Macron trahit sa promesse de refondation démocratique

Dans ses annonces, le Président a bafoué sa promesse de reprendre sans filtre ce qui sortirait de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). En n'accordant pas plus de crédit aux citoyens ordinaires, notamment en ignorant leurs propositions de financement, Emmanuel Macron manque un rendez-vous historique pour la refondation démocratique que tant de Français appellent de leurs vœux.

À l’issue du « Grand débat national », Emmanuel Macron annonçait la création de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), chargée de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France dans un esprit de justice sociale. Il s’engageait à ce que les propositions de la CCC, y compris celles portant sur le financement de la décarbonation, soient soumises « sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette Convention n’avait pas seulement pour but de mettre au point une politique climatique populaire (contrairement à la taxe carbone), elle promettait également de résoudre la crise de légitimité démocratique en remettant la décision entre les mains de citoyens ordinaires. Plus d’un an après, au terme d’un travail exemplaire, la CCC a remis de nombreuses propositions, tant pour la transition écologique que pour son financement. Lundi 29 juin, Emmanuel Macron a réagi aux propositions de la CCC et annoncé les suites qu’il comptait y donner.

Dans ses annonces, le Président a bafoué sa promesse de reprendre sans filtre ce qui sortirait de la CCC. Il argue qu’il s’était octroyé en janvier trois jokers, c’est-à-dire trois propositions de la CCC qu’il pouvait mettre de côté. Le souci, c’est que son engagement initial ne souffrait aucune exception, son allocution de janvier ne comportait pas la mention des trois jokers, et surtout, c’est plutôt une soixantaine de jokers que le Président utilise, et non pas trois comme il le prétend. En effet, le Président rejette : 1. le crime d’écocide tel que défini par la CCC ; 2. l’ajout de la protection de l’environnement dans le préambule de la Constitution ; 3. la limitation à 110 km/h sur autoroute ; 4. le choix de la CCC concernant les mesures à soumettre à référendum ; 5. l’interdiction des vols intérieurs quand existe une desserte en train de moins de 4h ; 6. la taxe à 4 % sur les dividendes des entreprises en versant plus de 10 millions d’euros par an ; 7., 8., …, 60. la plupart des mesures de financement qui ont fait consensus au sein de la CCC (affichant un accord à plus de 66 %) : renforcement de la taxation des transactions financières, taxe sur la publicité, nouvelle tranche d’imposition pour les revenus au-delà de 250 000 euros, taxation des plus hauts patrimoines, taxation du kérosène… Avec l’abandon des propositions de financement, c’est tout le volet « justice sociale » du mandat de la CCC qui passe à la trappe, et c’est cet abandon qui est le plus grave.

Les trois premiers rejets sont plus compréhensibles : le crime d’écocide et la modification du préambule ont sans doute été mal conçus par la CCC, et il semble logique que le Gouvernement les reformule ; la limitation à 110 km/h, elle, est la seule mesure impopulaire parmi celles proposées (cf. sondages Odoxa, PSE), et son retrait permet de préserver une certaine concorde nationale sur la politique climatique. De même, on comprend que le Président préfère organiser un référendum sur des mesures structurantes plutôt que sur les mesures ayant une portée symbolique (l’écocide et le préambule). Mais quitte à proposer de changer les mesures soumises à référendum, le Président aurait pu y inclure la limitation à 110 km/h, plutôt que d’abandonner unilatéralement cette mesure. Quant aux mesures que le Gouvernement souhaite amender ou reformuler, il aurait pu annoncer que la CCC doive se prononcer sur les nouvelles moutures, et s’engager à ne les mettre en œuvre qu’après accord de la CCC. De même, il aurait pu demander l’accord de la CCC pour changer la liste des mesures soumises à référendum. Mais le Président a placé la CCC dans un rôle purement consultatif, l’a bornée à l’origination de propositions ; il ne lui a conféré aucun pouvoir décisionnaire, et lui a renié son pouvoir d’initiative législative.

Pourtant, pour avoir observé de près ses travaux, la CCC a fait ses preuves en tant qu’organe d’élaboration de la loi. Les 150 citoyens se sont montrés à la hauteur des enjeux, ont rapidement acquis une expertise sur le sujet qui leur a été attribué (se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, ou produire et travailler), ont mené les débats d’une façon constructive et bienveillante, et construit des propositions précises grâce au soutien d’experts. Leur méthode de travail a semblé très fructueuse, car elle reposait sur un travail de groupe sans a priori, contrairement aux cabinets ministériels, qui laissent peu de place au contradictoire. En outre, le tirage au sort a apporté des avancées décisives pour la qualité de la décision. Tout d’abord, il a assuré que tous les segments de la population soient représentés, et permis que toutes les voix soient entendues. Ensuite, il a permis de rompre avec la logique partisane et les prises de position binaires et stériles entre majorité et opposition qu’elle induit. Enfin, il a conféré aux 150 la légitimité nécessaire pour assumer des décisions ambitieuses, voire coercitives : les tirés au sort se sont vus comme un modèle réduit de la population, ont compris que leurs décisions seraient généralement conformes aux préférences populaires, et que si elles s’en écartaient parfois, c’était uniquement parce qu’ils sont plus informés, et non parce qu’ils reflètent les positions d’une minorité de la population (contrairement au Gouvernement). Aussi, si certaines mesures étaient imparfaitement formulées, c’est plutôt imputable au manque de temps (la CCC ne s’est réunie que 7 week-ends) ainsi qu’à certains choix de gouvernance discutables imposés aux 150 (notamment concernant l’emploi du temps des délibérations et les procédures d’amendement et de vote). Avec un mode de fonctionnement semblable à celui d’une chambre du Parlement, la CCC aurait vraisemblablement abouti à des propositions de lois conformes aux standards parlementaires.

Las, la dernière annonce d’Emmanuel Macron semble écarter tout espoir de confier à une assemblée de citoyens tirés au sort un pouvoir législatif digne de ce nom. En effet, bien que le Président ait annoncé que le Conseil économique, social et environnemental serait à l’avenir constitué de citoyens tirés au sort (plutôt que de représentants des corps intermédiaires), il n’a pas évoqué d’évolution de ses prérogatives. Ainsi, la future « chambre des conventions citoyennes » devra sans doute se contenter d’émettre des avis consultatifs. En accordant si peu de crédit aux citoyens ordinaires, Emmanuel Macron manque un rendez-vous historique pour la refondation démocratique que tant de Français appellent de leurs vœux. En effet, outre la revendication bien connue de référendum d’initiative citoyenne (autre promesse non tenue du Président), rappelons que 54 % des Français sont favorables à ce que les sénateurs soient tirés au sort parmi les citoyens (26 % s’y opposent). De même, 52 % sont favorables à l’instauration d’une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dotée d’un droit de veto sur les textes votés au Parlement (24 % s’y opposent). Si le Président est prêt à quelques petites concessions pour retrouver un minimum de confiance auprès des Français et les réconcilier avec leurs institutions, il sait donc ce qui lui reste à faire : reprendre certaines mesures de financement emblématiques de la CCC telles que le rétablissement de l’ISF, et accorder un droit de veto à la future « chambre des conventions citoyennes ».

Sondage représentatif sur un échantillon de 1002 personnes, avril-mai 2020 © Adrien Fabre et une équipe de chercheurs de l'école d'économie de Paris Sondage représentatif sur un échantillon de 1002 personnes, avril-mai 2020 © Adrien Fabre et une équipe de chercheurs de l'école d'économie de Paris

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