Bonjour mes ami-e-s.
Oui, sur la photo ci-dessus, c'est bien un arrêt de Cour d'Appel. Tribunal français.
Ce qui signifie qu'après cet arrêt, c'est terminé. La cassation, oui, mais c'est essentiellement pour détecter un vice de procédure, et non pour "re-juger" le fond de l'affaire.
Un Président de Cour d'Appel doit donc être parfaitement au courant du dossier, et y avoir réfléchi en son âme et conscience.
Il s'agit de la suite de l'affaire de mutilation d'une femme de 55 ans, en parfaite santé sexuelle, ayant subi une hystérectomie totale décidée en moins d'un mois (cf billets précédents).
Le premier jugement fut en sa défaveur, mais il se basait sur un rapport d'expertise volontairement faussé.
Elle fit donc appel, car elle avait des éléments nouveaux.
La mutilée était présente lors de l'audience. Dans la salle de Cour d'Appel trônait un énorme Christ en croix sur le Golgotha. Cela a titillé son amour de la laïcité. Même si c'est une oeuvre d'art, c'est une oeuvre d'art sacré, et sa place est dans une église chrétienne ou dans un musée. Mais bon.
Plusieurs affaires furent traitées durant l'audience. L'une a failli être bâclée car l'un des avocats n'était pas là; heureusement la nouvelle avocate de la mutilée lui a téléphoné et il est arrivé en courant ... Cela commençait bizarrement ...
La mutilée n'eut pas le droit à la parole. Son affaire fut plaidée de façon express.
Elle est repartie de cette audience très perplexe, voire inquiète quant au fonctionnement de la Justice en France, tout du moins en cette ville-là.
Puis elle a reçu l'arrêt de Cour d'Appel, rédigé par le Président de la Cour (on se lève quand la Cour arrive !).
Lisons ...
1 - Où il est écrit que le chirurgien qui a fait l'expertise privée (demandée par la mutilée) ne précise par les documents qu'il a utilisés.
Mais il n'y avait rien de plus que ce dont il parlait, à savoir :
- Un résultat de prise de sang (ca153, FSH et 17 béta oestradiol).
- Un résultat histologique de frottis du col utérin.
- Un compte-rendu d'échographie pelvienne.
- Un résultat histologique de biopsie d'endomètre, effectuée sans hystéroscopie.
- Un compte-rendu d'IRM.
Rien d'autre. Ni hystéroscopie, ni curetage biopsique, ni biopsie (ou au moins essai de) de la tuméfaction utérine avant l'intervention, ni contrôle de prise de sang, ni coelioscopie en per-opératoire, ce qui aurait permis d'effectuer une cytologie péritonéale, absolument indispensable quand un chirurgien gynéco-obstétricien "ouvre" en pensant à un sarcome (tumeur maligne très grave) utérin.
Cf. le billet précédent sur ce même blog:
https://blogs.mediapart.fr/agnes-gouinguenet/blog/160717/expertise-medicale-orientee-contre-la-victime-et-analyse-critique-competente
2 - Où il est dit que la mutilée affirmait que l'IRM ne concluait pas à un cancer de l'utérus, alors que le radiologue lui-même n'excluait pas de façon formelle un "phénomène expansif", à savoir un cancer (le radiologue pensait plutôt à un éventuel cancer de l'endomètre, du fait de son épaississement, mais pas à un sarcome quant à la tuméfaction, qu'il considérait comme un fibrome; et nous savons que le cancer de l'endomètre aurait pu être diagnostiqué par un simple curetage biopsique sous hystéroscopie).
En lisant ce passage du rapport, la mutilée s'est demandée si le Président de la Cour d'Appel n'était pas malade.
Ensuite (là, c'est le pompon !) ...
3 - Où il est affirmé une énormité : que la mutilée a accepté de se faire mutiler car elle avait peur d'avoir un cancer grave (c'est vrai, puisqu'on lui avait dit que son pronostic vital était en jeu) ... tout en étant persuadée que son affection était bénigne (c'est-à-dire qu'elle n'avait pas de cancer).
C'est quand même inouï de dénis, de partis-pris, de contre-vérités et de contradictions dans 2 "petites" pages d'un arrêt de Président de Cour d'Appel.
CELA FAIT PEUR, à ce niveau de responsabilité citoyenne.
Résultat : la mutilée doit payer car elle a accepté d'être mutilée, donc c'est de sa faute. La mutilante a fait au moins DEUX FAUTES PROFESSIONNELLES GRAVES (pas de coelioscopie en per-opératoire, donc pas de cytologie péritonéale; pas d'exploration ganglionnaire au cours de l'intervention chirurgicale), mais cela n'a aucune importance.
Affaire suivante ...
Vous trouvez cela normal, en France et en 2017 ?
Et vous, qu'en pensez-vous ?
A bientôt car ...
A SUIVRE ...
(Alexandre aime les fleurs. Charles en a coupé quelques-unes, et les
a piquées dans de la mousse humidifiée; cela change d'un banal bouquet sur la table).