Iran : Élection ou sélection ?

Le 26 février, deux « élections » auront lieu en Iran simultanément : pour 290 sièges de « Assemblée consultative islamique » (Majlis ou Parlement) et pour 88 membres de l'Assemblée des Experts, qui est nominalement chargée de choisir le Guide suprême après le décès de l’actuel et de superviser sa conduite. Le clan du Guide suprême a été largement favorisé au détriment de l’autre clan.

 

Le 26 février, deux « élections » auront lieu en Iran simultanément : pour 290 sièges de « Assemblée consultative islamique »  (Majlis ou Parlement) et pour 88 membres de l'Assemblée des Experts, qui est nominalement chargée de choisir le Guide suprême après le décès de l’actuel et de superviser sa conduite.

Le 16 février le processus de filtrage des candidats s’est achevé. Sur 12123 candidats inscrits pour l’Assemblée consultatives islamique (le parlement des mollahs) la moitié n’ont pas été autorisés à se présenter, seulement 6.229 ont eu l’aval du Conseil des gardiens chargé d’approuver les candidatures. Sur 801 candidats pour l'Assemblée des Experts, seulement 161 ont été approuvés. Le clan du Guide suprême a été largement favorisé au détriment de l’autre clan dans cette éliminatoire.

Depuis plus de 1.200 candidats au double scrutin se sont désistés en faveur des principales listes en présence, ce qui porte désormais leur nombre désormais à 4.979 candidats en course pour les législatives et à 150 pour l’Assemblée des experts. 

La Constitution et les lois électorales

La nature des élections en Iran est différente de celle des pays démocratiques. La Constitution empêche ces élections d'adhérer aux normes internationales reconnues et de refléter les préférences de l'ensemble des données démographiques de la société iranienne. Surtout les candidats aux élections doivent être approuvés par un Conseil des gardiens sous contrôle du Guide suprême

Voici certains des articles de la Constitution en ce qui concerne les élections du régime des mollahs :

L’article 91 concerne la formation du « Conseil des gardiens » (Shorayé Négahban - Conseil des Gardiens ou CG) qui se compose de six théologiens nommés par le Guide suprême et six juristes désignés par le chef de la magistrature, qui est également nommé par le Guide suprême. L'article stipule : « En vue de sauvegarder les commandements islamiques et la Constitution et dans le but d'examiner la compatibilité avec l'Islam des lois adoptées par l'Assemblée consultative islamique, un conseil appelé Conseil des Gardiens doit être mis en place. »

Article 93 : « L'Assemblée consultative islamique n’a pas de pouvoir légal tant que le Conseil des Gardiens n’est pas formé. »

L’article 57 déclare que « le pouvoir législatif est sous la supervision du Velayat-e Faqhih (Guide suprême). » Dans une révision de la Constitution de 1989, le pouvoir du Guide suprême a été élargi et le système a été appelé « la régence exécutive absolue » du Velayat-e Faqhih. 

Les articles 4, 72, 85, 94 et 96 soulignent que la ratification d'une loi est conditionnelle à l'approbation du Conseil des Gardiens. 

Article 99 : « Le CG est responsable de superviser les élections de l'Assemblée des Experts, du Président de la République, de l'Assemblée consultative islamique, et du recours aux consultations populaires et aux référendums. » 

L’article 26 stipule que les partis politiques ne doivent pas violer « les lois islamiques » et l’article 27 permet les réunions et les rassemblements que « s'ils ne violent pas les principes et les fondements islamiques. » En conséquence, aucun groupe d'opposition ne peut exister dans le pays et donc aucune opposition ne peut participer à ces élections. En d'autres termes, ceci est une élection au sein du régime établi seulement et parmi ceux qui sont fidèles au système.

L’article 98 de la Constitution stipule que le CG est responsable de l'interprétation de la Constitution quand et où cette interprétation pourrait être nécessaire. En 1991, le CG a publié son interprétation de son rôle en ce qui concerne les élections en déclarant que la supervision « couvre toutes les étapes des élections, y compris l'approbation ou la disqualification des candidats. »

Le processus de vérification

Chaque candidat doit se manifester auprès du ministère de l'Intérieur à une date prédéterminée. Par la suite, quatre organes commencent le processus d'examen : le ministère des Renseignements et de la Sécurité (VEVAK), le pouvoir judiciaire, la Sécurité d'État et l’État civil. L'organe le plus important est le VEVAK. Le ministère de l'Intérieur annonce les résultats de la première phase d'examen, et celui qui se trouve présenter la moindre non-conformité est disqualifié. Puis le processus de vérification passe aux mains du CG, qui est l'organe central dans le processus de vérification.                   

Une totale fidélité au Guide suprême comme prérequis pour le processus de sélection. L'article 28 de la loi de l'élection pour le Parlement stipule que les candidats doivent « croire et adhérer à l'Islam et au système sacré de la République islamique dans la pratique » et « exprimer la fidélité à la Constitution et au principe progressif du Guide suprême. »

Le 5 octobre 2015, Ahmad Jannati, le secrétaire du CG, est allé plus loin et a déclaré que la croyance et l'adhésion des candidats devaient venir « d’une conviction profonde ». Se référant à des sièges au parlement iranien, il a déclaré : « ces convictions appartiennent aux hezbollahis et individus révolutionnaires et engagés [pas à tout le monde]. Le CG ne permettra pas à ceux qui ne croient pas du fond du cœur dans le système, la Constitution de la République islamique, la ligne de l'Imam et la ligne du Guide suprême d'entrer au Parlement... Ce Conseil n'écoutera personne d'autre que le Guide et appliquera la loi dans l'approbation ou la disqualifiant des candidats aux prochaines élections. » 

Par conséquent, même au sein du régime et parmi ceux qui croient dans le système et sont fidèles au Guide suprême, seuls ceux qui peuvent prouver que leur croyance et le comportement relèvent d’une conviction « profonde » et provenant du « fond du cœur », en conformité avec la règle absolue du Guide suprême, peuvent participer à l'élection. En outre, ceux qui sont nommés par le Guide suprême décident de qui correspond à ce critère et par conséquent de qui peut être un membre du Parlement. 

Élections législatives en chiffre

Le Majlis ou l’Assemblée Consultative islamique a une influence toute relative dans le système de la théocratie iranienne, étant donné que le Guide Suprême peut par un oukase décider de surpasser toute décision prise par cette assemblée. Pour les prochaines élections législatives, 12 123 candidats ont été enregistrés comme candidats pour 290 sièges. Dans une première étape, les cinq membres de la délégation de contrôle nommés par le CG ont évalué l'éligibilité des candidats. la délégation a rejeté 7 403 des candidats ne répondant pas aux conditions fixées par la loi pour participer à l'élection.

Ceux qui sont affiliés au Guide suprême Ali Khamenei ont été sommairement approuvés. Inversement, ceux qui pouvaient largement être définis comme affiliés à la faction Rafsandjani-Rohani ont été pour la plupart rejetés dans un premier temps. Un porte-parole de cette faction a déclaré alors qu'à Téhéran, sur 760 candidats affiliés à cette faction, quatre seulement avaient été approuvés et que, sur plus de 3000 candidats de ce courant à travers le pays, 30 avaient été approuvés. Plusieurs membres du parlement ont été jugés inadmissibles !

Réexamen

Conformément à la loi, les candidats rejetés peuvent faire appel. Cependant, l'appel est examiné par le CG, qui est l’institution qui disqualifie à l'origine ces candidats à travers ses délégations de surveillance. Le CG a réexaminé le cas de ceux qui ont fait appel de sa décision antérieure et a décidé d'approuver 15 % des disqualifiés, à savoir quelques 1500 candidats. Cependant, 147 qui avaient été préalablement approuvés par la délégation ont été disqualifiés lors du processus de réexamen. En fin de compte, 6229 candidats sur 12123 ont été approuvés, ce qui signifie que presque la moitié est disqualifiée. Parmi ces personnes très peu de figures notoires étiquetées « réformistes ».

De l’aveu de personnalités proches de Rohani, il avait présenté une liste de 270 personnalités de ce courant sanctionnées par le CG, et réclamé leur réhabilitation à se présenter. Il était intervenu auprès du Guide suprême pour qu’au moins ces personnes soient acceptées lors de l’ultime révision du Conseil des Gardiens. Mais en final très peu figurent dans la liste des 6229 autorisées à se présenter. Ce résultat est un coup dur porté à la faction rivale du pouvoir. Hossein Maraachi, porte-parole du parti des Kargozaran et membre du Conseil Suprême de Coordination du courant dit « réformiste »,  a déclaré : « la plupart des personnes refusées à se présenter sont des personnalités connues et respectées dans diverses régions d’Iran. J’exprime mes profonds regrets pour le comportement déplacé à l’égard des personnalités politiques modérées (sic)… ». Mohammad Reza Aref, l’un des rares candidats de ce courant à être accepté, a déclaré que son camp allait quand même participer aux élections, mais… « pour sauver la face. »

Élection de l'Assemblée des experts

Sur 801 candidats pour l'Assemblée des Experts, seulement 161 ont été autorisés à se présenter pour 88 sièges dans l’ensemble du pays. Pas une seule femme n'a été autorisée, car la position officielle du régime est que les femmes ne sont pas compétentes pour participer au processus de prise de décision en rapport avec le Guide suprême. Plusieurs candidats approuvés dans un premier temps ont même vu leur candidature refusée lors du réexamen. Dans 4 provinces, les disqualifications ont laissé un seul candidat en lice sans aucun rival. L’élection de l’Assemblée des experts est donc verrouillée d’avance. Toutefois l’enjeu principal de cette élection était la candidature d’Hassan Khomeiny, membre du clergé et petit-fils de Rouhollah Khomeiny. Ce mollah de 43 ans faisait partie du stratagème de Rafsandjani, qui cherchait à l’introduire à l’Assemblée des experts en l’absence de véritable prétendant à la succession du guide actuel, Ali Khamenei. Le Guide suprême a voulu étouffer le « complot » dans l’œuf et il serait en personne à l’origine du rejet de la candidature d’Hassan Khomeiny. Pour refuser cette candidature, le Conseil des Gardiens a estimé que le prétendant n’avait « pas suffisamment de connaissances religieuses ». Le refus de la candidature d’Hassan Khomeiny est en soi un revers pour le clan de Rafsandjani, qui va davantage raviver le conflit interne.

Rapport confidentiel

"L'Ingénierie de l'élection", dans la littérature du régime iranien, signifie le truquage de l'élection sans reconnaître toutefois qu’il y a manipulation. Les Pasdaran sont en charge de cette opération à partir du moment où les candidats sont sélectionnés jusqu'au décompte des votes. Les Pasdaran ont été appelés non seulement à falsifier le décompte des voix, mais aussi à remplir les urnes vides afin de pouvoir affirmer que la participation électorale était plus importante qu'elle ne l'était en réalité. Ces opérations sont effectuées par une unité de 12 000 Pasdaran appelés l'unité des "guides politiques".

Selon un rapport confidentiel obtenu par le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) depuis ses sources à l'intérieur du régime, un comité spécial a été mis en place dans le bureau personnel du Guide suprême, Ali Khamenei, afin d'examiner le processus. Le rapport note que les membres de ce comité sont: Ahmad Jannati, secrétaire du Conseil des Gardiens; Ali Asghar Hejazi, chef de cabinet du Bureau spécial de Khamenei ; le brigadier général Vahid, commandant de la sécurité de Khamenei ; le Major général Mohammad Ali Jaafari, commandant en chef des Pasdaran; et le brigadier général Mohsen Kazemaini, commandant de la division de Mohammad des Pasdaran, chargé de réprimer les soulèvements en Iran. Selon des sources fiables du CNRI, ce comité a agi en dépit de toutes les autres institutions en disqualifiant les candidats.

Des facteurs décisifs dans les élections iraniennes

Les élections iraniennes ne sont pas la traduction de la libre volonté du peuple, étant donné que ceux désignés comme candidats ne représentent qu'une très petite fraction de la population iranienne ; à savoir, les membres des Pasdaran et d'autres groupes qui ont un intérêt direct dans le système et sont entièrement fidèles à la règle absolue du Guide Suprême.

Par conséquent, les élections sont dictées par l'équilibre de forces internes au régime, entre factions établies de longue date. L'objectif premier de toutes les factions est de maintenir le statu quo du régime des mollahs. Lors de l'élection présidentielle de 2013, Rohani était le candidat le moins apprécié du Guide Suprême. Toutefois, sous la pression des sanctions internationales et sous la menace d'un autre soulèvement populaire après celui de 2009, Khamenei a accepté Rohani à contrecœur, même si, depuis lors, il a essayé de profiter de l'image de Rohani à l’extérieur de l'Iran afin d’obtenir plus de concession de la part des puissances occidentales.

Pour un certain nombre de raisons, le processus électoral de cette année et ses répercussions seront lourdes de conséquences pour le régime. 

1. La rupture au sommet du régime

Il y a une rupture grave au sein de l'establishment. D'un côté, Khamenei, la majeure partie des Pasdaran et d'autres fondations et institutions financières et religieuses sont d'avis de préserver le statu quo. D'un autre côté, Rohani et l'ancien président Ali-Akbar Hachemi Rafsandjani, avec le soutien d'individus ou de groupes qui ont déjà été purgés au sein du régime, réclament leur part du pouvoir.

Rafsandjani et Rohani espèraient gagner la majorité au parlement et également renforcer leur position dans l'Assemblée des experts. La disqualification de leurs candidats rend leur réussite très peu probable. Ce n'est pas la première fois que Khamenei bloque sa faction rivale en vue d'importantes élections. Il a fait exactement la même chose en 2005 quand il a placé Mahmoud Ahmadinejad à la présidence. Toutefois, étant donné que le régime est confronté à une crise bien plus grave qu’en 2005, les conséquences d'une purge totale pourraient être dévastatrices pour le régime.

2. Les crises économiques et régionales

Le régime des mollahs est englouti dans un certain nombre de guerres extérieures, en particulier en Syrie. Parallèlement à cela, il doit faire face aux répercussions en interne de l'accord nucléaire, à savoir l'incapacité de répondre à la forte attente de conditions économiques améliorées, à un moment où la population est de plus en plus mécontente. La présence active des Pasdaran dans la guerre syrienne et le nombre croissant de victimes a des conséquences démoralisantes dans le pays, surtout au sein des familles de Pasdaran. 

Khamenei et ses collaborateurs tentent désespérément de défendre leur participation à la guerre civile syrienne et de justifier leurs victimes en prétendant que, s’ils évitaient de combattre aujourd’hui en Syrie, ils seraient bientôt obligés de se battre à Téhéran et dans les villes iraniennes (sous-entendu contre sa propre population). Cela traduit en réalité les craintes du régime de voir le dictateur syrien Bachar al-Assad renversé. En plus de la guerre en Syrie, le soutien au Hezbollah, aux milices chiites irakiennes, et à d'autres groupes terroristes accentuent la pression sur Téhéran.

Malgré toute la rhétorique du régime et l'empressement évident de l'Occident pour renouer le dialogue avec l'Iran, la situation économique n'a pas changé pour le peuple iranien. De plus, la stagnation et l'instabilité continuent à cultiver des doutes croissants au sein des sociétés occidentales au sujet de leurs perspectives d'investissement à long terme en Iran. Un économiste proche du pouvoir iranien prédit que "cette élection pourrait retarder de deux ans la fin de la récession, créant ainsi un nouveau bourbier pour l'économie iranienne, pour le gouvernement et l'appareil politique".

3. La guerre de succession

L'élection en cours est d'autant plus importante que Khamenei, âgé de 76 ans, est malade, ce qui rend tout à fait possible que la prochaine Assemblée des experts soit confrontée à la tâche d'élire le prochain chef suprême. Khamenei a été hospitalisé le 8 septembre 2015, et a dit avoir subi "une intervention chirurgicale de la prostate". Les informations concernant son état ont été intentionnellement diffusées par son bureau, mais certains rapports non confirmés suggèrent qu'il pourrait être atteint d'un cancer à un stade avancé.

De plus, il existe des rapports indiquant que Khamenei voulait que son successeur soit choisi pendant qu'il est encore en vie. Selon un rapport obtenu de sources proches des Pasdaran, Khamenei a affirmé à un certain nombre de hauts dignitaires, y compris Rafsandjani et le commandant en chef des Pasdaran Mohammad Ali Jafari : "après moi, il sera plus difficile de parvenir à un consensus sur mon successeur. Ainsi, cette question devrait être résolue pendant que je suis encore en vie". Rafsandjani a récemment évoqué la possibilité de créer un conseil de direction pour remplacer le Guide Suprême, ce qui va à l’encontre de la préférence de Khamenei.

Luttes internes

Les querelles entre factions sont actuellement très tendues. Mais contrairement aux perceptions erronées en Occident, encouragées par le régime et ses lobbies, ces querelles ne sont pas une compétition entre modérés et conservateurs. Cette perception démontre un manque de connaissance du régime iranien et de la situation en Iran en général. 

Le litige principal ne concerne pas un conflit entre réforme et statu quo ou entre deux écoles de pensée différentes, mais il est le reflet de crises de plus en plus profondes et de l’impuissance du régime à les résoudre ou même à les contenir. Ainsi, le différend se situe sur ​​les différences de tactiques concernant les moyens de préserver le système.

Le litige découle d'une crise existentielle, chaque faction soutenant que l'approche de l'autre conduira à la chute du régime. La faction Rafsandjani-Rohani réclame sa part du pouvoir et prône des manœuvres tactiques pour sauver le régime, tandis que Khamenei met en garde que toute ouverture sur le monde extérieur et, plus encore, toute ouverture intérieure conduira à la fin de la République islamique.

L'ironie réside dans le fait que les deux factions ont raison. Tel est le paradoxe et le dilemme auxquels est confronté le régime. Il ne peut pas maintenir le statu quo plus longtemps, mais ne peut pas non plus se permettre de changer de cap.

Conclusion

Quelle que soit la faction qui prend le dessus, le résultat des élections approfondira certainement la crise interne du régime.

Si Khamenei réussit dans son intention de purger l'autre faction, cela signifie que le gouvernement de Rohani deviendra plus affaibli dans le conflit interne et sera moins en mesure d'avoir un impact sur la direction et la gestion des affaires. Dans cette configuration, la base du régime serait encore plus réduite et cela créerait davantage de ressentiment au sein du régime, y compris parmi les institutions religieuses. Aussi, une purge trop évidente serait susceptible de mettre un terme à l'illusion de la modération dans l’esprit des observateurs étrangers. Cela rend encore plus improbable pour le régime de tirer parti de l’après-accord sur le nucléaire, puisque les gouvernements occidentaux auraient du mal à faire de nouvelles concessions au régime.         

Dans une autre configuration, si Khamenei ne parvient pas à purger avec succès l'autre faction, vu le nombre limité des candidats de cette faction approuvés par le CG, le rapport de force ne peut pas être très différent de l’équilibre actuel. Un certain nombre de conservateurs tenant des positions entre les deux factions pourraient dominer le Majlis, comme l’actuel président de cette assemblée, Ali Larijani. Ce dernier a démontré dans les moments sensibles sa fidélité à Khameneï. Toutefois l’échec du Guide suprême à imposer son parlement idéal pourrait avoir pour effet de creuser davantage le fossé au sommet du pouvoir, ce qui pourrait fournir une fenêtre d'opportunité pour le peuple et déclencher des soulèvements de masse contre l'ensemble du régime. Ceci est un cauchemar sans fin pour Khamenei mais c’est aussi celui de Rafsandjani et de Rohani.

En somme, le régime semble être entre le marteau et l'enclume. Quelle que soit la direction que prendront les élections, c’est le système dans son intégralité qui en sera le perdant.

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