Laïcité et jacobinisme

Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes, ne statuent point sur ce qui n'est que du domaine de la pensée, sur les rapports de l’homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique (Décret de la Convention du 29 septembre 1795)

Laïcité et jacobinisme

Depuis qu’ils sont apparus autour du port du voile, les débats publics entretiennent une confusion entre laïcité ( séparation  du religieux et du politique et  reconnaissance de l’individualité d’autrui) et jacobinisme (uniformité dans une République centralisée). L’élite politique a même inventé des concepts comme ceux de Front républicain, excluant d’autres Français de la légitimité à gouverner (particulièrement le Front national). La laïcité a été vite assimilée  et abusivement au jacobinisme. Or, ce qui est jacobin n’est pas nécessairement laïc et ce qui est laïc n’est surtout pas jacobin.  Pour lever l'ambiguïté entretenue aujourd’hui entre laïcité et jacobinisme, il convient de retourner à ces premiers temps révolutionnaires (1789 - 1799) où les hommes du temps avaient cherché à définir la place de la religion dans la République, où ils ont largement débattu du problème des rapports de l’État et de l'Église et, par moments, pris des décisions audacieuses, abrogées et repromulguées, retouchées et modifiées à maintes reprises jusqu’à la loi fondatrice de 1905. N’oublions pas qu’à l’origine ces heurts ont fait couler beaucoup de sang, provoqué des bannissements, déportations et exils de nombre de “réfractaires”, “insermentés”, “rétractaires”, tous mots oubliés aujourd’hui et qui reflètent l’extrême violence accompagnant la recherche d’une solution au problème de la laïcité.

Certes, la discussion sur la liberté de pensée et de culte a été, à l’époque, empoisonnée par celle des idées sur le “fédéralisme”. La guerre civile en Vendée créait la confusion entre liberté de culte et séparatisme. Face aux tentations fédéralistes, la tentation centralisatrice jacobine fut plus forte et dirigea le débat vers la question d’une République une et indivisible, assimilée par beaucoup à une uniformisation de toute pensée sinon de tout culte. La République une et indivisible est proclamée le 25 septembre 1792 et un an et demi plus tard, 7 mai 1794, est institué le culte officiel et unique de l’Être suprême, culte qui remplace tous les autres. Entre-temps, les laïcs partisans de la liberté de culte (dits Girondins) furent accusés de fédéralisme et guillotinés par le pouvoir jacobin dirigé par Robespierre. 

Pour tenter d’y voir plus clair, il est donc impératif d’aller aux origines de la laïcité en France. Tout commence en 1789. Les premières mesures importantes prises par l’Assemblée nationale sont de deux ordres: proclamer la liberté de pensée et de culte tout en affirmant la prééminence de la souveraineté nationale sur tout clergé. Si le premier principe fonde la laïcité, le second a conduit au centralisme jacobin et au totalitarisme d’État.

Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame la liberté de conscience et le droit de choisir sa religion (article 10). Il est dit que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». La liberté de culte n’est  pas mentionnée: de ce fait, les protestants, par exemple, n’auront toujours pas le droit de pratiquer ouvertement leur religion. Les choses vont cependant très vite évoluer pour eux. Le 24 septembre 1789, la citoyenneté leur est accordée -- ils pourront dorénavant voter. Le 24 décembre, un décret les autorise à accéder à tous les emplois civils et militaires et rend éligibles les non-catholiques. Le 15 décembre 1790, les biens des protestants, confisqués en 1685, sont restitués à leurs héritiers. La nationalité française est accordée à tous les descendants des  exilés huguenots voulant s’installer en France. Enfin, la constitution de 1791 accorde la liberté de culte à tous les citoyens (3 septembre) et, dans la foulée, l’émancipation d’une partie des juifs est décrétée (28 septembre). La loi attribue à ceux-ci le statut de citoyen.

Cette dynamique laïque n’est pas continue. Elle est contredite en 1790 par une dynamique jacobine contraire qu’explique la présence historique de cet appareil de pouvoir monarchiste qu’est l’Église catholique. En avril 1790, l’Assemblée avait refusé de déclarer le catholicisme religion nationale. Mieux: le clergé est dépossédé de ses biens, qui deviennent « biens nationaux ». En échange de quoi l’État se charge des frais du culte et de l’assistance publique. La conséquence en est la loi sur la constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790, devant se substituer au Concordat de 1516 et soumettre, non la religion en tant que pensée, mais l’appareil d’Église à l’État. En novembre 1790 les membres du clergé sont tenus de prêter serment de fidélité « à la Nation, à la loi et au Roi ». Ces mesures provoquent la naissance d’une opposition catholique nationale -- le mouvement des prêtres “réfractaires” ou insermentés” -- et internationale -- leur rejet par le Pape. Cette opposition devient même armée en Vendée et conduit à la guerre civile.

Ici nous assistons à une fracture au sein de la représentation nationale. D’un côté, ceux qui, comme le député Gensonné -- chargé d’un rapport sur la Vendée --, sont favorables à la liberté de culte même sous la conduite de prêtres réfractaires (les Girondins), les autres (Jacobins notamment) qui ne tolèrent l’existence que d’une seule catégorie de prêtres, les prêtres dirions-nous “officiels”. Ils veulent bien d’une Église mais à condition qu’elle soit “officielle”. Les Girondins arrivent à obtenir en mai 1791 un décret “de tolérance” qui autorise les prêtres réfractaires à célébrer la messe. Mais les tenants de l’uniformisation centralisatrice (pas de liberté de culte pour les catholiques en dehors de l’Église officielle assermentée) reprennent le dessus dès novembre 1791 et font adopter le premier décret de bannissement des prêtres réfractaires. Or, en Vendée, les fidèles restent souvent attachés à leur prêtre "réfractaire". Sous prétexte de séparatisme territorial et de fédéralisme décentralisateur, le pouvoir jacobin leur déclare la guerre. En s'intensifiant, la guerre civile va justifier le centralisme jacobin totalitaire de Robespierre.

C’est cette guerre civile en Vendée qui, s’accompagnant d’une supposée menace séparatiste, conduit à assimiler les défenseurs laïcs d’une liberté de culte en Vendée à des fédéralistes  et à les condamner comme séparatistes. Mieux, la hiérarchie de l’Église assermentée se range du côté des Jacobins. Elle condamne les partisans de la liberté du culte en les assimilant à des soutiens de l’Église réfractaire, donc séparatistes. Nous avons donc deux camps en présence:

1) Le premier dit que l’État et la loi ne peuvent dire ce qui est du domaine de la pensée ni ce que peuvent être les rituels de culte -- définition de la laïcité par interdiction d’une uniformisation de la pensée religieuse et du culte. Ce sont les croyants qui définissent pour eux-mêmes ce qui est religieux de ce qui ne l’est pas, ce qui est culte de ce qui ne l’est pas. L’État n’est pas théologien. Il est dans l’ordre des choses que cette laïcité soit par ailleurs favorable à une large autonomisation des individus, porte ouverte à la décentralisation. Dans son projet de Constitution, Condorcet rejette l’idée d’un pouvoir central indépendant de la volonté des électeurs de base. Si, par ailleurs, les hommes d’Église sont élus et révoqués par leurs paroissiens, il n’y a plus de prêtres “réfractaires”. L’affaire ne regarde pas l’État.

2) Le deuxième camp défend contre Condorcet (qui n’est pas un “fédéraliste” acharné) le principe d’un pouvoir centralisateur autonome et non révocable par les électeurs (l’abbé Sieyès, par exemple, qui n’est pas un extrémiste jacobin). Les provinces comme les cultes lui sont soumis. Les hommes d’Église sont nommés par lui. Ils ne peuvent être l’émanation de leurs paroissiens et être élus par eux. Les évêques assermentés soutiennent cette position.

Il est clair en effet que c’est la question des réfractaires qui divise laïcs fédéralistes et jacobins centralisateurs. En quoi, en effet, un citoyen français devrait-il, avant d’exercer un culte quelconque, prêter serment à la Nation, la Loi et au Roi ou à la République ? N’est-ce pas là la même question qui resurgit à propos de Français musulmans suspects d’infidélité à la Loi et à la République ? La question qui s’ensuit immédiatement est celle de l’existence d’une Église réfractaire à ce serment. Doit-on tolérer une ou deux Églises catholiques ? Mais en quoi cela regarde-t-il l’État ? Par une étrange continuité, ne veut-il pas encore aujourd’hui  n’avoir qu’un seul islam en France ? Or, comme il a été dit à l'époque, ne vouloir qu’une Église catholique (assermentée et officielle) et réprimer les “réfractaires”, c’est enfreindre la liberté du culte et la laïcité. Aujourd’hui, comme en 1790, la question est la même: on crée pour représenter le culte musulman un appareil officiel, supposé être une bureaucratie uniquement sunnite, heureuse d’avoir un monopole religieux et ne tolérant pas de supposé « réfractaire », car inquiète, semble-t-il, de la sécularisation spontanée des individus d’ascendance musulmane (la majorité) et des conversions au christianisme (en hausse) et, surtout, au chi’isme (très minoritaires).

C’est  Robespierre -- leader des Jacobins -- qui ira le plus loin dans ce sens. Il fait voter (7 mai 1794) une loi disant que le peuple français croit en Dieu, supprimant ainsi la liberté de conscience et s’ingérant dans la pensée des citoyens en l’uniformisant centralement. Il définit Dieu comme Être suprême et précise même les modalités officielles de son culte. C’est le sommet du jacobinisme républicain par uniformisation de la pensée. Or l’État laïc n’a pas à dire ce que doit penser un citoyen ni définir les modalités d’un culte quelconque. L’État n’est pas censé interpréter des textes philosophiques ou religieux ou littéraires ou mathématiques – mettre à l’index comme le fait l’Église catholique ou condamner et interdire comme le faisait le Soviétique Jdanov. Ni dire, comme on l’a entendu aujourd’hui, que tel rite ou vêtement n’est pas une exigence coranique. « Il ne s'agit pas d'une prescription religieuse”, affirme à droite J.F. Copé (Le Figaro 8.1.2010). Cette théologie savante s’exprime aussi négativement : « Ce n’est pas un signe religieux », dit N. Sarkozy le 22. 6. 2009.  Or, un État laïc ne dit pas ce qui est religieux et ce qui ne l’est pas. Il ne devrait pas dire, non plus, et en principe, ce que serait, par exemple, une doctrine socialiste. Seul un congrès de militants socialistes peut le dire. Or, des États l’ont fait : ceux du parti unique et du « centralisme démocratique », en réalité du jacobinisme totalitaire. Faisant du communisme, par exemple, une doctrine d’État, ils n’ont pas opéré de séparation entre l’appareil idéologique et l’État. Ils n’étaient pas laïcs.

La Convention thermidorienne  (post-robespierriste) précisera, par un retour de balancier, que l’État ne dit pas le religieux. S’acheminant vers la pacification des esprits, elle promulgue en septembre 1795 le premier décret instituant la laïcité en France et qu’il serait utile de revisiter -- dispositions supprimées par Bonaparte avec le concordat de 1801. On a d’ailleurs l’impression que c’est la vision de Bonaparte qui domine aujourd’hui. 

Que fait la Convention thermidorienne ? Elle décide d’abord de la séparation de l'Église et de l'État (décret  du 21 février 1795) -- séparation abolie par le Concordat de 1801. Puis, elle promulgue le décret de septembre. Arrêtons-nous sur les considérants. La Convention...

Considérant qu'aux termes de la constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépens d'aucun culte, et que la République n'en salarie aucun ; (..)

Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes, ne statuent point sur ce qui n'est que du domaine de la pensée, sur les rapports de l’homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique ;

     Qu'ainsi  elles  doivent  garantir  le  libre  exercice des cultes par la punition de ceux qui en troublent les cérémonies, ou en outragent les ministres en fonctions ;

Exiger des ministres de tous les cultes une garantie purement civique contre l'abus qu'ils pourraient faire de leur ministère pour exciter à la désobéissance aux lois de l'état ;

Prévoir, arrêter ou punir tout ce qui tendrait à rendre un culte exclusif ou dominant et persécuteur, tels que les actes des communes en nom collectif, les dotations, les taxes forcées, les voies de fait relativement aux frais des cultes, l'exposition des signes particuliers en certains lieux, l'exercice des cérémonies et l'usage des costumes hors des enceintes destinées aux dits exercices, et les entreprises des ministres relativement à l'état civil des citoyens (..).

Trois idées essentielles s’y manifestent:

1)  La loi ne s’ingère pas dans le domaine de la pensée et ne peut dire le religieux, ni la façon de le pratiquer.

2) L’État punit ceux qui troubleraient l’exercice de leur culte par autrui.

3) L'État punit ceux qui tendraient à rendre un culte dominant et persécuteur (on visait les catholiques ultramontains).

Le décret, très complet, stipule au passage quelques dispositions qui peuvent intéresser notre débat d’aujourd’hui. Ainsi, l’article 13 dispose qu’”Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les ateliers ou magasins des artistes et marchands, ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts”.

L’article 16 stipule queLes cérémonies de tous cultes sont interdites hors l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice (...)”. Les législateurs de l’époque avaient cependant omis d’établir la distinction entre les rituels canoniques (messe, etc.) et les cérémonies populaires liées le plus souvent au culte marial (pèlerinages, processions, etc.)

Enfin, pour clore cette visite, l’article 19 dit que: Nul ne peut, sous les peines portées en l'article précédent, paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses, ou à un ministre d'un culte”. Il s’agissait des prêtres en soutane.

Ce décret a vécu cinq ans. Le centralisme bonapartiste est revenu aux idées d’Église officielle, reconnue cette fois-ci par le Pape. Un seul interlocuteur des catholiques pour l’État. Comme il n’y aura qu’un seul interlocuteur pour les juifs et, aujourd’hui, un seul pour les musulmans. L’État bonapartiste ne reconnaîtra pas les schismatiques de quelque bord qu’ils soient.  Certes, il ne persécutera pas les dissidents. La Petite Église (catholiques « réfractaires » au concordat et partisans d’une Église gallicane souveraine), qui avait refusé le concordat, existe toujours mais n’a aucune existence officielle comme interlocuteur dans les tablettes de l’État.

 

 

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