QUAND LA POLITIQUE NARGUE LE DROIT

Une chronique interrogeant les rapport du droit et du/dela politique

 

Je suis en train de travailler ces derniers temps sur un sujet délicat dont les contours sont quelque peu flasques, la relation du droit et de la politique, en partant de quelques propositions de Michel Foucault qui, il faut le signaler, n’a pas beaucoup pioché sur la question, mais a néanmoins dans certains de ses textes, apporté des idées novatrices, notamment le rapport du droit à la norme. Pas uniquement dans son livre, Surveiller et punir, mais aussi dans certaines de ses conférences au Collège de France.

La question de la norme, la normativité et la normalisation est essentielle dans la délimitation des contours du droit et de son (ses) rapport (s) avec la politique. Ainsi, la norme donnerait à lire la vérité comme le produit du droit. Toute norme présuppose la mise en œuvre d’espaces coercitifs. La norme n’est pas neutre, elle est essentiellement marquée par la présence d’un projet, elle est le lieu d’articulation du commun. Foucault insiste sur cette idée selon laquelle le droit s’adresse au commun, non à l’individu et fait du « nous » une instance instituante. C’est ici que se déterminent les jeux du pouvoir d’Etat qui, souvent, notamment dans les espaces autoritaires, détourne le droit dans le sens privatif, confondant Etat et pouvoir, Etat et Président, évacuant la trace écrite ou la détournant, alors que l’Etat, ce n’est pas le pouvoir d’Etat, c’est un ensemble d’appareils et de structures participant de l’organisation de la société. J’ai toujours été séduit par cette distinction que fait Foucault entre Etat/Pouvoir d’Etat et Pouvoir au sens d’un dépassement du pouvoir de l’Etat, Pouvoir perçu comme un espace diffus, disséminé, présent dans tous les rapports humains. Il est partout, dans tous les coins et les recoins de la société. C’est cette complexité qui rend toute analyse extrêmement difficile, donnant à lire la société comme une machine cybernétique où tout s’entremêle et s’imbrique.

Si dans les sociétés autoritaires, le pouvoir d’Etat prétend limiter le droit, dans les démocraties, la raison d’Etat et les pratiques du pouvoir d’Etat sont limitées par le droit. Ainsi, souvent la Raison d’Etat se meut en instance de gouvernementalité, quand la loi vient pour surveiller le sujet et le dépouiller de sa liberté de juger et de produire une opinion. La loi est saisie, dans les autocraties, comme un espace de contrôle et de surveillance, modelant les pratiques politiques et sociales en fonction d’intérêts immédiats, s’inscrivant surtout dans des rapports de domination. C’est pour cette raison qu’il n’est nullement possible d’interroger les pratiques du droit sans un questionnement préalable des réalités concrètes du pouvoir d’Etat et du Pouvoir comme technologie sociale. Foucault va plus loin en proposant d’interroger le droit et les pratiques punitives à partir des technologies du pouvoir, de ses intérêts et de son désir.

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