Aide au Développement en France: de la parole aux actes il y a décidément un monde...

Les promesses d’Emmanuel Macron de relever l’aide au développement de la France à 0.7% du PNB d’ici 2025 n’ont semble-t-il pas convaincu les députés de l’Assemblée Nationale qui ont voté une baisse drastique de la Taxe sur les Transactions Financières allouée au développement. Un signe de mauvais augure en ce qui concerne la trajectoire de l'APD France dans les années à venir.

Au lendemain du vote du PLF 2019 à l’Assemblée Nationale par les députés, l’humeur au sein des organisations de la société civile française n’est guère au beau fixe. L’incompréhension est de taille et la consternation est de mise, comme l'explique Coordination Sud, plateforme des ONG françaises, dans un communiqué revenant sur la décision des députés dans la nuit du 22 au 23 octobre 2018 de ne pas allouer 100% de la Taxe sur les Transactions Financières à la coopération et à la solidarité internationale.

Consternation, amertume et incompréhension chez les ONGs

L’allocation totale de la Taxe sur les Transactions Financières (estimée à plus de 850 millions d’euros par an) au développement aurait permis de faire de la lutte contre les inégalités et la pauvreté une priorité réelle en allouant les fonds nécessaires et les moyens adéquats à un combat jugé essentiel et réaffirmé à plusieurs reprises par le président de la République comme l’un des enjeux forts de son mandat. Une telle allocation aurait notamment permis à la France de présenter une trajectoire claire, équilibrée, et constante en vue d’accroître son APD à hauteur de 0.55% du PNB en 2022, comme Emmanuel Macron s’y est engagé à plusieurs reprises.  

TTF : Un vote-face historique

En lieu et place, les députés ont cette nuit voté une baisse historique de la TTF, allouant seulement 32% de la TTF au développement contre 50% auparavant. Depuis son instauration en 2012, la moitié de la Taxe sur les Transactions Financières était en effet reversée à l’aide française au développement. Un taux que les ONGs françaises estimaient déjà trop faible face aux enjeux du développement et à la faiblesse devenue chronique de l’aide au développement française (0.38% en 2016 et 0.43% du PNB en 2017). Cette nouvelle réduction de la part allouée au développement rend plus qu’incertaine la capacité de la France à respecter ses engagements. Atteindre les 0.55% du PNB en 2022 demanderait en effet selon l’OCDE un minimum d’1 milliard d’euro supplémentaire par an. Loin donc des 130 millions d’euro crédités en sus à la mission aide publique au développement inscrits dans le PLF 2019.

Un Abécédaire de l’aide au développement

Certes, la France a bien annoncé à plusieurs reprises qu’elle allait augmenter son APD d’ 1 milliard d’euros dès 2019. Mais au-delà des mots, les faits ne suivent pas. Comme l’explique Coordination Sud dans son analyse - très pédagogique  et accessible à tous- du projet de loi de finance 2019,  « Aide au Développement 2019 : Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des engagements présidentiels » publiée le 23 octobre 2018, ces 1 milliard d’euros ne sont que des autorisations d’engagement, qui pourront être déboursées sur plusieurs années. Au final, seuls 130 millions en crédits de paiement seront bel et bien mis à la disposition des populations qui en ont le plus besoin en 2019. Une somme ridiculement faible au vu des enjeux et surtout des ambitions de la France en matière de lutte contre les inégalités.

De la parole au geste….

Pour accroître l’APD à hauteur de 0.55% du PNB d’ici à 2022, et tenir sa promesse, la France doit donc dès cette année enclencher une trajectoire à la hausse de son APD et  atteindre une première étape de 0.48% du PNB en 2019. Pour y parvenir, les ONG réunis au sein de Coordination Sud, parmi lesquelles Aide et Action, demandent à la France dès 2019: 

- d’accroître ses crédits budgétaires (soit +500 millions d’euros),  

- d’allouer l’intégralité des recettes générées par la taxe des transactions financières à l’APD

- d’augmenter le montant annuel d’APD transitant par les ONGs françaises à 500 millions d’euros (puis 1 milliard d’ici 2022) (A noter qu’aujourd’hui, seuls 2.8% de l’’APD France transite par les ONGs contre 14.9% en moyenne dans les pays de l’OCDE).

Des demandes, qui, si elles aboutissaient, permettraient enfin à la France de ne plus se contenter seulement de beaux discours en matière de lutte contre les inégalités et d’éradication de la pauvreté. Il serait temps.

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