Le Green Deal est-il un bon deal ?

Que recouvre le Green Deal européen tout juste dévoilé par la Commission ? Ce plan va-t-il bousculer nos modes de vie ? Est-il juste socialement ? Constitue-t-il une contribution suffisante de l’UE pour mettre fin au changement climatique ? Son analyse permet de comprendre sa portée et de juger les débats qu’il suscite.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a proposé un plan historique en vue de la neutralité climatique de l’Union Européenne (UE) en 2050 : Fit for 55. Par ce nom accrocheur, qu’on pourrait traduire par « prête pour les 55 », la Commission fait savoir qu’elle a un plan exhaustif et cohérent pour atteindre l’objectif intermédiaire de réduire les émissions européennes de 55 % en 2030 par rapport à 1990, soit un rythme quatre fois plus intense qu’avant 2020. Pour atteindre cet objectif, la Commission compte capitaliser sur les politiques existantes et en renforcer l’ambition.

            Les normes d’émissions de CO2 sur les véhicules neufs seront abaissées, jusqu’à atteindre zéro en 2035. À cette date, un constructeur qui vendra des véhicules en moyenne aussi polluants que les ventes actuelles (108 gCO2/km en 2020) devra s’acquitter d’une pénalité de 10 000€ par véhicule. Le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) couvrant les émissions industrielles (y compris les centrales électriques) sera complété par un mécanisme d’ajustement aux frontières. En soumettant les importateurs au prix du carbone européen, il évitera que la production européenne ne soit remplacée par des importations venant de pays sans régulation des émissions. Un nouveau SEQE couvrira les combustibles fossiles destinés au chauffage et au transport. Ses recettes serviront à protéger les ménages vulnérables et à les aider à remplacer leurs équipements. En tout, les SEQE plafonneront 70 % des émissions, à un niveau compatible avec l’objectif. Chaque État membre sera tenu de réduire ses émissions non industrielles selon une cible assignée dans un souci d’équité, ce qui plafonnera les émissions restantes par des quotas échangeables entre États. Enfin, les émissions aériennes et maritimes seront stabilisées à leur niveau actuel malgré une augmentation du trafic, en divisant par trois le contenu carbone des carburants d’ici en 2050. Pour plus de détails sur les mesures prévues, voir la version étendue de cet article.

Malgré toutes ces mesures, quand on aspire à une société soutenable et juste le plus vite possible, le Green Deal peut décevoir. Face à l’option plus soutenable de la sobriété, il privilégie la société de consommation. Son périmètre est critiquable : la cible de –55 % exclue les émissions aériennes et maritimes liées aux destinations hors UE ; au lieu de porter sur l’empreinte carbone, la cible ne concerne que les émissions territoriales de l’UE, et ne pose donc pas de limites sur les émissions importées.  

Surtout, l’UE se refuse à accorder des transferts substantiels à l’Afrique et l’Asie du Sud, alors que ces pays en font légitimement la condition leur décarbonation. Pourtant, si on accordait chaque année à chaque humain le même droit échangeable d’émettre des gaz à effet de serre, cela induirait un transfert de richesses entre pays suffisant pour éradiquer l’extrême pauvreté. En effet, avec un marché global du carbone qui plafonnerait l’ensemble des émissions à un niveau compatible avec l’objectif unanimement adopté lors de l’accord de Paris, le droit d’émettre d’un humain se revendrait autour de 30$/mois : assez pour que plus personne ne vive avec moins de 1,90$/jour (ils sont un milliard actuellement). Ce n’est pas un hasard si le rapport Blanchard-Tirole formule une proposition équivalente : ouvrir les SEQE aux pays volontaires et leur attribuer un quota proportionnel à leur population.

Enfin, certaines dispositions du Green Deal pourraient être améliorées. Plutôt que d’exempter les jets privés, l’UE pourraient davantage embarquer les plus riches dans la mobilité zéro émission, en interdisant clairement les véhicules thermiques en 2035, ou à tout le moins en décuplant la pénalité pour émission excédentaire. Le SEQE existant pourrait introduire un prix plancher pour réduire l’incertitude auxquels font face les investisseurs, et intégrer davantage de secteurs, tels que l’aviation internationale.

Cela dit, même si le Green Deal pourrait être renforcé, le double enjeu actuel est plutôt d’éviter que ses dispositions ne soient affaiblies par le Parlement et le Conseil ; et que les États membres prennent les mesures nécessaires pour atteindre leurs objectifs. En particulier, les États peuvent saisir l’opportunité de taux d’intérêt quasi nuls pour financer la transition énergétique par de la dette publique. Ainsi, plutôt que de piocher dans les recettes du nouveau SEQE pour financer la rénovation thermique ou les transports publics, les États pourraient redistribuer la totalité de ces recettes aux citoyens sous la forme d’un revenu climatique (qui serait en France autour de 110-170€ par adulte et par an). Cela assurerait qu’une majorité soit gagnante financièrement, et en particulier les plus modestes. En effet, les plus modestes ont généralement une empreinte carbone inférieure à la moyenne, et recevraient donc plus avec le revenu climatique qu’ils ne paieraient en hausse de prix.

Enfin, il ne faut pas négliger l’importance de la diffusion des connaissances afin que chacun comprenne les efforts requis pour la soutenabilité. Cela pourrait prendre la forme d’une soirée hebdomadaire consacrée à des documentaires pour toutes les chaînes de télévision et de radio.

            Pour conclure, rappelons que la politique est une affaire de compromis, et qu’on pouvait difficilement en attendre plus de la part des forces en présence, qui représentent des électeurs plutôt soucieux de préserver leur confort matériel. La Commission a su proposer un plan cohérent qui, à condition qu’il soit respecté, permettra d’atteindre des objectifs ambitieux, et ce en répartissant les efforts de façon juste au sein de l’UE. L’essentiel est donc défendre le Green Deal contre les tentatives pour l’affaiblir. Comme le répètent les concepteurs de ce plan : vous pouvez proposer de retirer une partie du plan, mais seulement si vous rajoutez une mesure qui assure des réductions d’émissions équivalentes.

Adrien Fabre, post-doctorant en économie de l’environnement à l’ETH Zürich. N’hésitez pas à m’écrire pour tout commentaire, pour avoir accès à mes surlignages et annotations des textes juridiques Fit for 55, ou pour toute autre référence : fabre.adri1@gmail.com.

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