pose, c'est qu'elle est réthorique : non. La police française a une doctrine. Plusieurs mêmes. Qui dépendent de l'époque, du roi, non. Président, pardon.  Ainsi que de la police.

Les polices municipales, dans leur infinie pluralité, ont des doctrines bien trop nombreuses pour être décrites avec efficacité sur un seul blog. Il existe néanmoins quelques livres en la matière1 2 3.

Pour la police nationale en revanche, les doctrines sont tout aussi multiples, et à peine mieux documentées, car seule les unités à proximité du public le sont réellement. Les us et coutumes des unités de police judiciaire ou d'unités spécialisées à l'exception des BAC ou CRS4 5, souvent médiatisées, sont très rares à trouver.

Enfin, la gendarmerie nationale est la moins documentée, malgré son réseau tri-centennaire de brigades territoriales et son amour des politiques de police de proximité quasiment aussi vieux6 7. Mais, ce qui oppose depuis presque 50 ans les deux polices d'Etat est largement mieux établi, il s'agit des deux seules vraies doctrines de police en France : la police judiciaire et la police administrative.

Il convient toutefois, avant de passer à ce chapitre, d'admettre que la seule littérature disponible est universitaire, et qu'aucune littérature technique en la matière existe, comme le fait l'armée avec ses livres en 5 chapitres sur la doctrine, ou tous les milliers d'auteurs divers et variés qui écrivent pensées et doctrines dans toutes les matières militaires et de relations internationales.

Police judiciaire vs police administrative

Expliquer ces deux notions n'est pas difficile. La police judiciaire c'est l'action de police par et/ou pour la justice. Par exemple, mettre une contravention est un acte de police qui utilise une délégation du pouvoir judiciaire. Autre exemple, faire une enquête sur un meurtre est un acte de police pour l'institution judiciaire et sous son contrôle.

La police administrative en opposition c'est l'action de police par et/ou pour l'administration. Par exemple, les polices municipales avant leur qualification en tant qu'agents de police judiciaire n'était qu'une police administrative pour l'administration territoriale. Leurs missions étaient par exemple (et sont toujours) la police funéraire, des transports ou des marchés, tout cela pour le compte du maire (et désormais aussi d'intercommunalités).

Ces deux polices ne sont pas exclusives, car certains actes demandent une certaine réponse. Vous ne pouvez par exemple pas répondre à un homicide par un acte de police administrative, c'est pourquoi toutes les polices ont des missions dans les deux domaines, souvent les mêmes avec uniquement une exclusivité territoriale.

Néanmoins, au-delà de leur aspect technique, ces deux conceptions juridiques, car découlant de notions de droit datant des années 1870 à 1910 ; sont devenues des doctrines d'usage. La Police Nationale choisissant la culture répressive de l'ordre judiciaire, les gendarmes la culture préventive de l'ordre administratif.

Pour les seconds, il s'agit donc d'éviter, lorsque faire ce peut, de judiciariser les affaires et de les garder dans une boucle administrative en les confiant aux services sociaux, médicaux ou territoriaux compétents. La police de proximité est donc définitivement du côté de la police administrative, une sorte de culture de la police pour la population, à l'opposé de la police pour l'Etat et la justice.

La police de sécurité quotidienne vs la police de proximité ?

Néanmoins, la police de proximité n'a pas de définition. Aucune officielle tout du moins. Certains, comme Caroline Ober ou Franck Denion, ont donné des définitions précises des moyens, des objectifs, du déploiement, etc. Mais l'Etat n'a jamais fait de même, malgré les moyens mis à sa disposition. D'ailleurs, certains auteurs, comme Sébastian Roché, ont déjà cité des positions extrêmement réfractaires au sein de la Police Nationale8, ce qui expliquerait qu'ils n'aient jamais réellement mis les moyens à définir puis promouvoir la police de proximité.

 Au contraire, non seulement la doctrine générale de la Gendarmerie Nationale, dû à son côté militaire, est extrêmement mieux défini sur bien des plans, y compris de la formation, mais son organisation générale est en plus totalement adaptée à cette mission par son implantation sur 95% du territoire dans chaque canton. (Contre 5% du territoire pour la Police Nationale malgré un effectif 140 000 policiers contre 90 000 gendarmes)

C'est pourquoi c'est la Gendarmerie qui teste, de sa propre initiative, des Brigades Territoriales de Contact (BTC), pour reprendre un maillage perdu lors des Révisions Générales des Politiques Publiques de Nicolas Sarkozy. Au programme : déplacement en pédestre et en véhicule très léger (vélos électriques notamment), contact avec la population, prévention, notamment en milieux scolaires et mise en place de solutions sociales pour certains cas.

Jean-Pierre Chevènement, celui qui créa la seule doctrine de police de proximité, le faisa en police municipale, en laissant pourtant une très large marge de manoeuvre aux maires qui décideraient d'appliquer une telle mesure. C'est à partir de 1999 que la Police Municipale se professionnalisa grâce à la mise en place de formations initiales et continues, puis d'une hiérarchie (la création des corps de Chef de Service ainsi que de Directeur de Police Municipale). Tout cela avec une très grande amplitude territoriale, les départements ou régions choisissant librement du contenu des formations, les maires déterminant les missions, procédures et équipements.

Les polices municipales étant donc les objets policiers se rapprochant le plus du concept de police de proximité : un objet protéiforme, flou, doté d'une organisation variable et d'une efficacité quasi-impossible à déterminer. MAIS. Totalement déterminé par les conditions locales.

Mais cette initiative est-elle celle défendue par le président Macron ? La "police de sécurité quotidienne" est-elle l'équivalent de la police de proximité ?

De l'aveu de son créateur, la réponse est "non". Ici même sur Mediapart, l'on peut trouver cette citation : « Il ne s’agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement, a précisé Emmanuel Macron sur Facebook, deux jours après l’affaire Théo. Le contexte a changé et la délinquance s’est transformée. Toutefois, l’inspiration est la même. Il s’agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge. Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux. » 

La citation est intéressante sur trois aspects, les deux premiers étant sa véracité : c'est un commentaire écrit, donc "pur" de toute déformation ; et il émane du Président lui-même, puisqu'inséré dans son programme9. Ensuite celui-ci commence par "il ne s'agit pas de ressusciter". C'est intéressant car, comme on vient de le voir, la police de proximité dans les services d'Etat a soit jamais vraiment existé, soit toujours existé sous d'autres formes, et que la seule vraie création de Chevènement et du gouvernement de l'époque, n'est pas dans les services d'Etat mais dans les services territoriaux, au plus proche (= proximité) des besoins (ou non) de la population.

De plus, avant même les policiers municipaux, il y'avait aussi, et cela existe toujours, d'ailleurs dans le même cadre d'emploi de la police municipale, les gardes-champêtres, qui représentent une autre forme de police de proximité.

Or, Macron parle bien de résurrection, alors que les différents concepts ne sont : soit jamais morts, soit n'ont jamais existé. 

Mais ce n'est pas tout. Le programme du président Macron parle bien de "créer une police de sécurité quotidienne. Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre." (Oui, ce n'est pas un rêve la phrase se termine bien sur "protéger et entendre", difficile de comprendre de quoi cela parle.)

Alors voilà la question. Qu'est-ce que cela veut-il dire ? S'agit-il vraiment de créer une police au sens propre du terme ? En plus de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, les polices municipales (composés soit d'agents de police municipale, soit de gardes-champêtres, soit d'ASVP, soit les trois à la fois ou seulement deux des trois), des Douanes, des Affaires Maritimes, des agents armés de l'ONF, l'ONCFS, et l'ONEMA, des polices des transports (SUGE & GSPR en tête), nous aurions une nouvelle police dédiée à la "sécurité quotidienne".

Et que diable est cette sécurité quotidienne ? La sécurité environnementale ? Médicale ? Educative ? Nutritionelle ? Ou parle-t'on d'une police qui lutte contre le sentiment d'insécurité quotidien ? Dans tous les cas, cette police existe déjà, parfois en triple ou en quadruple.

Pour lutter contre les cambriolages par exemple, vous pouvez avoir la Gendarmerie ou l'une des deux polices ... ou bien même des agents de sécurité privé !

Pour lutter contre l'insécurité, les polices municipales existent, polyvalentes elles peuvent prendre en charge tous les syndrômes, des plus cachés aux plus visibles et peuvent faire du flagrant délit. En plus il est possible de les armer, ou non, avec tous les paliers entre oui et non, permettant de moduler la réponse à la criminalité locale.

Peut-être veut-il créer une police au sein de la Police Nationale ? Des sortes de brigade de proximité ? Mais comment l'inscrire dans une institution qui rejette l'idée, qui éduque ses policiers à la judiciarisation et la répression ? Comment le mettre dans l'ADN d'une police créée en 1941 par l'Etat alors pétainiste pour contrôler les foules ?

Car c'est bien-là le problème. La police de proximité n'existe que quand elle existe déjà, c'est une phrase bateau, je vous l'accorde, mais si la Gendarmerie s'y met, c'est que la Maréchaussée a toujours conservé des liens territoriaux, ce qui n'est pas le cas du concept de la Police Nationale. Au contraire, avant 1941, toutes les polices étaient municipales avec seulement un Commissaire nommé par l'Etat sous les ordres du maire, et la présence d'au moins un garde-champêtre par commune. La police était donc très fortement territorialisée.

Alors ... que Macron veut-il créer ? Vous êtes venus sur ce blog avec cette interrogation, et vous repartirez avec, comme moi, cette question : "Mais que veut-il bien faire ?".


 

1. Malochet, Virginie. Les Policiers Municipaux. PUF, 2007. 209 p.

2. Collectif. La police municipale : Missions, moyens et contrôles. Dexia, 1999. 387 p.

3. Roché, Sebastian. Police de proximité : nos politiques de sécurité. Seuil, 2005. 309 p.

4. Dufresne, David. Maintien de l'ordre : Enquête. Hachette Littératures, 2007. 325 p.

5. Fassin, Didier. La Force de l'ordre. Une anthropologie de la police des quartiers. Seuil, 2011. 392 p.

6. http://www.lamontagne.fr/issoire/transport/2017/03/10/les-gendarmes-d-issoire-equipes-de-cyclomoteurs-electriques_12316053.html

7. http://www.lagazettedescommunes.com/502135/en-dordogne-les-gendarmes-experimentent-des-brigades-plus-proches-de-la-population/

8. Roché, Sebastian. De la police en démocratie. Grasset, 2016. 376 p.

9. https://storage.googleapis.com/en-marche-fr/COMMUNICATION/Programme-Emmanuel-Macron.pdf

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