Le projet du FLNKS pour une Kanaky-Nouvelle-Calédonie souveraine

Le FLNKS a publié une brochure expliquant sa conception du futur État souverain Kanaky-Nouvelle-Calédonie qu'il souhaite voir créé avec le référendum de 2018. Nous en reprenons ici les grandes lignes afin que chacun-e puisse se faire une idée de ce qui est proposé aux citoyens calédoniens.

Depuis sa création en septembre 1984, le FLNKS porte un projet d’accession à l’Indépendance du peuple Kanak et le projet consolidé présenté ici est le résultat des évolutions et progrès réalisés depuis plus de trente ans. L’accord de Nouméa de 1998 et la loi organique de 1999 prévoit en effet une consultation pour la rétrocession des compétences régaliennes que l'État français a toujours en main pour la Nouvelle-Calédonie d'ici fin 2018. Si la réponse est oui, le territoire accédera à la pleine souveraineté. Ce projet est donc au cœur de la dernière séquence historique prévue. Avec la publication de cette brochure de huit pages, le FLNKS le soumet à la population avant la consultation de 2018 qui constitue un tournant historique et décisif pour toute la population du pays et en particulier pour le peuple kanak.

« Le FLNKS propose de fonder un nouvel État dans le Pacifique. C’est le sens de l’histoire du pays des trois dernières décennies, depuis les événements politiques de 1984-1988, puis la signature des accords de Matignon/Oudinot en 1988 et celle de l’accord de Nouméa en 1998. Les enfants du pays ont beaucoup œuvré durant cette période pour sortir des séquelles de la colonisation et construire ensemble le pays, en responsabilité. Pour le FLNKS, le temps est venu d’ouvrir une nouvelle ère d’émancipation complète de la puissance de tutelle comme socle de progrès et de perspectives politiques nouvelles.

» Le projet de création de notre nouvel État s’appuie, sur un investissement politique en faveur d’une refondation de l’histoire commune; sur l’évolution politique et statutaire des trente dernières années ; sur les progrès réalisés en matière de développement pour sortir du système colonial et sur les liens progressivement renouvelés avec les pays du Pacifique et avec la France.

» Le nouvel État promeut une démocratie vivante, solidaire, enracinée dans le pays et ouverte sur le monde, dans une vision renouvelée à l’aune du contexte international, de la relation avec la puissance de tutelle et des aspirations propres à la population calédonienne.

» Le projet de nouvelle Nation indépendante s’appuie sur le projet de constitution que le FLNKS a déposé à l’ONU en 1986 et qui lui a valu inscription sur la liste des pays à décoloniser. Il tire le meilleur du potentiel du pays et de la construction politique que le peuple calédonien a réalisé depuis les événements politiques de 1984. »

Ce nouvel État proposé par le FLNKS a ses assises sur les quatre piliers suivants : la nécessité de former l’Identité nouvelle du pays; l’attachement à une République enracinée, ouverte, forte de sa diversité et solidaire; la promotion d’une démocratie participative et plurielle; une souveraineté qui joue des interdépendances du pays.

Les fondements du nouvel État

« Kanaky-Nouvelle-Calédonie sera une République pluriculturelle, démocratique, laïque et solidaire. »

Une nation pluriculturelle

« Le concept de "pluriculturel" prend en compte l’évolution politique du pays depuis la déclaration de Nainvilles-les-Roches de 1983. Il décrit la réalité du vécu de la société calédonienne, qui puise dans les échanges multiples entre la culture kanak, culture du peuple autochtone, avec la culture européenne et les autres cultures apportées par les populations océanienne, asiatique etc. »

Un État démocratique

« La démocratie telle qu’elle a été portée en Nouvelle-Calédonie depuis 1984, est un mode d’organisation de la société politique que le FLNKS défend. Fondée sur une décentralisation en trois niveaux (Pays, province, commune), elle s’appuie sur des collectivités élues, une représentation institutionnelle de la coutume et des cultures, et des institutions représentant la société civile. Ce système institutionnel a permis de gérer le débat sur l’avenir depuis les Événements de 1984 et 1988, de rééquilibrer, d’expérimenter l’exercice du pouvoir au plus près des besoins. »

Un État laïc

« La vie publique en Nouvelle-Calédonie applique depuis toujours les principes qui fondent la laïcité dans le système politique français. Ces principes énoncent la séparation entre le domaine relevant de la religion et celui relevant de l’action publique. Cependant la religion joue en Nouvelle-Calédonie depuis le 19^e siècle et encore aujourd’hui un rôle actif dans l’enseignement, l’éducation et l’action au profit des plus défavorisés. La dimension religieuse apparaît dans des pratiques coutumières kanak et océaniennes. Les collectivités subventionnent la rénovation des églises et des temples. Depuis longtemps, les valeurs religieuses imprègnent la société calédonienne, aux côtés des valeurs de la coutume et des cultures diverses de ses composantes, et des valeurs universelles. Ainsi, le pays vit une laïcité qui lui est propre, héritée de son histoire. C’est cette laïcité-là que le FLNKS propose de traduire dans les normes juridiques du futur État. »

Kanaky-Nouvelle-Calédonie s'identifie à la terre

« Elle est au cœur de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie et de son évolution. Source de conflits et de confrontations depuis la prise possession, la terre est promue par le FLNKS au rang des fondamentaux de la nouvelle nation, comme élément fédérateur et vivifiant du vivre ensemble. La Nation garantit l’existence de trois types de foncier : Les terres du domaine public ; les terres du domaine privé ; les terres coutumières. Un accès privilégié et prioritaire au foncier sera réservé aux ressortissants du nouvel État. »

Une nation solidaire

« La Nouvelle-Calédonie sort d’une histoire qui clive, qui compartimente et qui cultive les inégalités ou les différences. Dans la construction du nouvel État, tout devra être mis en œuvre pour que les composantes soient solidaires entre elles. »

Une nation socialiste

« Le socialisme figure parmi les fondamentaux du projet de constitution de 1986. Il continue d’orienter les travaux et l’action politique menés au nom du FLNKS. […]  Le socialisme a inspiré dans les années 1980, la volonté de convaincre tous les citoyens et l’État français d’engager le pays dans un processus d’émancipation et de décolonisation puis de porter avec le peuple autochtone, peuple colonisé, le projet d’accession à l’indépendance pour tous, au nom du "droit des peuples à disposer d’eux-mêmes".

» Le socialisme se retrouve aujourd’hui dans les politiques publiques menées au nom du mouvement indépendantiste suivant les orientations telles que le rééquilibrage, le contrôle des ressources stratégiques comme patrimoine commun, la répartition équitable des richesses. Il est au cœur de la promotion d’outils de régulation ou de développement comme les schémas d’aménagement, les sociétés d’économie mixte pour contrôler des secteurs clefs comme le transport aérien, maritime et terrestre ; les outils de financements tels les banques et d’autres instituts financiers ; l’énergie, les sociétés de développement.

» Ce "socialisme en action", ancré dans le réel, constitue la vision de la société que le FLNKS se propose de promouvoir et de valoriser dans l’État indépendant. »

La question des valeurs

« Les valeurs que porte le FLNKS se réfèrent à la pluriculturalité, une laïcité originale, la démocratie participative, la solidarité et l’enracinement à la terre, la promotion de l’Homme au centre de tout ce qu’il se fait. Alors que la France questionne son modèle politique intégrateur, nous avons à inventer un modèle de société qui s’enrichit des différences. »

La question des droits

L’Assemblée générale des Nations unies  a inscrit le 2 décembre 1986, par la résolution 41/41A, la Nouvelle-Calédonie sur la liste  des pays à décoloniser.

« Les droits que Kanaky-Nouvelle-Calédonie veut promouvoir et défendre sont référencés aux textes internationaux comme la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen du 10 décembre 1948 ou la charte de l’ONU ; et aux divers droits fondamentaux auxquels ces textes ont donné naissance. »

Le système institutionnel et l’organisation des pouvoirs

Le FLNKS propose le système institutionnel suivant qui repose sur les principes politiques suivants : 

• La représentation de toutes les composantes de la population dans le mode de désignation et le mode de fonctionnement des institutions. 
• La collégialité du gouvernement comme mode de gouvernance de l’exécutif, inspirée du fonctionnement du système coutumier mais aussi de systèmes politiques modernes dans le monde. Elle oblige à la collaboration, la concertation et à l’union autour de l’intérêt général.
• L’existence d’institutions élues (gouvernement, assemblée nationale, provinces, communes), d’institutions coutumières et consultatives. Ce système a nourri la vie démocratique du pays depuis les accords de Matignon-Oudinot, dans une dynamique de décolonisation et d’émancipation, il reste pertinent dans la future nation.
• Le maintien d’un cadre décentralisé à trois niveaux (État, provinces, communes) est vital pour la population car les provinces et les communes sont les outils de mise à disposition des services publics au plus près des besoins.
• Le régime est de type parlementaire. Les institutions actuelles ont continué de se nourrir à cette orientation du projet de 1986. Les institutions du nouvel Etat confirment celle-ci, car elle puise ses fondements dans des principes comme l’équilibre des pouvoirs, la participation, la complémentarité, la solidarité et la légitimité du peuple.

Les institutions élues

Le président de la République sera élu au suffrage indirect et le Congrès actuel du territoire fera office d'Assemblée nationale.

1. Le président de la République

« Les dispositions de la constitution de 1986 qui définissent, la fonction, le rôle et le mode d’élection au suffrage indirect sont globalement confirmées. Il est proposé que le président de la République soit élu par un collège électoral composé des élus de l’assemblée nationale, des provinces, du sénat coutumier, et des maires. »

2. L'Assemblée nationale et le mode d'élection des députés

Voici la composition actuelle du Congrès du la Nouvelle-Calédonie qui sera transformé en Assemblée nationale.

« Il est proposé le maintien du mode actuel, une partie des élus provinciaux assumant également un mandat de député. Cela permet de maintenir le lien entre les niveaux, provincial et national dans le cadre de la nécessaire solidarité entre les différentes institutions. Des solutions de répartition des compétences, d’organisation, de nombre d’élus… seront mises en place pour éviter la surcharge des élus qui siègent aux deux niveaux. »

Rappelons le mode d'élection des membres du Congrès. Il compte 54 membres élus qui sont issus des élus provinciaux qui sont au nombre de  76, ainsi répartis :

• Province Sud : 40 élus dont 32 siègent au Congrès
• Province Nord: 22 élus dont 15 siègent au Congrès
• Province des îles Loyauté : 14 élus dont 7 siègent au congrès

Pour être électeur pour les élections provinciales, il faut être inscrit sur la liste spéciale provinciale (pour mémoire, à propos des différentes listes électorales en Nouvelle-Calédonie, voir https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/281216/le-referendum-sur-l-avenir-du-pays-en-2018-qui-peut-voter).

 3. Le gouvernement

Le FLNKS propose la formule suivante pour la constitution du gouvernement du futur État souverain :

1. Le président de la République propose le gouvernement (le Premier ministre et les ministres) à la validation de l’assemblée nationale.
2. La composition du gouvernement doit respecter strictement la représentation des groupes constitués à l’assemblée nationale. Cette formule permet de renforcer la cohérence du couple exécutif tout en conservant au gouvernement son caractère collégial et solidaire et garantissant le contrôle parlementaire.

Cette forme de gouvernement comporte, aux yeux du FLNKS, plusieurs vertus :

• Il permet à la minorité de participer à l’exécutif et d’y apporter une autre vision ;
• c’est une forme de gouvernement qui puise ses principes dans le système coutumier dont celui de faire en sorte que le fonctionnement global veille à un équilibre permanent ;
• ce schéma participe de la nécessité dans le contexte post indépendance de faire participer toutes les forces à la consolidation du nouvel État (comme il a été conçu pour sortir des Événements) pour assurer une certaine stabilité du nouvel État ;
• cette forme de gouvernement a fait ses preuves malgré les difficultés constatées et connues. Elle existe dans de nombreux pays.

Le FLNKS propose aujourd’hui d’aller plus loin en tirant bénéfice de cette expérience :

• Le gouvernement devient un gouvernement d’attribution avec des ministres de plein exercice, qui ont de réels pouvoirs.
• Afin d’organiser la collégialité et la solidarité, établir les règles de fonctionnement qui contraignent le Premier ministre et chacun des ministres à porter collégialement et solidairement les affaires.
• Un exemple : la déclaration de politique générale du chef du Gouvernement pourrait devenir celui du Gouvernement qui engage et contraint tous ses membres.

4. Le Premier ministre

Il détiendra l’essentiel des pouvoirs exécutifs. Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée nationale.

Les institutions de représentation : le sénat coutumier, les conseils coutumiers et le conseil économique, social et environnemental

À côté des institutions élues, le FLNKS propose plusieurs institutions de représentation. Les deux premières sont basées sur l'organisation coutumières de la Nouvelle-Calédonie (voir carte ci-dessous).

1. Le sénat coutumier

Le sénat coutumier a été créé par l'accord de Nouméa de 1988 et la loi organique de 1999. Il est composé de seize sénateurs, deux par aires coutumières qui sont au nombre de huit. Il sera globalement reconduit dans ses missions actuelles.

« Compte tenu de l’expérience acquise, son rôle sera consolidé pour lui permettre de mieux contribuer à l’élaboration de la loi. L’élargissement de ses missions dans la promotion et la valorisation du vivre ensemble apparaît comme une nécessité politique dans le cadre du nouvel État. L’idée d’en faire une seconde chambre des représentants ouverte aux autres composantes de la population a été émise. »

2. Les conseils coutumiers

« Ils seront reconduits dans leurs missions dont celle de désigner les représentants de la coutume au sénat, quel que soit la configuration de ce dernier. »

Rappelons brièvement en quoi ils consistent (voir notamment http://www.senat-coutumier.nc/aires-coutumieres/les-conseils-coutumiers).

Un Conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière ; ils sont donc au nombre de huit. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à la coutume. Les attributions des conseils coutumiers sont définies par les articles 149 à 152 de la loi organique du 19 mars 1999.  Chaque conseil coutumier désigne son président et fixe son siège.

Chaque « conseil coutumier peut être consulté par le Sénat coutumier sur toute question dont celui-ci est lui-même saisi ; il peut l’être également, et sur tous les sujets, par le Haut-Commissaire, le Gouvernement, le président d’une assemblée de province ou par un maire ; toute autorité administrative ou juridictionnelle peut également le consulter sur l’interprétation des règles coutumières. En cas de contestation portant sur l’interprétation d’un acte coutumier, le requérant introduit un recours devant le conseil coutumier concerné dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’acte. Le conseil coutumier rend sa décision dans un délai de trois mois à compter de l’introduction du recours. »

Avec le Sénat, les conseils coutumiers participent aux deux instances suivantes : l'assemblée générale des huit pays et le congrès du pays kanak. L'assemblée générale des huit pays est composée des sénateurs coutumiers, des huit présidents des conseils coutumiers ou leurs représentants. Elle se réunit tous les deux mois et a pour rôle de regrouper et d’harmoniser les divers avis des autorités coutumières du pays après saisine afin de parvenir à un consensus. Le membre du gouvernement chargé des affaires coutumières y est invité. Le congrès du pays kanak quant à lui comprend le sénat coutumier, les conseils coutumiers, les grands chefs de districts et leur porte-parole, les chefs et les présidents des conseils des chefs de clans ou conseil des anciens. Il se tient en général au mois d’août de chaque année, lors du renouvellement de la présidence.

3. Le conseil économique, social et environnemental

« Même si son rôle est apprécié par le fait qu’il représente les forces vives du pays dans l’élaboration des lois, son intérêt est interrogé dans le contexte d’un petit pays comme la Kanaky-Nouvelle-Calédonie où il existe une multitude de moyens pour faire connaître et prendre en compte les aspirations de la société civile. Le FLNKS se propose de réfléchir aux modalités par lesquelles la société civile peut contribuer demain aux décisions, sans que cela passe par un organe institutionnalisé. »

4. Une instance de coordination institutionnelle

« Il est retenu le principe de créer une structure de coordination qui permet aux différents exécutifs des collectivités, sous la responsabilité du Premier ministre, de répondre aux objectifs de cohérence et de cohésion induits par le système de décentralisation. »

Les compétences de chacune des institutions

Le FLNKS poursuit la réflexion pour :

• Revisiter la répartition des compétences entre les trois niveaux : État, provinces, communes.
• Cette réflexion doit s’attacher à mieux définir les compétences entre les deux duos État/province et province/commune.

« Il sera tenu compte des considérations suivantes :

• Le niveau État aura des compétences plus fortes avec l’exercice des compétences régaliennes et la gestion de la souveraineté.
• Les provinces ont un rôle essentiel pour assurer une cohérence territoriale pertinente et impulser des dynamiques territoriales.
• Les communes doivent être rétablies dans un rôle mieux affirmé de coordination locale compte tenu des enjeux de développement au niveau local dans tous les domaines. »

Les compétences régaliennes

Ces compétences régaliennes sont, rappelons-le, la justice, l'ordre public, la défense, la monnaie et les affaires étrangères. De la rétrocession de ces cinq compétences dépend la nouvelle nationalité. Et le FLNKS définit aussi les signes identitaires qui lui seront liés.

Depuis 1998, comme le prévoit l’accord de Nouméa, l’État a associé la Nouvelle-Calédonie à des degrés divers dans l’exercice de ces compétences, tout en ayant rétrocédé progressivement au territoire toutes les compétence qui ne sont pas régaliennes. Au terme de la période institué par cet accord, l'objet de la consultation de 2018 est justement de décider le transfert de ces dernières compétences à la Nouvelle-Calédonie, la transformation de la citoyenneté en nationalité et l'accès au statut international de la Nouvelle-Calédonie.

La justice

« Kanaky-Nouvelle Calédonie adhère à la Charte de l’ONU et défend le principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Un certain nombre de principes sont envisagés pour organiser la justice :

• Une organisation judiciaire constituée d’une juridiction unique, de 2 degrés de juridiction et d’une haute juridiction la Cour Suprême.
• Une justice de proximité.
• Une juridiction coutumière aux côtés du droit commun
• Une échelle de peines plus variée et rééquilibrée (sanctionnant notamment plus lourdement les délits financiers).
• L’institution de mesures alternatives à l’incarcération qui intègrent des notions telles le pardon, la réparation et la sanction. »

L'ordre public

« Il sera constitué d’un seul corps composé à partir de la gendarmerie et des diverses forces de police (nationale, municipale…). »

La Défense

« L’organisation de la Défense se fera par :

• La création d’une armée nationale dimensionnée selon les besoins. Un service national peut s’inspirer d’un système de type SMA qui peut constituer le pourvoyeur.
• Des accords de défense négociés avec la France et les pays du Pacifique dans le cadre d’un partenariat ou d’une coopération. »

La monnaie

« Parmi les diverses options techniquement possibles (une monnaie propre adossée à une monnaie ou à un panier de monnaies ; le système CFP actuel amélioré ou le modèle CFA), celle du panier de monnaies semble la plus prometteuse. Des simulations permettront d’établir rationnellement les avantages et inconvénients de chaque option, et d’orienter le choix final. L’option de l’euro remplaçant le CFP est exclue. »

Les Affaires étrangères

« Conférer à Kanaky-Nouvelle Calédonie un statut international est un des objectifs de l’accession à la pleine souveraineté. Pour se faire, le nouvel État candidatera au statut de membre de l’ONU et ouvrira des représentations diplomatiques en France et dans le Pacifique et confortera sa place dans la région Pacifique. »

La nationalité

« Les électeurs ayant le statut de citoyens et ceux admis à voter à la consultation de 2018 accèdent à la nationalité de Kanaky-Nouvelle Calédonie. La loi définira les conditions d’accès ou de perte de la nationalité selon les deux grands principes du droit de sol et du droit du sang. La question de la double nationalité est une option ouverte à discuter avec la France. »

Afin de bien comprendre qui votera pour cette consultation, je vous renvoie au billet explicatif que nous avions fait il y a plusieurs mois (https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/281216/le-referendum-sur-l-avenir-du-pays-en-2018-qui-peut-voter).

Les signes identitaires

Le FLNKS propose Kanaky-Nouvelle Calédonie comme nom du pays et le drapeau dit « Kanaky » comme emblème.

Ce drapeau, levé pour la première fois le 1er décembre 1984 à La Conception par Jean-Marie Tjibaou, comporte trois bandes horizontales, de bas en haut :

• vert pour la terre des ancêtres, la richesse du sol, l’espoir et le pays ;
• rouge pour le sang versé dans la lutte, le socialisme et l’unité du peuple ;
• bleu pour le ciel et le Pacifique environnant,
• avec, en son milieu, un soleil jaune qui comporte en son centre une flèche faîtière noire et son tutute (Charonia [charonia] tritonis Linné), comme celle qui était au sommet des cases kanak.

Dans les jours prochains va se tenir à Paris le comité des signataires. L'AISDPK-Kanaky doit rencontrer une partie de la délégation venue pour ce comité et nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

À suivre donc…

Merci de nous avoir lu.