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Billet de blog 21 juin 2020

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Opinion d'un chercheur sur la Convention citoyenne pour le climat

J'ai suivi en temps que chercheur les délibérations de la Convention citoyenne pour le climat. Je résume ici les réalisations de cette Convention, puis livre mon opinion sur les enseignements à tirer de cette expérience unique d'une assemblée de citoyans tiræs au sort.

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La Convention citoyenne pour le climat a remis son rapport : ces 150 tiræs* au sort proposent autant de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.

Les 150 ont validé par des votes finaux toutes les propositions qu'als* ont élaboré, à l'exception de la réduction du temps de travail à 28h par semaine (rejetée à 60%). La plupart des mesures ont obtenu des scores soviétiques (>95%), à l'exception de la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (60% de Oui). Les 150 ont décidé de ne soumettre à référendum que les mesures ayant une portée symbolique (par crainte que le Non gagne sur des mesures plus substantielles à cause d'une mauvaise information des citoyans* ou d'un rejet du gouvernement) : la reconnaissance du crime d'écocide et la mention de la défense de l'environnement dans le préambule de la Constitution. Les mesures phares proposées (cf. le rapport final qui va bientôt paraître) sont l'obligation de rénovation globale des bâtiments assortie d'aides de l'État, l'interdiction des centre-villes aux véhicules les plus polluants ainsi que de leur vente dès 2025, l'instauration de 2 menus végétariens par semaine dans les cantines, le passage de 50% des exploitations en agroécologie d'ici 2040, la mise en place d'une consigne sur le verre, l'interdiction de vols intérieurs là où une alternative en train existe, ou encore le renforcement de l'éducation à l'environnement. Il incombe désormais au gouvernement et au Parlement de reprendre ces mesures, les affiner, les voter et les mettre en œuvre. Ces mesures font consensus dans la population (cf. source ci-dessous), à l'exception de la limitation à 110 km/h, seule mesure impopulaire. Les 150 soutiennent de nombreuses pistes pour financer ces mesures : recours à l'emprunt, taxation des transactions financières, taxe sur la publicité, nouvelle tranche d'imposition pour les revenus au-delà de 250 000 €/an, rétablissement de l'ISF, taxation du kérosène...

Pour avoir étudié de près cette expérience unique de démocratie par le tirage au sort initiée en septembre, j'ai pu observer les avantages et les défauts d'une telle approche. Mon impression générale est extrêmement positive : les 150 se sont montræs à la hauteur des enjeux, acquérant rapidement une expertise sur le sujet qui leur a été attribué (se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, ou produire et travailler), menant les débats d'une façon constructive et bienveillante, et construisant des propositions précises grâce au soutien d'experts. Même au-delà du tirage au sort, la méthode de travail m'a paru très fructueuse, et je pense que l'élaboration des lois par les législateurs devrait davantage reposer sur un tel travail de groupe sans a priori (plutôt que d'être mené dans les cabinets ministériels sans laisser de place au contradictoire). Mais le tirage au sort apporte des avancées décisives pour la qualité de la décision. Tout d'abord, il assure que tous les segments de la population sont représentés et permet que toutes les voix soient entendues. Ensuite, il rompt avec la logique partisane et les prises de position binaires et stériles entre majorité et opposition qu'elle induit. Enfin, il confère aux législateurs la légitimité nécessaire pour assumer des décisions ambitieuses voire coercitives : les tiræs au sort se voient comme un modèle réduit de la population, savent que leurs décisions sont généralement conformes aux préférences populaires, et que si elles s'en écartent parfois, c'est uniquement parce qu'als sont plus informæs, et pas parce qu'als reflètent les positions d'une minorité de la population (contrairement au gouvernement).

Certes, tout n'était pas parfait dans l'organisation de cette Convention ; mais les défauts me semblent mineurs par rapport aux avantages, et surtout, ils sont le fait de choix de gouvernance discutables qu'il suffira de ne pas réitérer dans de futures expériences de tirage au sort. La gouvernance de la Convention (le choix de son emploi du temps, du processus de délibération et de votes interne à la Convention) a été confiée à des membres de la société civile nommés par l'exécutif, plutôt qu'à des membres tirés au sort (ou élus). Le comité de gouvernance a fait le choix de repousser les votes jusqu'au dernier moment, ne laissant pas suffisamment de place aux controverses pourtant nécessaires pour affiner les propositions ; a organisé les débats d'une façon qui faisait perdre pas mal de temps, avec pour conséquence que les mesures sont souvent rédigées de façon trop imprécise ; a relégué au second plan le choix de financement des mesures, qui pourtant est un enjeu majeur ; a utilisé des méthodes de vote et d'amendements imparfaites ; et n'a pas fait tout le nécessaire pour éviter un biais de sélection, ainsi les 150 ayant accepté de participer sont potentiellement un peu singuliers par certains aspects, notamment leurs préférences pour l'écologie, même s'als sont représentatifs en termes d'âge, d'éducation, de profession et de région. Ainsi, divers choix de gouvernance ont été critiqué par plusieurs membres de la Convention. Cela dit, le rapport final révèle la qualité générale des délibérations de la Convention, et il faut reconnaître que cette qualité a été possible grâce aux méthodes imposées par le comité de gouvernance : même si celles-ci étaient imparfaites, elles restaient globalement positives.

Toute cette expérience me conforte dans l'idée qu'il faudrait remplacer le Sénat par une chambre de citoyans tiræs au sort, qui déciderait de façon autonome de ses modalités de fonctionnement interne. Cette proposition est d'ailleurs soutenue par 57% des Français (27% s'y opposent).

 Sources :

- Rapport final de la Convention citoyenne pour le climat

- Popularité des mesures des 150 auprès de la population françaises, et évaluation de la représentativité des 150

* Cet article expérimente l'usage du genre neutre en français, tel que proposé ici : https://www.alpheratz.fr/linguistique/genre-neutre/.

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