Euro, déficit public et système financier: le point sur les principaux enjeux de 2017

Cet article expose un débat crucial qui secoue la France à l’approche de l’élection présidentielle : quel choix doit faire la France en matière de déficit public ? Quel projet doit-elle porter concernant l’union monétaire européenne ? Le diagnostic est posé, les positions des différents candidats et de plusieurs intellectuels sont livrées, avant de donner celles des Français, et enfin la mienne.

Cet article expose le débat intellectuel qui secoue la France à l’approche de l’élection présidentielle. La redistribution des richesses, la sécurité, l’écologie et la démocratie sont les thèmes qui préoccupent le plus les Français (dans cet ordre)[1]. Cependant, deux questions cruciales méritent d’être traitées en amont, puisqu’elles cadrent les politiques possibles dans chacun de ces thèmes ; elles synthétisent par ailleurs les divergences du spectre politique actuel. Il s’agit de la zone euro et du déficit public : quel choix doit faire la France en matière de déficit public ? Quel projet doit-elle porter concernant l’union monétaire européenne, et plus généralement, vis-à-vis de l’Union Européenne ? Ces questions ne peuvent être résolues qu’en traitant conjointement une question plus fondamentale : de quel système monétaire et financier doit-on se doter ? Avant d’exposer les positions des principaux camps de ce débat, il est nécessaire de défricher les enjeux que soulèvent ces questions en posant le diagnostic de la situation. Je vais tenter de le faire de façon simple et pédagogique, avant d’exposer les positions des uns et des autres.

 

 

            La situation actuelle

            Pour des raisons géographiques, historiques, structurelles, démographiques et politiques, l’Allemagne a accumulé un excédent commercial très important depuis le passage à l’euro[2]. Cela a permis aux épargnants allemands de devenir propriétaires (par l’intermédiaire de leurs banques) de biens (notamment immobiliers) dans les pays d’Europe déficitaires sans craindre qu’une variation du taux de change n’affecte ces investissements. Cet afflux de capitaux[3] a nourri une bulle immobilière en Espagne, qui a plongé dans une récession catastrophique à son éclatement (le taux de chômage est encore de 19 % aujourd’hui), parce que les banques n’étaient plus en mesure de financer les entreprises (plus personne ne voulant prêter aux banques espagnoles) et que l’État n’avait pas le droit d’investir à la place des banques. En effet, le Pacte de Stabilité et de Croissance (adopté en 2005) interdit aux États membres d’avoir un déficit excessif, et les institutions européennes conditionnent leur aide financière aux pays mal en point au respect de règles budgétaires strictes. Or, sous prétexte de vouloir le limiter, l’austérité imposée par l’Union Européenne ne fait qu’accroître l’endettement des pays en difficulté, puisque ceux-ci ne peuvent pas relancer l’activité, ce qui ferait croître la production, et réduirait le ratio dette sur production. Il y a désormais un consensus parmi les économistes pour reconnaître qu’une hausse passagère du déficit lors d’une récession permet de redonner confiance aux gens quant à l’avenir de leur pouvoir d’achat, ce qui suffit pour réactiver la croissance et in fine réduire l’endettement. Même le chef économiste du FMI, qui soutenait les mesures d’austérité au plus fort de la crise, a admis son erreur[4]. Pour en savoir plus, je recommande le livre remarquable du « prix Nobel » d’économie Joseph Stiglitz, qui explique clairement en quoi les fondements de la monnaie unique étaient viciés, et en quoi les politiques menées depuis la crise furent désastreuses[5]. Il faut bien noter, comme le fait Jean Gadrey[6], que la crise n’a pas pour origine l’euro lui-même, mais le fonctionnement du système financier et de la psychologie humaine. Car, si certains pays (comme le Portugal), qui empruntaient avant la crise au même taux que l’Allemagne, ont vu leur taux bondir de 10 points en quelques mois, ce n’est pas parce qu’une mauvaise gestion de leurs finances publiques se serait révélée durant cette période, c’est du fait du comportement grégaire des spéculateurs et du caractère auto-réalisateur de leurs paris. Finalement, la crise a dévoilé au grand jour les dysfonctionnements des traités européens : la mauvaise conception des règles garantissant la viabilité budgétaire des États, la mauvaise régulation du système financier, l’excès de rigidité concernant la politique monétaire[7], et surtout, l’absence de solidarité au sein de l’Union.

 

 

            Les différentes positions

            Le gouvernement d’Angela Merkel est intraitable sur les règles d’or budgétaires européennes qui imposent l’austérité, tant par idéologie que parce que l’Allemagne s’en sort avec ces règles. Qu’en est-il des candidat.e.s à la présidentielle ?

       Marine Le Pen souhaite négocier une sortie de l’UE et la soumettre à référendum, pour que la France retrouve sa souveraineté, notamment monétaire[8]. Cette position correspond à une logique nationaliste qui consiste à tenter de préserver la richesse de la France par rapport au reste du monde, et à favoriser le bien-être des Français, au mépris de la redistribution envers les peuples moins riches. Non seulement, nul n’est capable de prédire ce qui se passerait si la France sortait de l’UE, mais en outre, le programme du Front National est particulièrement laconique, notamment concernant la politique budgétaire, et la politique économique que mènerait ce parti s’il accédait au pouvoir est difficile à prévoir.

       François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent réduire sensiblement les dépenses publiques, de façon à s’engager vers l’équilibre budgétaire et à respecter les traités européens. Le premier est adepte d’une ligne dure (et peu crédible) de réduction des dépenses publiques annuelles de 7 % du PIB, et prévoit d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2022[9]. Il ne propose pas de réforme de fond de l’Union Européenne, simplement d’accélérer le processus d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Le second a conscience des limites des règles européennes, mais souhaite malgré tout les respecter, afin de susciter une coopération donnant-donnant avec l’Allemagne, et de réussir à mettre en place un budget d’investissement de la zone euro[10]. Il compte réduire les dépenses publiques de 3 % du PIB et atteindre 1 % de déficit en 2022[11].

       Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon reprennent à leur compte tous les enseignements de la crise : ils comptent tous deux stimuler l’économie en maintenant les dépenses publiques et en finançant un plan d’investissements écologiques de 1 % du PIB par an, grâce à l’emprunt, ce qui les amène à chiffrer le déficit à respectivement 2,5 %[12] et 2,7 %[13] du PIB en 2022. Ils n’hésitent pas à désobéir aux traités européens dans un premier temps, et à dépasser les 3 % de déficit au début du quinquennat, ce qui aurait pour effet de stimuler la croissance (verte) et de réduire ensuite le ratio dette sur PIB. Les économistes de Jean-Luc Mélenchon ont exposé leur chiffrage économique en détail dans une vidéo de près de 6 heures[14] : l’endettement passerait durant le quinquennat de 96 % à 87 % du PIB, sous l’effet de l’inflation (qui serait d’environ 4%). Notons que la gauche ne compte pas maintenir des déficits éternellement, mais seulement tant que ce sera nécessaire pour financer la transition écologique et éradiquer le chômage de masse. Par ailleurs, la gauche mène une réflexion active concernant les modalités pratiques et stratégiques permettant de corriger les dysfonctionnements de la zone euro mentionnés ci-dessus. La présentation de ces différentes idées mérite un paragraphe à part entière.

 

           

            La gauche et l’Europe

            La gauche partage un même idéal en ce qui concerne l’Europe : une union démocratique et solidaire, c’est-à-dire qui redistribue les richesses sur tout le continent. Ainsi, tous s’accordent sur une protection sociale financée au niveau européen (comme une assurance chômage ou un revenu de base), sur la mutualisation et la restructuration (i.e. l’annulation) d’une partie des dettes (en créant des eurobonds par exemple, ce qui permettrait d’harmoniser les taux d’intérêt des différents États), sur une harmonisation fiscale (notamment en ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices), sur un investissement (notamment écologique) commun, sur une assurance commune des dépôts bancaires, sur une remise à plat des statuts de la banque centrale européenne (BCE)[26] et sur l’adoption de nouveaux traités, véritablement démocratiques. Pour autant, face à l’opposition à prévoir des autres gouvernements, certains préfèrent se contenter d’un pas dans la bonne direction, quand d’autres envisagent une politique hors de la monnaie unique, si le compromis qu’ils obtiendraient n’était pas à la hauteur de leurs ambitions. Voici trois scénarios élaborés par des économistes et autres universitaires concernant l’avenir du système monétaire et financier, qui ne sont pas mutuellement exclusifs :

       Thomas Piketty soutient la création d’une assemblée de la zone euro constituée de parlementaires nationaux (et européens), qui aurait pour compétence : la mutualisation des dettes au-delà de 60 % du PIB, la création et la dépenses des recettes d’un impôt sur les bénéfices des sociétés européen, la nomination des gouverneurs de la BCE[15]. Ces mesures permettraient de soulager les pays du Sud du poids de leur dette et de financer des politiques sociales ou écologiques européennes. Des professeurs de droit ont déjà rédigé le traité qui mettrait cette institution en place : il entrerait en vigueur en complément des traités actuels, dès lors que 50 % des pays de la zone euro rassemblant 70 % de sa population l’aurait ratifié ; en outre, à composition des parlements nationaux inchangés, il serait à majorité social-démocrate (PS et assimilés). Benoît Hamon a défendu cette proposition auprès d’Angela Merkel, et elle s’est montrée ouverte sur le sujet[16], indiquant que ce projet de traité a été suffisamment bien pensé pour qu’il puisse être acceptable aux yeux de l’Allemagne.


     •  Frédéric Lordon, qui n’estime pas que ce traité complémentaire soit suffisant pour garantir une Europe sociale et démocratique, et qui ne croît pas que l’Allemagne soit prête à accepter un compromis plus avancé, propose de quitter la monnaie unique, et de lui substituer une monnaie commune[17]. L’idée serait de revenir à des monnaies nationales, échangeables en euro uniquement auprès de la BCE et non échangeables entre elles, avec des parités fixes mais ajustables régulièrement : les pays excédentaires auraient obligation de réévaluer tandis que ceux présentant un déficit commercial auraient la possibilité de dévaluer. En pratique, il s’agit de redonner de la souplesse aux États de choisir une politique monétaire qui leur sied (leur permettant de dévaluer en cas de récession), tout en s’extrayant du marché des changes, dont la spéculation qui y fait rage fut fatal au Système Monétaire Européen (l’ancêtre de l’euro). La France insoumise soutient cette proposition.


     •  Un collectif de chercheurs (incluant Thomas Coutrot et Gaël Giraud) avance la possibilité d’émettre un moyen de paiement complémentaire parallèlement à l’euro, sous la forme de bons du trésor de court terme qui serviraient à payer les fonctionnaires (à l’émission) et les impôts (à la destruction)[18]. Un tel système a déjà été mis en place avec succès (notamment en Argentine et en Grèce) ; il permettrait d’effectuer la politique de relance voulue par la gauche, notamment en contribuant au désendettement des PME et des ménages, tout en respectant formellement la règle d’or budgétaire (même si l’esprit en serait trahi)[19].

 

            Si ces propositions peuvent vite devenir assez techniques, il faut retenir deux analyses partagées par la gauche :

       dans le contexte actuel de chômage de masse et de réchauffement climatique, la hausse de la dépense publique dans la protection sociale et la transition écologique constituent la réponse adaptée ;

       les marchés financiers dérégulés étant défaillants et déstabilisateurs, il faut les réguler drastiquement, notamment pour assurer une allocation appropriée du crédit, et à cette fin, développer une banque publique, et/ou encadrer (voire interdire) l’émission de monnaie par les banques privées[20].

 

 

            Ce qu’en pensent les Français

            Une enquête menée à l’automne 2016 sur un échantillon représentatif de la population a permis de connaître les préférences politiques des Français sur un grand nombre de sujets[21].

          

Attitude désirée de la France vis-à-vis de l'Union Européenne, question posée à un échantillon représentatif de 492 Français à l'automne 2016. © adrien-fabre.com/sondage Attitude désirée de la France vis-à-vis de l'Union Européenne, question posée à un échantillon représentatif de 492 Français à l'automne 2016. © adrien-fabre.com/sondage
  Concernant l’Union Européenne, la stratégie de rupture prônée par le Front National n’est soutenue que par 10 % des gens. L’attitude complaisante vis-à-vis des règles actuelles défendue par MM. Macron et Fillon ne recueille pas non plus de soutien majoritaire : 19 % à peine (16% + 3%). 51 % des Français souhaitent en revanche renégocier les traités européens, mais ils sont divisés entre donner la priorité à la survie de la construction européenne ou à sa qualité. D’autres questions laissent deviner quel projet européen les Français soutiennent en majorité : 63 % des répondants sont favorables à un impôt commun sur les sociétés, et 58 % approuvent l’instauration d’un revenu de base européen, indiquant que les Français sont favorables à une plus grande solidarité européenne[22].

          

Cadre budgétaire désiré pour la France. Question posée à un échantillon représentatif de 356 Français à l'automne 2016. © adrien-fabre.com/sondage Cadre budgétaire désiré pour la France. Question posée à un échantillon représentatif de 356 Français à l'automne 2016. © adrien-fabre.com/sondage
  Concernant la question budgétaire, la réponse typique est de « ramener le déficit sous les 3 % du PIB (comme l’y obligent les traités européens) », même si une partie importante de la population (37%) souhaite ramener le budget à l’équilibre. On peut regretter le fait que le sondage n’ait pas précisé l’échéance à laquelle on demandait si le déficit devait être réduit : en effet, sur le long terme, tous les candidats s’accordent à dire qu’il faut rétablir l’équilibre des comptes publics ; la divergence concerne le court ou le moyen terme (une échéance de 5 à 15 ans). On peut faire l’hypothèse que les répondants ont compris la question de la même façon qu’on a présenté les trajectoires des candidats ci-dessus : l’échéance étant la fin du prochain quinquennat. Ainsi, tous les candidats auraient des propositions en accord avec les préférences des Français. Cela dit, une partie conséquente des répondants est sûrement attachée au strict respect de la règle d’or, et par là, défavorable à la politique de relance préconisée par la gauche. Cette croyance du Français typique en la vertu budgétaire est peut-être un élément décisif qui va assurer la victoire à Emmanuel Macron et aux centristes, en dépit de ce que cette mécanique aveugle aux besoins du peuple et aux ressorts de l’économie a fait subir au Sud de l’Europe ces dernières années, de l’aveu même de l’économiste en chef du FMI4.

 

 

            Mon humble avis

            Il ne vous a peut-être pas échappé que je penche pour la gauche dans ce débat ; je livre ci-après en toute franchise les conclusions que je tire de mon analyse. Tout d’abord, comme une grande partie de la gauche, je suis déçu que les humanistes partent désunis dans cette présidentielle : nous aurions largement pu remporter le scrutin si nous étions alliés. Il faut désormais préparer l’avenir, et nous mettre d’accord sur une ligne commune pour pouvoir nous rassembler dans un nouveau Parti Humaniste, issu de la recomposition de la gauche qu’on espère pour avant les législatives, qui pourrait être l’antenne française de DiEM 25[23] et devrait également s’inscrire dans un réseau mondial. Contrairement à ce que certaines invectives de campagne pourraient laisser penser, les idées des camps Hamon et Mélenchon ne sont pas loin de converger. Ainsi, à l’occasion d’un débat sur l’Europe[24], on a constaté que Jacques Généreux (conseiller économique de Mélenchon) approuvait l’assemblée de la zone euro proposée par Thomas Piketty, tandis que ce dernier (conseiller de Hamon) validait la stratégie de négocier l’Europe que l’on désire en menaçant de la quitter (c’est le plan B) en cas d’échec. Voici la contribution que je peux apporter à cet effort de convergence des idées, préalable indispensable à l’union qui fait la force :

       préambule : désobéissance à la règle d’or budgétaire, relance écologique et contrôle des capitaux ;
     •  plan A , différentes propositions faites à nos partenaires européens, dont les négociations peuvent être menées en parallèle, et dont au moins deux doivent être acceptées pour qu’on ne déclenche pas le plan A – :

          ➢  la convocation d’une assemblée constituante européenne (sur le modèle islandais) qui redéfinirait entièrement les compétences et les institutions de l’Union,

            le traité pour la démocratisation de la zone euro proposé par Thomas Piketty[25],

            un plan d’investissement écologique et social européen ambitieux (de l’ordre de 2 % du PIB),

            le retrait de la règle d’or budgétaire et le changement des statuts de la BCE[26],

            une assurance chômage et un revenu de base européens, dépendant du pouvoir d’achat local ;

     •  plan A –, si les négociations pour le plan A échouent : convocation unilatérale d’une assemblée constituante européenne (par tirage au sort) avec un rôle consultatif et médiatique ; négociation de l’abandon de la monnaie unique au profit de la monnaie commune proposée par Frédéric Lordon ;
     •  plan B, si les négociations pour les plans A échouent : sortie concertée de l’Union Européenne, de préférence en construisant une Union restreinte avec les pays partageant notre vision ; création d’un système monétaire et financier indépendant et résilient.

 


[1]Cette liste des priorités a été établie grâce à un sondage : adrien-fabre.com/sondage

[2]Ces raisons incluent : les machines et le savoir-faire hérités de la révolution industrielle, où la conurbation Rhin-Ruhr était idéalement placée du fait de ses ressources en charbon et en fer ainsi que de son accès facilité à la mer ; un tissu d’entreprises de taille moyenne spécialisées dans des secteurs porteurs (l’automobile de luxe, la robotique industrielle, la chimie…) ; une formation professionnelle de qualité, notamment en ce qui concerne les ouvriers qualifiés ; la participation des salariés aux décisions de leur entreprise ; une population vieillissante qui épargne en prévision de sa retraite ; un partenariat privilégié avec l’Europe de l’Est ; la mitigation des salaires depuis les années 2000.

[3]Lorsqu’un pays est en excédent, c’est-à-dire qu’il exporte plus qu’il n’importe, il est nécessaire qu’il devienne propriétaire de davantage de biens à l’étranger en échange du fait qu’il consomme moins que ce qu’il produit. BMW contre maison de vacances à Ibiza, pour résumer.

[4]https://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2013/wp1301.pdf

[5]The Euro: How a Common Currency Threatens the Future of Europe, disponible gratuitement (et illégalement) ici : http://libgen.io/ads.php?md5=C15E37938AC01C504E375466E4E828A4

[6]http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/03/02/l%E2%80%99euro-n%E2%80%99est-pas-coupable-de-la-divergence-economique-des-pays-europeens-12/

[7]La banque centrale européenne a pour seul objectif le maintien d’une inflation modérée (alors que son but pourrait être le plein-emploi), et a interdiction d’octroyer des prêts directement aux États membres.

[8]https://www.marine2017.fr/programme/

[9]https://www.fillon2017.fr/projet/politique-europeenne/ https://www.fillon2017.fr/cadrage-economique/

[10]Le candidat en marche vers le pouvoir a d’autres propositions, comme l’établissement de standards européens en matière d’allocations chômage ou de salaire minimum, mais elles ne répondent pas aux dysfonctionnements précités. https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/europe

[11]https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/finances-publiques

[12]https://www.benoithamon2017.fr/wp-content/uploads/2017/03/projet-web1.pdf p. 37

[13]https://www.facebook.com/pg/JLMelenchon/photos/?tab=album&album_id=10155096760878750 https://laec.fr/chapitre/4/sortir-des-traites-europeens

[14]https://www.youtube.com/watch?v=T7b67QCjibc&t=6915s

[15]http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/03/16/a-quoi-ressemblerait-une-assemblee-de-la-zone-euro/

[16]http://www.lepoint.fr/presidentielle/benoit-hamon-a-rencontre-angela-merkel-28-03-2017-2115348_3121.php

[17]http://blog.mondediplo.net/2013-05-25-Pour-une-monnaie-commune-sans-l-Allemagne-ou-avec et

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/08/LORDON/49561

J. M. Keynes (avec le bancor) et J. Stiglitz ont formulé des propositions similaires.

[18]http://www.liberation.fr/debats/2017/03/08/sortir-de-l-austerite-sans-sortir-de-l-euro-grace-a-la-monnaie-fiscale-complementaire_1554260

[19]En effet, seule la fraction des bons en cours au 1er janvier pourrait éventuellement être comptabilisé comme une dette, mais pas ceux ayant été émis et détruits en cours d’année. La règle d’or consiste en un déficit inférieur à 3 % du PIB.

[20]Le problème est expliqué en détail dans le livre Between Debt and the Devil, d'Adair Turner (ex-président de l'Autorité des Services Financiers britannique) : http://libgen.io/get.php?md5=9E1FF45A40D617F230F8EC093CEABEA5&key=VPGF1RBXK3YZPLC6 Des propositions en ce sens sont disponibles dans le rapport Stiglitz (point 104 notamment) : http://www.un.org/ga/econcrisissummit/docs/FinalReport_CoE.pdf et dans un rapport sur la réforme du système monétaire islandais https://www.forsaetisraduneyti.is/media/Skyrslur/monetary-reform.pdf

[21]adrien-fabre.com/sondage

[22]Ces chiffres sont calculés hors réponses « NSP (Ne sait pas, ne se prononce pas) », qui représentent respectivement 24 % et 9 % des réponses. L’impôt commun sur les sociétés permettrait de lutter contre l’optimisation des multinationales permis par le dumping fiscal actuel.

[23]Democracy in Europe Movement, fondé par Yanis Varoufakis.

[24]https://www.youtube.com/watch?v=W-qHIyuwxQU

[25]http://piketty.pse.ens.fr/files/T-DEM%20-%20Version%20finale%209mars2017.pdf Ce n’est pas incompatible avec le travail d’une constituante, car celle-ci a besoin de temps pour adopter un texte, et il n’est même pas certain que ce texte soit approuvé

[26]Autorisation d’achat de la dette des États membres dès son émission, objectif donnant la priorité au plein-emploi et à la stabilité financière.

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